Vote des pleins pouvoirs à Pétain

Bonjour,

Le gouvernement de Vichy serait donc légal à sa constitution, son approbation par l'Assemblée, mais illégal dès lors que ses premiers décrets sont anticonstitutionnels d'un point de vue républicain.

Et bien voila, nous sommes d'accord.
Legal le 10 juillet, puis s'enfoncant dans l'illegalite ensuite.

Mais c'est un plaisir de te taquiner Daniel
Mais je voulais bien démontrer que Vichy n'avait rien d'illégal dans la forme de sa création comme les raccourcis ont tendance à vouloir le faire croire... ce qui n'était pas vraiment clair jusqu'ici

Amicalement

Bonsoir. Il y aurait à parler aussi du combat au corps mené par Laval (je crois) pour en arriver au fameux vote, avec menaces et autres prise de positions plus qu'à la limite de la légalité. Amitiés. Bernard

Bonsoir. Il y aurait à parler aussi du combat au corps mené par Laval (je crois) pour en arriver au fameux vote, avec menaces et autres prise de positions plus qu'à la limite de la légalité. Amitiés. Bernard

....Et de la préparation du terrain pour éliminer toute opposition un temps soit peu éclairée: le coup de la "croisière" sur le Massilia est un modèle de manipulation.

Bonsoir,

Depuis des lustres, le débat sur la légitimité ou la légalité du régime à Pétain anime nombre de forums sans apporter de réponses définitives.
Apportons une pierre à l'édifice. (non pas Pierre S, disons de l'eau au moulin. ) Suivant un usage républicain, tout nouveau membre du gouvernement prenait, au moment où il entrait en fonction, contact avec les présidents de chaque Assemblée législative.
Dans une lettre du 21 juillet 1940, Jules Jeanneney, président du Sénat, constatant que cet usage n'était plus observé, s'en inquiéta auprès de Pétain. Au dossier de l'instruction du procès de Pétain, il n'y a pas trace d'une réponse. La seule réponse notée par Louis Noguères sera le décret-loi du 31 août 1942 : "Le Bureau de chacune des Chambre cessera ses fonctions à compter du 31 août 1942". Les deux Présidents pourront alors rappeler au maréchal Pétain que son "dessein d'abolir la représentation nationale existait déjà quand il avait pris le pouvoir, qu'il l'avait poursuivi depuis lors".

Pétain eut à répondre de cette "anomalie" devant la Haute Cour de Justice à qui la commission d'instruction soumettait la protestation des deux Présidents :

Que vous le vouliez ou non, c'est au gouvernement de la République que l'Assemblée Nationale a donné mandat. Le mandat est, par là même, méconnu lorsqu'on entreprend d'éliminer de nos institutions l'essentiel de la République. Non seulement le mot de République a disparu du Journal Officiel et au fronton des bâtiments nationaux; mais vous abolissez partout le principe de la représentation élective; vous enfreignez les règles fondamentales de notre droit civique et de notre droit pénal. Vous avez substitué un arbitraire sans limite aux garanties que toutes les nations civilisées accordent aux accusés. Vous avez rétabli les lettres de cachet. De tels actes constituent beaucoup plus que des détournements de pouvoir.

De quoi faire avancer de débat ??

Cordialement,
Francis.

Bonjour,

Que vous le vouliez ou non, c'est au gouvernement de la République que l'Assemblée Nationale a donné mandat. Le mandat est, par là même, méconnu lorsqu'on entreprend d'éliminer de nos institutions l'essentiel de la République. Non seulement le mot de République a disparu du Journal Officiel et au fronton des bâtiments nationaux; mais vous abolissez partout le principe de la représentation élective; vous enfreignez les règles fondamentales de notre droit civique et de notre droit pénal. Vous avez substitué un arbitraire sans limite aux garanties que toutes les nations civilisées accordent aux accusés. Vous avez rétabli les lettres de cachet. De tels actes constituent beaucoup plus que des détournements de pouvoir.

De quoi faire avancer de débat ??

Un element de plus pour supporter la these de Vincent et de moi : Legal le 10 juillet, illegal ensuite.

