Archives de Vichy

Bonjour,

Leur consultation va être facilitée.

http://www.ouest-france.fr/europe/franc ... hy-3944466

Cordialement.

bonsoir

la, cela va m intéresser je vais suivre cela de près

amicalement
Gerard

Bonjour,
Leur consultation va être facilitée.
http://www.ouest-france.fr/europe/franc ... hy-3944466
Cordialement.

Une confrontation avec la réalité sera utile. L'ouverture des archives de Lord Halifax serait un complément nécessaire pour les chercheurs.

En fait il s'agit de l'Arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale

L'Article 1 désigne la nature de ces Archives... soit :

1° Les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions d'exception instaurées par le régime de Vichy ;
2° Les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions d'exception instaurées par le Gouvernement provisoire de la République française ;
3° Les dossiers de l'administration centrale du ministère de la justice relatifs aux affaires portées devant les juridictions d'exception instaurées par le régime de Vichy et le Gouvernement provisoire de la République française ;
4° Les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945 ;
5° Les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire entre le 9 mai 1945 et le 31 décembre 1960 dans le cadre d'affaires relatives à des faits survenus entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945, à l'exception de celles qui relèvent exclusivement du droit commun ;
6° Les documents relatifs à la poursuite et au jugement des criminels de guerre dans les zones d'occupation française en Allemagne et en Autriche ;
7° Les documents relatifs aux affaires portées devant les tribunaux militaires et maritimes concernant des faits survenus entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945, à l'exception de celles portant sur des infractions relevant exclusivement du droit commun.

En Annexe on trouve :

La Liste des juridictions d'exception instaurées par le régime de Vichy
et la Liste des juridictions d'exception instaurées par le Gouvernement provisoire de la République française

Bonne nuit !

Roger

[fbonnus]

Des archives judiciaires et policières du régime de Vichy ouvertes au public



Soixante-dix ans après la fin de la Seconde guerre mondiale, le gouvernement français a décidé de faciliter l'accès des citoyens, de l'administration et des chercheurs aux archives de la police et de la justice du régime de Vichy.

Un arrêté publié ce dimanche au Journal officiel précise que pourront être "librement consultées" certaines "archives émanant principalement des ministères des affaires étrangères, de la justice et de l'intérieur".

Ces consultations seront ouvertes "aux administrations, citoyens et chercheurs" "sous réserve de la déclassification préalable des documents couverts par le secret de la défense nationale". L'arrêté entrera en vigueur à partir de lundi.

Dossiers du ministère de la Justice
Parmi ces archives figurent "les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions d'exception instaurées par le régime de Vichy" puis, à la libération, par "le gouvernement provisoire de la République française". Ces documents comprennent notamment "les dossiers de l'administration centrale du ministère de la Justice" sous Vichy et sous le gouvernement provisoire de la République et ceux relatifs "aux enquêtes réalisées par les services de police judiciaire entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945".

Les documents de la police judiciaire entre le 9 mai 1945 et le 31 décembre 1960 sont également concernés par le texte dans la mesure où ils ont trait à des affaires survenues entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945, à l'exception des dossiers de droit commun.

Documents sur les tribunaux militaires
L'ouverture des archives porte également sur "les documents relatifs à la poursuite et au jugement de criminels de guerre dans les zones d'occupation française, en Allemagne et en Autriche" et aux documents "relatifs aux affaires portées devant les tribunaux militaires et maritimes concernant des faits survenus" durant la guerre, "à l'exception de celles portant sur des infractions relevant exclusivement du droit commun".

Pour les documents classifiés, l'arrêté précise que les demandes de déclassification devront être adressées par les services publics d'archive aux autorités émettrices "en faisant des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité placés auprès de ces autorités les destinataires de ces saisines".

Le régime de Vichy dirigé par le maréchal Philippe Pétain assura le gouvernement de la France au cours de la Seconde guerre mondiale, entre le 10 juillet 1940 et le 20 août 1944, en instaurant une politique de collaboration avec l'occupant allemand. Un gouvernement provisoire de la République lui succéda à la libération et jusqu'à l'entrée en vigueur des institutions de la quatrième République.

Source : NewsRepublic

[frontovik 14]

Nul doute que différents chercheurs y trouveront matière à moultes révélations et au moins éclaircissements sur la période.
Une excellente chose.

Une bonne chose. Des " surprises " pour certains, peut-être....

Nul doute que différents chercheurs y trouveront matière à moultes révélations et au moins éclaircissements sur la période.
Une excellente chose.

Paxton va nous pondre 1 bouquin minimum

Bonjour,

Je m'en suis tenu au contenu de l'Article 1 du décret publié au J.O.
Bien évidemment, c'est plus sommaire que les articles (frères jumeaux) édités par Ouest-France et NewsRepublic (et sans doute bien d'autres)...

En écrivant ce qui suit, les auteurs de ces articles font apparaître qu'ils n'ont apparemment pas lu le contenu du texte de la Convention d'Armistice signé le 22 juin 1940 et applicable à partir du 25 juin
Ce texte a été divulgué il y a douze ans (en 2003)
On peut penser que douze ans n'ont pas suffi pour que les média s'y intéressent :

Citation :

<< Le régime de Vichy dirigé par le maréchal Philippe Pétain assura le gouvernement de la France au cours de la Seconde guerre mondiale, entre le 10 juillet 1940 et le 20 août 1944, en instaurant une politique de collaboration avec l'occupant allemand.>>

Sur les "Droits de la puissance occupante" (faut-il préciser ?)...

Article 3 - Dans les régions occupées de la France, le Reich allemand exerce tous les droits de la puissance occupante. Le gouvernement français s'engage à faciliter par tous les moyens les réglementations relatives à l'exercice de ces droits et à la mise en exécution avec le concours de l'Administration française. Le gouvernement français invitera immédiatement toutes les autorités et tous les services administratifs français du territoire occupé à se conformer aux réglementations des autorités allemandes et à collaborer avec ces dernières d'une manière correcte.

Je ne fais aucun commentaire personnel sur cet article si ce n'est que ce fut un piège et que les exigences allemandes s'affirmèrent crescendo dès 1942-1943

Cordialement,

Roger

[frontovik 14]

Nul doute que différents chercheurs y trouveront matière à moultes révélations et au moins éclaircissements sur la période.
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Et on verra si le bouclier était une passoire ou pas...!!!