JARDIN DAVID a écrit:"face à l'abandon de la France à des politiciens collaborationnistes ambitieux, revanchards et opportunistes"
En juin 1940, PETAIN aurait réalisé 95% en cas de referendum
et il n'était pas illégitime
Daniel Laurent a écrit:la demonstration de l'illegitimite de "l'Etat Francais" fut faite
Daniel Laurent a écrit:il est possible de faire de bons scores electoraux avec des politiciens vereux
Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
Article unique.
L'Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées
La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Vichy, le 10 juillet 1940
Albert Lebrun
Par le président de la République,
Le maréchal de France, président du conseil,
Philippe Pétain.
Daniel Laurent a écrit:Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
Article unique.
L'Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie
Elle sera ratifiée par la Nation et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées.
La présente loi constitutionnelle, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale, sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Vichy, le 10 juillet 1940
Albert Lebrun
Par le président de la République,
Le maréchal de France, président du conseil,
Philippe Pétain.
Loi non ratifiee par l'Assemblee Nationale, non ratifiee par la Nation, donc illegale, nulle et non avenue, point barre.
C'est pourtant simple !
Retourner vers LIENS SUR LE WEB
| ► Les 10 Derniers Posts du jour | Date | Auteur |
|---|---|---|
dans: Degrelle |
par: Goodrien |
|
dans: uniformes des Nationalistes |
par: alfa1965 |
|
dans: Les Feux de la rampe 2.0 : « La vie quotidienne des soldats, au front et à l’arrière 1936-1945 » |
par: Prosper Vandenbroucke |
|
dans: Cours de justice : 1ères audiences départementales |
par: smiic77230 |
|
dans: Quiz suite -13 |
par: Prosper Vandenbroucke |
|
dans: Les Feux de la rampe 2.0 : Parachutes, parachutisme, parachutistes 1934-1945 |
par: Prosper Vandenbroucke |
|
dans: Où sont conservés les journaux de marche des régiments d'artillerie ? |
par: Clementine |
|
dans: "Le vrai Hitler" |
par: Goodrien |
|
dans: Quand l'armée française répondait à nos "Et si?" (Matériels) |
par: Elan Vital |
|
dans: equipement Armées Française 1944 |
par: alain adam |
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 114 invités