Superwarior a écrit:J'ai dit que je l'avais déclaré ma trouvaille en mairie et balisé le lieu avec un adjoint. Donc j'ai respecter toutes les conditions.
Superwarior a écrit:Je connais bien la loi et je ne détecte pas sur une zone de combat ou archéologique
brehon a écrit:Bonjour,Superwarior a écrit:Je connais bien la loi et je ne détecte pas sur une zone de combat ou archéologique
La loi, la voici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
Je n'y ai pas vu de référence à des "zones archéologiques". La loi s'applique donc, à priori, à tout le territoire.
S'il existe un texte de loi qui dit le contraire, je suis intéressé d'en connaître le n° de l'article.
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