frontovik 14 a écrit:Une question Bruno. Les lois constitutionnelles créant la IIIe République prevoyaient-elles un référendum? J'ai un trou de mémoire...
Non, les lois constitutionnelles de 1875 ne prévoyaient pas de référendum : c'était à rebours de la philosophie du mandat représentatif qui s'y exprime ! D'ailleurs, l'Assemblée Nationale élue en février 1871, se considérait comme constituante, ce que contestaient les députés bonapartistes. Thiers leur avait répondu que si l'assemblée n'était pas constituante, elle était souveraine... Ce qui était une manière détournée de leur donner tort sans aborder le fond de la question.
Mais si les députés de 1875 s'étaient arrogés le pouvoir constituant, ils ne niaient pas le tenir du Peuple. Il y avait donc bel et bien -en fait et en droit- une délégation des électeurs au profit des députés. Députés de 1875, transformés en parlementaires après 1875, car comprenant les députés proprement dits et les sénateurs. Cela ne change pas le principe rappelé plus haut, énoncé autrefois en Français ainsi : "délégation sur délégation ne vaut"...