Bonjour,
Une question sur la notion de droits attachés ou non aux supports tels que photos et vidéos provenant de NARA (National Archive)
Je prends un exemple.
Auprès de NARA, soit par internet ou sur place, vous demandez à vous procurer une (des) photos(s) ou vidéo(s) d'origine WWII (ou autre)
Cette demande peut-être assujettie à une tarification, ou non.
Ces supports entrent dès ce moment dans votre collection personnelle. Ils sont authentifiés par un numéro et un tampon des archives. Si photocopies, il y a la mention "reproduced at the National Archives".
A partir de là :
-Peut-on considérer que ce support se trouve, par définition, dans le domaine public ?
-Ce support est-il libre de droit dès cet instant ?
-Lors de publication (livres, internet, etc.), ces supports doivent-ils indiquer obligatoirement leur provenance ?
-Et si oui, la provenance doit-elle préciser : les références du photographe ou NARA ou de la personne qui les détient dans sa collection personnelle ?
Je m'interroge car j'ai eu vent d'un historien, non professionnel, qui a pu récupérer au fil des années, des centaines de photos auprès de NARA.
Cet historien utilise ces photos dans des supports tels que les livres qu'il écrit (tout en citant l'origine de celles-ci)
Mais il se targue surtout de ne jamais avoir fait don de ces supports (photos & vidéos) à quelques associations que ce soit et regrette que certains utilisent malgré tout ces photos ou vidéos (internet, etc.) Il semble dire qu'il n'est pas normal que ces supports soient utilisés sans son accord...
Dans des expositions, cet historien annotes ces supports comme "Photos issues de la collection personnelle de -son nom-".
D'un point de vue strictement réglementaire (droits) qu'en pensez-vous ?