Code de la défense - Article L2339-5 :
Sont punies d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 3 750 euros l'acquisition, la cession ou la détention, sans l'autorisation prévue au I de l'article L. 2332-1, une ou plusieurs armes de la 1re ou de la 4e catégorie ou leurs munitions en violation des dispositions des articles L. 2336-1, L. 2337-3 ou L. 2337-4.
La peine d'emprisonnement est portée à cinq ans et l'interdiction de séjour peut être prononcée suivant les modalités prévues par l'article 131-31 du code pénal, si le coupable a été antérieurement condamné à l'emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
Le tribunal ordonne, en outre, la confiscation des armes ou des munitions.
johann-72 a écrit:daccors merci des infos pour le casque c'est bien domage mais je le garde quand même
Pour l'obus, il est désamorcé cependant cher mon grand père il y avait dans la cave 3 obus de "chtouka" avions allemands (pardonnez moi pour l'orthographe si je me suis trompé) obligé d'appeler les démineurs
Je dois m'abscenter mais je vous enverrais des photos plus détaillé de ce que j'ai pour vous montrer mes trouvaille et savoir si ce que j'ai vos quelque chose .
Sur ce bonne soirée
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