Bonjour,

Le problème est-il vraiment de savoir si ce gouvernement est légal ou non?
A l'évidence le projet est clair: abattre la République par tous les moyens, fussent-ils plus que "border line", en profitant au maximum de la désorganisation provoquée par la guerre immédiatement avant et après l'armistice.
La suite des évènements est incontestablement orientée dans ce sens.

Pierre

Legal le 10 juillet, illegal ensuite.

La question c'est justement de trouve "quand" et "pour quelles décisions". Car il y en a bien entendu, et pas que la création de la fête des Mères et de l'Ordre des Vétérinaires ...

le projet est clair: abattre la République par tous les moyens

Non, abattre cette République, impuissante, dévoyée, à bout de souffle, certainement. En juillet 1940 un passage de type "dictature du prolétariat" inversée était nécessaire et ... approuvée par 90% des français. Un écueil de la démocratie ? N'empêche qu'il faut plutôt se concentrer sur l'analyse des tensions internes à Vichy, sur les manipulations diverses (nazies bien entendu mais pas seulement) que sur les aspects juridiques pour comprendre la continuelle dérive de ce gouvernement.

Oui mais le fait est que la question qui était posée et qui a motivé la réouverture de ce fil concernait ce point précis de législation.

La dérive et pour voir large les lois de Vichy et sa politique seraient un autre débat que celui sur le vote de ses pleins pouvoirs, les constats seraient les mêmes selon moi du point de vue juridique dès lors que l'illégalité de Vichy est démontrée. Les constats que nous pourrions faire ne révèleraient que les facettes de la politique de Vichy bien connues et démontrant ce que la clique de politique tels que Laval voulaient changer dans le régime.

Il a été jusqu'ici assez peu question de la guerre dans la discussion, même si d'aucuns ont rappelé le contexte de défaite et d'occupation. Mais justement pas à propos de la question de la légalité. Or c'est bien l'essentiel.

Il y a des lois et du droit pour quoi faire, sinon, à l'intérieur d'un Etat, pour réguler les relations entre ses citoyens et permettre de gérer la communauté nationale au mieux de ses intérêts ? Or il me semble que l'Allemagne intervient, et pas qu'un peu, dans ce débat-là, en occupant directement les deux-tiers du territoire qui a élu ces parlementaires, indirectement le troisième, et en fournissant des "Ausweis" à ceux qui, pour siéger, ont eu à franchir la ligne de démarcation. Même topo pour la circulation des courriers convoquant ces gens, etc. etc.

Oser, dans ces conditions, baptiser "nationale" une telle réunion et y causer de la constitution du pays présuppose un raisonnement hautement stratégique : Hitler a gagné la guerre, Churchill s'obstine en vain, la reconstruction peut et doit commencer.

Quant aux passagers du Massilia, il ne suffit pas de dire qu'ils ont été exclus à grands coups de mensonges et de manipulations, et que leur vote n'aurait pu inverser le résultat. D'une part, ils comptaient bon nombre de ténors de la Chambre, capables d'y faire l'opinion. D'autre part et surtout, si une majorité ajoutait foi aux calomnies, elle ne pouvait, en droit, faire l'économie de commencer la séance par une levée de leur immunité parlementaire.

L'état de guerre, précisément, et la stupeur par lui induite, ont fait qu'on n'a respecté aucune forme. Alors ne parlons plus de légalité !

Ah ? Donc dans ce contexte, si je suis François, rien ne peut être légal en juillet 1940 !
Je pose une question complémentaire concernant la constitution PETAIN, jamais publiée au JO et bien entendu jamais soumise au vote. Il a souvent été affirmé que la Maréchal passait du temps sur ce texte. Est-ce exact ? Est-ce une réécriture ?
Un texte a été présenté plus tard par ISORNI dans "Quatre années au pouvoir" de ce qui devait être la constitution PETAIN. Savons nous si ce texte correspond bien au document travaillé durant les hostilités ? QU'en pensent les "légalistes" en terme d'esprit "républicain" ?