Prosper Vandenbroucke a écrit:Tiens à ce propos, j'ai vu sur un forum anglophone que la question suivant avait été posée:
Comme elle était mineure à l'époque, peut-elle être jugé aujourd'hui devant un tribunal pour crimes contre l'Humanité ?
J'ai failli évoquer le fait qu'à l'époque des faits elle relevait en droit français d'un juge pour enfants, mais ce n'était pas le cas, je pense que la qualification de crime contre l'humanité l'emportait dans tous les cas.
(Au passage s'il ne s'agissait pas de crime contre l'humanité elle ne relèverait aujourd'hui d'aucun tribunal, parce que les faits seraient prescrits depuis une éternité.)