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titre de propriété

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MODÉRATEUR: Marc_91, Dog Red

titre de propriété

Nouveau message Post Numéro: 1  Nouveau message de finistere  Nouveau message 13 Mai 2018, 12:34

salut,
J'aimerai savoir comment faire reconnaitre un titre de propriété sur les pièces retrouvées lors de fouilles sur le lieu d'un crash d'un avion de la seconde guerre mondiale.
Ce sont des petites pièces, mais comme des associations commencent a se quereller pour les avoir, étant à l'origine de ses recherches, j'aimerai savoir si je peux déposer un titre de propriété, ou est ce que les piéces appartiennent au propriétaire du champs dans lequel l 'avion c'est crashé.
Ou toujours à l'armée américaine
merci
Alain

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Re: titre de propriété

Nouveau message Post Numéro: 2  Nouveau message de xavier dupuis  Nouveau message 13 Mai 2018, 13:25

Il y a deux cas de figure : soit il s'agit de fouilles ayant fait l'objet d'une autorisation, et la dévolution des objets retrouvés est prévu par la convention de fouilles, soit ce n'est pas le cas et là évidemment, il est difficile de revendiquer la propriété de quoi que ce soit. D'où l'intérêt de faire les choses légalement !
Cordialement, Xavier

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Re: titre de propriété

Nouveau message Post Numéro: 3  Nouveau message de Loïc Charpentier  Nouveau message 13 Mai 2018, 14:06

Voir "cas particuliers" de l"article 3, ci-dessous...

http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwi ... %A9t%C3%A9

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Re: titre de propriété

Nouveau message Post Numéro: 4  Nouveau message de xavier dupuis  Nouveau message 13 Mai 2018, 15:22

Certes, mais dans ce cas précis ce n'est pas un "trésor" puisque pas trouvé par hasard ; quant aux épaves il y a une législation, sauf erreur les épaves fluviales et maritimes par exemple appartiennent à l'Etat ; reste le fait que toute recherche archéologique doit faire l'objet d'une autorisation, ce qui permet précisément de régler ce type de problème ! Cordialement, Xavier

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Re: titre de propriété

Nouveau message Post Numéro: 5  Nouveau message de Loïc Charpentier  Nouveau message 13 Mai 2018, 16:48

Si on en revient à ta question originale...
1) L'US Air Force ou l'US Army n'ont, strictement, rien à secouer de "débris" vieux de plus de 70 ans.
2) En France, la propriété des "débris" revient, au minimum, à 50%, au propriétaire du terrain, sur lequel ils ont été trouvés... sous réserve que ce dernier ai fait valoir ses droits légitimes authentifiés!
3) ...sachant que s'il s'avère qu'ils avaient été déterrés, chez nous, çà se complique, car tout ce qui est enfoui est, en principe, propriété de l'Etat!
Exemple : pas très loin de chez moi, il y a une carcasse, très probablement, de Jagdtiger, qui roupille aimablement, sous terre. Faute de pouvoir la déplacer, en raison de son poids (70 tonnes!), elle avait été enterrée (en réalité, recouverte de terre). Dès lors, elle est considérée comme appartenant au sous-sol, donc à l'Etat! Juridiquement et financièrement, son extraction est injouable... les frais inhérents à son déterrage étant à l'entière charge du "découvreur" et, une fois, sortie de terre, la carcasse ou ce qu'il en reste étant réputé propriété de l'Etat!

C'est compliqué mais nos lois ont été conçues, contrairement aux lois américaines - pour protéger le patrimoine national (trésors réels ou historiques) et contrôler toutes les découvertes de gisement de minerais et de carburants fossiles (gaz, pétrole). Si on déniche, sur le territoire français, une amphore bourrée de sesterces ou un coffre bourré de lingots d'or, la propriété en revient, d'abord, à l'Etat, une petite partie -selon des conventions d'indemnisation très précises - en étant attribué au découvreur et au propriétaire du terrain, si celui-ci n'en est pas le découvreur!
Cà parait excessif pour " trois bouts de ferraille" , mais... dura lex sed lex! :(

Cela dit, légalement, l'Etat ne va pas mobiliser le ban et l'arrière-ban de son administration pour trois pales d'hélice et un bout de jambe de train, sauf que le proprio du terrain où ils auraient été récupérés, lui, pourrait faire valoir "ses droits ... Sauf qu'il a intérêt, si çà se complique, à prouver, aux services de l'Etat, que ces pièces roupillaient, bel et bien, en surface, dans son hangar, celui de son Papy, ou de son Beau-Pôpa, dont il aurait hérité ! Gnacgnac

Si l'expo est gratos, çà va se résumer à préciser sur un joli carton que lesdites pièces ont été gracieusement fournies, par Machin ou Untel. Si elle est payante, on négocie avec le proprio présumé, une cote "mal taillée" au prorata du matériel exposé et sous réserve que les rentrées, en vente de tickets, couvrent au moins les frais de l'expo. Cà risque de se résumer à zéro ou à une valeur insignifiante, mais, au moins, c'est sensé protéger les droits de chacun :D

Au pire, tu photographies les pièces (pour en faire un agrandissement!) et tu les rends à "leur propriétaire". :mrgreen:

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