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Copyrights et Photos ou textes ... (Aspect Aviation ..)

Cet espace est consacré aux forces aériennes de toute nationalité et aux opérations aériennes durant la Seconde Guerre Mondiale
MODÉRATEUR: Marc_91

Hélas..

Nouveau message Post Numéro: 21  Nouveau message de PapyNavions  Nouveau message 27 Mar 2008, 16:21

"Haddock" écrit :
Un forum fusse t'il Francais ne peut porter en droit la responsabilité des membres.


Hélas, cent fois hélas ! Si. Vous vous trompez lourdement.

J'avais déjà précisé :
Le propriétaire des lieux, Stéphane Delogu, est assimilé, aux yeux de la Loi française, à un responsable de publication.


Les "membres" qui postent sur un forum français ne le font pas sous LEUR responsabilité, mais sous celle du webmaster, assimilé à un responsable de publication, ainsi que je vous l'ai déjà expliqué. Qu'à vous, citoyen belge, cet aspect du Droit français ne vous paraisse pas logique, c'est possible. C'est néanmoins une réalité. Et c'est bien celle de cet espace de discussion.

PB
Dernière édition par PapyNavions le 27 Mar 2008, 17:27, édité 2 fois.


 

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Nouveau message Post Numéro: 22  Nouveau message de Audie Murphy  Nouveau message 27 Mar 2008, 16:38

Un exemple très simple pour illustrer ce que démontre Papynavions: Je suis Canadien et nous n'avons aucune interdiction concernant les symboles nazis. Je pourrais donc poster ici les photos de ma collection de matériel allemand sans censure. Non. Je suis soumis aux lois françaises et je ne peux le faire sans mettre l'administrateur dans l'embarras.
You'd better run for cover before I start to smile...

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ok

Nouveau message Post Numéro: 23  Nouveau message de juin1944  Nouveau message 27 Mar 2008, 18:00

ou la convocation du juge d'instruction en cas de plagiat caractérisé

dans ce cas précis, faut il encore qu'une information eût été ouverte. La règle normale serait plutôt l'enquête préliminaire. Halte à la panique, les litiges en matière de droit à l'image s'appliquent en cas de publication à caractère professionel s'il s'agit de photos de l'ECPA ou bien encore du Bundesarchiv, en précisant qu'il existe une marge de tolérance certaine. Si la législation s'applique de la même façon , la souplesse accordée aux sites bénévoles permet de bien faire la disctinction.

Si des photos de l'ECPA ont été utilisées à des fins professionnelles sans s'être acquitté de droit, nous sommes d'accord. en dehors, je doute fort qu'un procès d'intention ou un procès tout court n'arrive un jour. DAns ce cas, 90 pour cent des sites historiques bénévoles peuvent mettre la clef sous la porte.


 

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Un autre distingo

Nouveau message Post Numéro: 24  Nouveau message de PapyNavions  Nouveau message 27 Mar 2008, 19:36

Bonjour,

Si le SHD Air (ex SHAA) se montrait jusqu'à ce jour assez tolérant, cela pourrait bien changer. En ce qui concerne l'ECPAD, je me montrerais plus que réservé.

Il y a bien une relative tolérance envers le web, rien de plus. En France, la législation ne fait aucune différence entre site web et magazine, gratuit ou payant, avec ou sans publicité. Il est certain que la position de ces organismes est néanmoins différente selon les cas.

Ainsi que je le signalais plus haut, pour une ou deux photos destinées à illustrer un propos sur un forum, ces organismes auront tendance à se montrer tolérants. Pour ce qui est des "galeries" de photos, beaucoup moins.

Contrairement à ce que beaucoup imaginent, d'un point de vue légal le bénévolat ne change pas grand chose à l'affaire. Les organismes précités savent très bien qu'il suffit qu'une photo soit publiée sur le web pour qu'elle soit rapidement "récupérée" et dupliquée à l'infini.

Cela dit, je n'ai pas d'action d'aucun organisme ou d'aucun éditeur et de tout cela je m'en fiche un peu. Je me borne à rappeler que le web n'est pas une zone de non-droit et qu'on ne peut pas, sans risques, y faire n'importe quoi.

Quelle est la différence entre cette photo
Image
et celle-ci ?
Image

L'une a été publiée avec autorisation, l'autre sans. Le plus rigolo, c'est que j'avais fini par la retrouver dans Wikipedia comme étant "libre de droits", ce qui est complètement mensonger.

Ne nous faisons pas les complices des pillards du web.
Une page explicative

Cordialement

PB
Dernière édition par PapyNavions le 27 Mar 2008, 21:38, édité 2 fois.


 

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Nouveau message Post Numéro: 25  Nouveau message de Tex Hill  Nouveau message 27 Mar 2008, 20:08

Salut PapyNavions
Il me semble (mais je peux me tromper) que toutes les photos propriétés de l'USAF, US Navy, US Army, Marines, NASA, Library of Congress sont libres de droit quelque soit leur age, à partir du moment où elles sont utilisées bénévolement dans un but éducatif.

Pour ce qui est de l'ex-URSS, la propriété privée n'ayant pas été la préoccupation première du Parti, toutes les photos de la WWII sont également libres de droit.

Pour la France, si je veux reproduire une photo (à but éducatif et bénévole) scannée dans tel ou tel magazine, ou trouvée sur le net, et appartenant au SHD ou à l'ECPAD, il faut donc écrire à ces services pour en obtenir l'autorisation.
Mais a t'on une chance d'avoir une réponse ? Est-ce payant ? quelles sont les démarches ?

Et quid des législations britanniques, belges et allemandes ?

Merci d'avance pour tes éclaircissements.


 

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Nouveau message Post Numéro: 26  Nouveau message de F3V  Nouveau message 27 Mar 2008, 22:57

Moi je ne vais même pas me lancer dans un débat qui n'en finira jamais de toute façon, j'ai un site, au maximum je fais de mon mieux pour respecter la loi, je demande l'autorisation au maximum mais quelque fois ya pas moyen d'avoir la source alors il faut se poser une question: pénaliser le visiteur ou non?.... moi j'ai choisis je prend mes patins et une deux voir trois photos sur mon site sont publiées sans autorisation....

Pour ce qui est de mes profils Papynavion.... ne t'en fais pas un Russe à déjà tenté sa chance par trois fois :twisted:

Dernier point:
Bin non. Le "forum de la Seconde Guerre mondiale" est hébergé en France et son propriétaire est de nationalité française. Cet espace est donc soumis à la Loi française. Le propriétaire des lieux, Stéphane Delogu, est assimilé, aux yeux de la Loi française, à un responsable de publication.


Bah il faudrait étudier la jurisprudence française mais aux dernière nouvelles il me semble que l'hébergeur ne peut être tenu comme responsable des image qu'une tierce personne publie via ses services.... sinon celà ferait longtemps que les photobucket, myserving et autres imageshack auraient mis la clés sous la porte....

En matière de vidéo, par exemple, une grande chaine française attaque systématiquement You tube et Dailymotion pour la publication de vidéo d'émissions.... des dizaines de plaintes posées, toujours rejetées motif: l'hébergeur n'est pas responsable de ce que ses membres publient... le présent forum est il un hébergeur?.... personnellement, je penses que oui


 

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Quid??

Nouveau message Post Numéro: 27  Nouveau message de Haddock  Nouveau message 27 Mar 2008, 22:57

Tiens juste une question..

Vos organismes .. peuvent t'il demander des droits pour des photos "non Francaises".


doivent t'il donc ,pour celles ci, prouver leur propriété ??

ont t'il l'accord de tous les personnages figurant sur le document ??

Qui prouvera que le dit document n'a jamais été distribué ??? a d'autres...

Il faut dire que ce post nous éloigne des sujets de ce Forum dont le but du moins je crois est la convivialité gratuite et sans intérets je veus bien discuter sur les "droits" mais bon ... enfin a vous de voir ..

Si cela continue nous allons dégoutter les jeunes qui cherchent et transmettrons ensuite leur savoir quitte a utiliser des images et textes d'époque ;)

La pour moi c'est la tristesse la vraie .. :|


 

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oui

Nouveau message Post Numéro: 28  Nouveau message de juin1944  Nouveau message 27 Mar 2008, 23:02

La logique de Philippe se suit, mais elle a ses limites : comment fait un jeune passionné d'histoire qui tente de faire profiter autrui de ses connaissances dans ce contexte.

Combien couterait une seule page sur le char Tigre avec 5 photos du Bundesarchiv ? réponse : 40 euros multiplié par 5. 200 euros pour une seule page web en droits photos. Voilà la réalité. Ou alors on attaque une banque ou alors c'est la mort des sites persos. Ensuite tout sera payant y compris les forums qui devront acquitter une quote part dès que des photos non libres seront publiées

Voila vers quoi nous nous dirigeons. Sachez que ce forum est déjà préparé à passer en structure payante si nous n'avons pas d'autre solution à l'avenir.


 

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Bravo

Nouveau message Post Numéro: 29  Nouveau message de Haddock  Nouveau message 27 Mar 2008, 23:06

Tiens F3V a propos j'aime bien ton P40 GE ...(349ieme..)

T'as pas une photo d'époque par hasard .. ?? (Pour un infame copieur .. :roll: )

Bravo aussi pour les autres d'ailleurs du grand art ..
c'est peut etre une solution faire les photos nous memes ... ( sans vendre le droit sinon bardaff rebelotte .. )

bravo pour les tiennes en tout cas ..


 

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Nouveau message Post Numéro: 30  Nouveau message de F3V  Nouveau message 27 Mar 2008, 23:11

Tex, je n'avais pas vu ton post.... il ne faut pas dire qu'il n'existe pas de copyright de la part de l'USAAF la RAF le SHAA et autres, il existe un copyright particulier, différent du Copyright général qui autorise l'utilisation à des fins non commerciaux.... (donc à des fins pédagogiques) j'ai lu ce texte des centaine de fois.

Par exemple Haddock c'est une question qu'il faudrait poser à un rédac' chef comme CJE.... paie il des droits là dessus?....

Ma foi ensuite....Copyright, Copyright, Copyright, Copyright.... j'en ai marre de lire toujours les même sujets qui tournent en rond, j'en ai marre de voir des singes poser des C énormes en travers des photos d'époque.... de quel niveau sagit il?... école primaire ou école maternelle?

Je ne penses pas que les jeunes doivent être dégouttés mais ils ont parfaitement le droit de prendre leur responsabilités comme des grands tout simplement comme je l'ai fait en créant mon site, au départ je n'osais même pas poster la moindre photo et ensuite j'ai pris mes responsabilités aux yeux de la loi sans pour autant virer dans le "j'ai payé des droits je la garde pour moi"

Exemple débile, je viens d'acheter toutes les archives de rapport d'accident (avec photo) de l'USAAF... pensez vous seulement que je vais les revendre 15 dollars pièce comme certains voleurs américains (ce qui est formellement interdit)? non le gars vien me dit "voilà, je veux ce rapport telle date et basta je lui envoie gratuitement le sourire en plus!

C'est comme ça que doit avancer l'Internet de l'histoire, les archives US font payer les frais d'éditions et de port (normal) et ensuite à tous les passionnés de s'entraider...


 

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