Bruno Roy-Henry a écrit:En droit français, on ne peut être poursuivi pour injures ou diffamation que par la victime de tels agissements.
Le fait de donner le nom d'une personne décédée gravement compromise dans des faits historiques n'est pas susceptible d'entraîner l'ouverture d'une action judiciaire.
A la rigueur, les ayant-droits pourraient engager une action en responsabilité civile pour préjudice moral. Encore faudrait-il démontrer que les faits reprochés ne sont pas avérés.
Bruno Roy-Henry a écrit:Le fait de donner le nom d'une personne décédée gravement compromise dans des faits historiques n'est pas susceptible d'entraîner l'ouverture d'une action judiciaire.
Retourner vers L'OCCUPATION ET LA COLLABORATION
► Les 10 Derniers Posts du jour | Date | Auteur |
---|---|---|
dans: Quiz suite - 7 | par: Prosper Vandenbroucke | |
dans: Sombre personnage: Sergent SS Paul Groth | par: Prosper Vandenbroucke | |
dans: Les Feux de la rampe 2.0 : Épaves de guerre (1936-1945) | par: Gaston | |
dans: « La dernière rafale » | par: Prosper Vandenbroucke | |
dans: Masters of the Air, la nouvelle série de Tom Hanks et Steven Spielberg | par: iffig | |
dans: L'armée polonaise 1939-1945 | par: iffig | |
dans: Fort du Hackenberg - A19 - Septembre 1939 | par: F1-156 | |
dans: Les Feux de la rampe 2.0 : La guerre en Indochine, 1 er septembre 1939/14 septembre 1956. | par: Prosper Vandenbroucke | |
dans: Werhmacht 1940. La Heer et ses uniformes. | par: iffig | |
dans: Chandos Publications : un nouveau titre. | par: Loïc Charpentier |
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 195 invités