Superwarior a écrit:J'ai dit que je l'avais déclaré ma trouvaille en mairie et balisé le lieu avec un adjoint. Donc j'ai respecter toutes les conditions.
Superwarior a écrit:Je connais bien la loi et je ne détecte pas sur une zone de combat ou archéologique
brehon a écrit:Bonjour,Superwarior a écrit:Je connais bien la loi et je ne détecte pas sur une zone de combat ou archéologique
La loi, la voici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
Je n'y ai pas vu de référence à des "zones archéologiques". La loi s'applique donc, à priori, à tout le territoire.
S'il existe un texte de loi qui dit le contraire, je suis intéressé d'en connaître le n° de l'article.
Retourner vers VOS DÉCOUVERTES
► Les 10 Derniers Posts du jour | Date | Auteur |
---|---|---|
dans: Quiz suite - 7 | par: Prosper Vandenbroucke | |
dans: Sombre personnage: Sergent SS Paul Groth | par: Prosper Vandenbroucke | |
dans: Les Feux de la rampe 2.0 : Épaves de guerre (1936-1945) | par: Gaston | |
dans: « La dernière rafale » | par: Prosper Vandenbroucke | |
dans: Masters of the Air, la nouvelle série de Tom Hanks et Steven Spielberg | par: iffig | |
dans: L'armée polonaise 1939-1945 | par: iffig | |
dans: Fort du Hackenberg - A19 - Septembre 1939 | par: F1-156 | |
dans: Les Feux de la rampe 2.0 : La guerre en Indochine, 1 er septembre 1939/14 septembre 1956. | par: Prosper Vandenbroucke | |
dans: Werhmacht 1940. La Heer et ses uniformes. | par: iffig | |
dans: Chandos Publications : un nouveau titre. | par: Loïc Charpentier |
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 109 invités