Bruno Roy-Henry a écrit:Je conçois que les concepts juridiques vous dépassent... Mais il ne vous aura pas échappé que "Vichy" fait partie des vaincus. L'Histoire est écrite par les vainqueurs et c'est exact également. *[ Les Républicains ont donc gagné en 1944. Il n'est donc nullement étonnant qu'ils se soient référés aux principes républicains (qui existaient avant 1940 et qui existent toujours). Je ne l'ai pas cité jusqu'ici, parce que le juriste était intimement lié à la France Libre. Il s'agit de René Cassin. C'est un des rédacteurs de l'Ordonnance du 9 août 1944. On peut toujours gloser sur son contenu, elle a force de loi encore aujourd'hui...]*
Cela dit, vous noterez que l'Acte dit constitutionnel de Pétain, le n°1 est illégal : Pétain s'auto-proclame chef d'état, avant même de légiférer. Il a reçu tous les pouvoirs pour promulguer une nouvelle constitution, pas pour s'attribuer tous les pouvoirs... Je pense que vous saisissez la nuance ? L'illégalité s'évince du non-respect de l'article unique de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Et pour entrer en application, la nouvelle constitution -même "promulguée"- devait encore être ratifiée par les assemblées qu'elle aurait créées !
Cette réflexion rejoint la précédente qui n'a pas attiré votre attention. Même après le vote de la loi du 10 juillet, Pétain pouvait très bien se contenter de rester président du Conseil et de gouverner, au besoin à l'aide de décrets-lois. Il est vrai que la conduite d'une "Révolution Nationale" en aurait pâti...
Les faits, Bruno...
Les concepts juridiques ne me dépassent pas... ils ne m'ont pas atteint !
J'éradique ce que dans cette citation j'ai séparé par *[..........]*... En la circonstance, c'est de l'amuse-gueule.
Je n'ai pas bien compris le sens des deux dernières lignes, d'autant que si je n'ai pas retenu une réflexion, c'est parce qu'elle ne présentait aucun intérêt.
Donc, restons sur les faits en 1940 !
Chronologie...
Message du 17 juin 1940 adressé aux Français par le Maréchal Pétain :
<< A l'appel due M. le Président de la République, j'assume à partir d'aujourd'hui la direction du gouvernement dela France >> .
Le 22 juin 1940 = signature de l'Armistice.
La France est vaincue mais elle ne s'en tire pas trop mal par rapport à ses voisins (Belgique, Danemark, Luxembourg) lesquels subissent une occupation militaire et perdent leur souveraineté de par le départ en exil de leurs souverains... Faut-il détailler ?
Rien de tel pour la France qui conserve sa souveraineté internationale... Là encore faut-il détailler ?
Le 27 juin 1940, Pierre Laval est nommé vice président du Conseil. Il ne perds pas de temps en mettant en cause les institutions républicaines qui selon lui , ne permettront pas au gouvernement d'accomplir ses missions.
Il ne se prive pas de revendiquer la responsabilité de la bataille antiparlementaire
Le 3 juillet 1940 le drame de Mers el-Kébir...
Evènement lourd de conséquences diplomatiques, militaires et politiques qui ont pour effet de renforcer l'autorité du Maréchal Pétain, chef de l'Etat.
S'ensuit le 6 ou le 7 juillet 1940 un contre projet rédigé par Joseph Paul Boncour qui...
1 / Suspend les lois constitutionnelles de 1875 jusqu'à la conclusion de la paix...
2 / Donne tous pouvoirs au Maréchal Pétain pour prendre par décrets ayant force de loi les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, à la vie et au relèvement du pays et à la libération du territoire.
3 / L'Assemblée nationale confie à M. le Maréchal Pétain la mission de préparer en collaboration avec les commissions compétentes les constitutions nouvelles qui seront soumises à l'acceptation de la Nation,
dès que les circonstances permettront une large consultation.
Le 9 juillet 1940, deux réunions parlementaires... le matin - les députés... l'après-midi - les sénateurs.
Appel à se prononcer sur le principe d'une révision de la Constitution de la Troisième République.
La texte étant adopté, l'Assemblée nationale se réunit le lendemain
10 juillet 1940J'en reste là, car sur la suite j'en ai suffisamment écrit et je n'ai rien inventé.
Il vous suffit d'en reprendre la lecture et comme à défaut de réponses précises à mes questions, vous n'avez pas écrit le moindre commentaire sur chacun des détails que j'ai énumérés, s'il vous convient d'y réfléchir ?.
Il n'est jamais trop tard !
Roger