Post Numéro: 32 de St Ex 19 Fév 2007, 13:33
Daniel Laurent a écrit:Borowic a écrit:Une derniere chose si vous ne comprenez pas ce que je dit et bien ne lisez plus ce que j ecris.
Mais je pense que j'avais bien compris... et je vais continuer a vous lire.
Pas grand chose a rajouter, Narduccio et Raca ont deja fait le travail.
Avant de continuer et de vous coltiner avec Daniel Laurent ( un ancien membre de ce forum et pas des plus tendre ),
Pfff, Prosper, tu va me faire une reputation de brute epaisse
Pas besoin, on le sait tous
Sinon, sérieux, pourquoi les juristes en France se sont un peu écharpés dans les années 60 et encore dans les années 70 à propos de la non-rétroactivité des lois???
Eh bien , sauf erreur de ma part, c'est parce que l'état français (Vichy) avait accepté la rétroactivité pour les "crimes" relevant des "sections spéciales" à la grande joie des Allemands évidement. C'est-à-dire que des résistants furent envoyés devant le peloton alors que la qualification (crime et/ou délit) ne fut plus la même lorsque le fait se produisit.
Et à la Libération, tous les magistrats ayant accepter de "servir" dans les sections spéciales furent fusillé, notamment parce qu'ils avaient accepté le principe de rétroactivité ce qui avait donc fait envoyer nombre de gens au poteau.
Et pour les juristes début des années 60 (notamment les magistrats,comme les avocats et même d'anciens résistants), c'était encore relativement frais donc sujet très chaud!
Voili, voila, voilou, c'était juste un éclairage que je voulais vous apporter pour ce qui concerne la loi de 64 car personne n'en a parlé. Cela dit maintenant 60 ans après le problème ne se pose plus.
St Ex
Sources: ma mémoire