Edit: Première partie du message par Audie Murphy.
Edit: par BAST (deuxième partie du message.)
j'aimerais qu'un administrateur prenne définitivement en main cette affaire et fasse son travail de modération .........
si vous estimez que je n'ais pas ma place ici, et bien soit! banissez moi du forum.
en attendant D.Laurent n'a pas à dicter aux adminstrateurs comment ceux ci doivent gérer leur forum.
si cela continue comme ça il m'est possible d'attaquer le forum pour propos diffamants.
petit rappel sur la législation lié à la diffamation sur Internet
- Diffamation : - Internet, extraits de http://www.droitdunet.fr:
"Les auteurs de messages de forums de discussion sont susceptibles d'engager leur responsabilité civile sur le fondement de l'application de l'article 1382 du Code civil : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. "
"Attention de ne pas vous rendre coupable de dénonciation calomnieuse (articles 226-10 et suivants du Code pénal) en portant plainte contre une personne nommément désignée. La dénonciation dirigée contre une personne déterminée, d’un fait de nature à entraîner des sanctions que l'on sait totalement ou partiellement inexact, peut être punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende"
"Chaque participant (d'un forum) étant responsable de son propre message, à titre principal ou en tant que complice, il lui est conseillé de mesurer les propos qu'il tient au sein des forums de discussion pour éviter d'enfreindre les lois en vigueur et de porter atteinte aux droits des tiers. Il doit notamment veiller à ne pas proférer d'insultes ou de propos diffamant à l'encontre de toute personne morale ou physique, de ne poster aucun message à caractère raciste, violent ou faisant l'apologie des crimes de guerre ni aucun message à caractère pornographique dans des forums de discussion susceptibles d'être fréquentés par des mineurs."
"Si vous mettez en ligne un livre d’or non modéré, c'est-à-dire dont chacun des avis postés peut être lu par tous les visiteurs sans aucune validation de votre part, vous pourriez être tenu responsable de ces textes. En effet, des juges ont considéré que le responsable du site pouvait être tenu civilement et pénalement responsable des propos qui y étaient tenus. De même, le juge pourrait retenir votre responsabilité dès lors que des messages préjudiciables (diffamatoires, injurieux, etc.) sont diffusés dans votre livre d’or après validation de votre part. Néanmoins, les positions ne sont pas totalement figées, et un juge pourrait estimer que le créateur d’un site ne peut être retenu responsable en cas de publication de messages illicites sur un livre d’or. Devant une telle incertitude, il est recommandé d’exercer une surveillance des contenus diffusés dans cet espace afin de repérer et éventuellement supprimer les messages qui pourraient être manifestement illicites."
Vous pouvez vous abonner à une lettre d'information diffusée par une avocate parisienne à partir de son site :
http://www.murielle-cahen.com
Maître Murielle Cahen n'est citée ici en référence que pour son travail d'information sur la législation dans le cadre d'internet et parce qu'elle rend compte de nombreuses procédures judiciaires gagnées contre la diffamation sur Internet.
Art. 225-1 et 225-2 du Code Pénal
Refus de fournir un bien ou un service fondé sur une discrimination nationale, ethnique, raciale ou religieuse.
Emprisonnement de 2 ans au plus et de 200 000F au plus
Art. 432-7 du Code Pénal
Discrimination commise par un représentant de l'autorité publique
Emprisonnement de 3 ans au plus et amende de 300 000 F au plus
Loi du 19 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23 *, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.
* discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique.