Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Je ne me fais pas l'apôtre d'une législation française discutable sur bien des points. Elle existe, nous y sommes soumis, point à la ligne. Les pratiques des uns et des autres sur leur pages web m'intéressent autant que la première barboteuse de Guynemer. J'affirme simplement qu'une législation existe, même si elle a des limites, et que certains semblent se faire de douces illusions sur "la liberté totale sur internet". Je vous fais part de mon expérience en la matière, c'est tout. Que l'un ou l'autre se fasse gauler par le Sirpa, l'ECPA ou le SHD, voire par un éditeur, ce ne sont pas mes oignons. En 10 ans de web et de forums, j'ai eu le temps d'apprendre certaines choses.
La logique de Philippe se suit, mais elle a ses limites : comment fait un jeune passionné d'histoire qui tente de faire profiter autrui de ses connaissances dans ce contexte.
C'est un réel problème, mais qu'y puis-je ? Ce n'est pas à moi qu'il faut se plaindre, mais au législateur. Dans le même registre : que fait un vieux con comme moi qui aimerait amener quelques copains au MAE ? Il "emprunte" un TBM 700 "glané" à la BA 106 ?
Pour la France, si je veux reproduire une photo (à but éducatif et bénévole) scannée dans tel ou tel magazine, ou trouvée sur le net, et appartenant au SHD ou à l'ECPAD, il faut donc écrire à ces services pour en obtenir l'autorisation.
Mais a t'on une chance d'avoir une réponse ? Est-ce payant ? quelles sont les démarches ?
ECPAD pôle commercial
2 à 8 route du Fort
94205 IVRY sur Seine CEDEX
France
Tel +33 (0)1 49 60 52 07
Fax +33 (0)1 49 60 52 40
www.ecpad.fr
Service Historique de la Défense
BP 166
00488 ARMEES
France
Tél. : +33 (0)1 41 93 20 89
Fax. : +33 (0)1 41 93 20 09
http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/
Sirpa air
26, boulevard Victor
00460 Armées
France
Tél +33 (0)1 45 52 90 82
Fax +33 (0)1 45 52 90 65
Bah il faudrait étudier la jurisprudence française mais aux dernière nouvelles il me semble que l'hébergeur ne peut être tenu comme responsable des image qu'une tierce personne publie via ses services.... sinon celà ferait longtemps que les photobucket, myserving et autres imageshack auraient mis la clés sous la porte....
Photobucket, Myserving, Imageshack et cie ne sont pas des sites hébergés en France. Cela relève du Droit international. Pour ne pas avoir d'ennuis, prenez un hébergeur aux Îles Tobago.
Vos organismes .. peuvent t'il demander des droits pour des photos "non Francaises".
doivent t'il donc ,pour celles ci, prouver leur propriété ??
Soyons sérieux ! Quel organisme serait assez stupide pour une telle démarche ?
Le mythe de "l'internet libre" est une vaste farce. Le web est, du moins au yeux du Droit français, un moyen de publication comme un autre, et donc soumis aux mêmes droits et devoirs.
Je ne sais pas si vous êtes vraiment au courant, mais la Défense, en France, se plaint d'un budget trop serré. Il va bien falloir récupérer un peu de pognon un peu partout... en commençant par les créanciers qui n'ont pas acquitté les droits. Les petits filous du web devraient se monter méfiants.
Encore une fois, je ne prends pas parti pour telle ou telle législation. Je rappelle qu'elle existe... et certains échos discrets me laissent entendre qu'elle pourrait p'têt' bien finir par être appliquée. Un internaute averti en valant deux, je viens d'un seul message de faire péter les stats de ce forum.
Cordialement
PB