Nicolas Bernard a écrit:Au contraire, il faut le rappeler dans chaque texte. La loi, constitutionnelle ou pas, n'oblige que dans ce qu'elle dispose.
En l'espèce, rien n'imposait dans le texte la présence de tous les députés et sénateurs. Et dans la forme, la procédure prévue par la loi de 1875 a été parfaitement respectée. La faute à une rédaction bâclée...
Loin de moi l'idée de m'éterniser sur le terrain du spécialiste, mais la question du quorum, omise par des rédacteurs pressés (encore que ce serait intéressant à vérifier auprès de spécialistes des temps de Mac Mahon : n'auraient-ils pas voulu créer les conditions d'une restauration royale à la sauvette lors d'une crise ?), me semble distincte de celle de la régularité de la convocation, qui tombe sous le sens dans un Etat de droit et n'a pas à être rappelée noir sur blanc dans chaque texte régissant les travaux de l'assemblée.
Même chose pour la séparation des pouvoirs : si c'est l'exécutif qui convoque le législatif, il est tenu depuis 1789 de le faire de façon irréprochable, qui ne lui permette pas de favoriser ses petits copains. L'épiderme français est sensible à tout soupçon de retour à la monarchie absolue, et même les deux Bonaparte ont dû à cet égard multiplier les précautions.
Donc sur bien des points on peut argumenter sans fin, mais pas sur l'absence de 28 parlementaires empêchés de siéger par un acte arbitraire du gouvernement. Nullité, point final.
Enfin non..., post scriptum : faute aggravée par le fait que ce n'étaient pas des personnalités négligeables, habituées à penser et voter comme des moutons de Panurge, s'agissant de Mandel, Daladier, Delbos, Zay, Mendès France, Viénot... Leur absence ne doit rien au hasard et tout à la crainte qu'ils n'entraînent bon nombre de collègues à voter contre le gouvernement.
Enfin, sur ses terres directement ou indirectement gouvernées, ne jamais oublier Adolf ! Offrir une tribune aux "Juifs" Mandel et Zay, vedettes "bellicistes" des gouvernements précédents, ou permettre au jeune Mendès de jouer les révélations prometteuses, cela contrarierait la danse du ventre pour séduire le présumé "vainqueur", commencée sur les bords de la Gironde dès le 16 juin et déchaînée sur ceux de l'Allier depuis Mers el-Kébir.