Bruno Roy-Henry a écrit:En droit français, on ne peut être poursuivi pour injures ou diffamation que par la victime de tels agissements.
Le fait de donner le nom d'une personne décédée gravement compromise dans des faits historiques n'est pas susceptible d'entraîner l'ouverture d'une action judiciaire.
A la rigueur, les ayant-droits pourraient engager une action en responsabilité civile pour préjudice moral. Encore faudrait-il démontrer que les faits reprochés ne sont pas avérés.
Bruno Roy-Henry a écrit:Le fait de donner le nom d'une personne décédée gravement compromise dans des faits historiques n'est pas susceptible d'entraîner l'ouverture d'une action judiciaire.
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