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titre de propriété après des fouilles

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MODÉRATEUR: Marc_91, Dog Red

titre de propriété après des fouilles

Nouveau message Post Numéro: 1  Nouveau message de finistere  Nouveau message 04 Aoû 2018, 05:06

Bonjour à toutes et à tous.

J'ai effectué des fouilles afin de retrouver les restes d'un chasseur P-47 Thunderbolt de l'US Air force.
Ces fouilles nous ont permis de récupérer environ 200 kg de petites pièces, l'important c'était de retrouver des pièces référencées .
Cela permettait de définir le type d'avion.
J'aimerai savoir à qui appartiennent ces pièces. Ce sont des pièces provenant d'un appareil militaire Américain (cela change t'il le sens de la loi Française en terme de propriété)
50% au propriétaire de champ,
50% à moi même,
ou comme il s'agit d'un avion US, l'armée américaine en reste propriétaire.
Je sais bien qu'elle ne va pas nous réclamer des petits débris, Je veux juste savoir ,en terme de droit à qui cela appartient.

Mon idée est de regrouper toutes ces pièces, pour éventuellement les ressortir lors d' une autre expo, ou les offrir à un musée.
J'ai eu des propositions en ce sens.

Mais pour cela il me faut une rétrocession de la part de la personne, ou de l'organisme qui en est propriétaire.
Amicalement

Alain

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Re: titre de proproété aprés des fouilles

Nouveau message Post Numéro: 2  Nouveau message de JARDIN DAVID  Nouveau message 04 Aoû 2018, 08:06

Tu avais obtenu une autorisation préalable de fouilles avec le modèle Cerfa A18 visé par la DREAL (à cause des questions de pollution des sols) et par la DDPP (pour la sécurité au travail et la lutte contre les e.plois clandestins) ? Ceci ne te dédouane pas de tes obligations déclaratives en particulier pour ce qui concerne l'archéologie préventive pour laquelle tu dois justifier d'un audit certifié. Enfin j'espère que ce métal a été déclaré dans ton relevé de patrimoine après abattement de 20%, si tu optes pour le forfait bien entendu.
Bon courage avec les ronds de cuirs bien de chez nous !
JD
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Re: titre de propriété après des fouilles

Nouveau message Post Numéro: 3  Nouveau message de frontovik 14  Nouveau message 05 Aoû 2018, 06:24

Apparemment c'est fifty fifty pour toi et le propriétaire sauf si la découverte revêt un caractère exceptionnel auquel cas l'Etat peut user de son droit de preemption. Ce qui n'est pas le cas ici. Tu avais déjà contacté il me semble les autorités américaines qui t'avaient donné le feu vert. La encore pas de souci sauf si le pilote était un ancêtre du président Trump... Là ça change tout.
Après il faut déclarer tout ça, et comme le soulignait JD cela peut s'avérer complexe...
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Re: titre de propriété après des fouilles

Nouveau message Post Numéro: 4  Nouveau message de finistere  Nouveau message 08 Aoû 2018, 17:35

merci pour vos réponses, mais les piéces en questions n'ont aucune valeur marchande, la plus grosse, un morceau d'alu grande comme la paume de la main.
en tout 200kg sur un avion de plus de 7 tonnes.
Question patrimoine, je ne risque pas grand chose.
Je voulais juste savoir si les piéces en question, juridiquement n'appartiendraient pas à l'armée américaine, comme c'est un avion américain, il me semblait que les USA restaient propriétaire des épaves.
C'est juste une question juridique

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Re: titre de propriété après des fouilles

Nouveau message Post Numéro: 5  Nouveau message de Prosper Vandenbroucke  Nouveau message 08 Aoû 2018, 18:05

Bonjour Alain, je sais en France mais en Belgique et si mes souvenirs son bons, il y a quelques année, l'association dont j'étais le président à l'époque avait mis à jour les deux moteurs d'un avion Heinkel 111 abattu en mai 1940 et là aussi il y eu de nombreux kilos de pièces qui furent remontées, il n'y eu jamais le moindre problème et ces nombreuses pièces restèrent la propriété de l'asso et stockées chez un des membres et là aussi nous avions été en mesure d'identifiés les occupants et même le pilote anglais qui avait abattu l'appareil en question.
Bien amicalement
Prosper ;) ;)
http://www.rewisbique.eu/bib23k.php

http://www.hangarflying.eu/nl/content/d ... -van-marcq
(en langue néerlandaise)
L'Union fait la force -- Eendracht maakt macht

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