Michel 44 a écrit:::mortderire::
canaries a écrit:Bon, et bien....je ne sais pas envoyer des documents!!!
Je cherche les explications du forum pour le faire correctement...et je ne trouve pas non plus!!!
Désolée!!!
Dog Red a écrit:canaries a écrit:Bon, et bien....je ne sais pas envoyer des documents!!!
Je cherche les explications du forum pour le faire correctement...et je ne trouve pas non plus!!!
Désolée!!!
Je viens de t'envoyer un petit conseil par MP.
A te lire.
Gretsch a écrit:Bonjour,
Même sans voir les documents, une réponse est possible...
Les fiches matricule comportent des renseignements concernant l'état civil et les états de service militaire relatifs à l'individu, mais aussi parfois des données médicales. Les délais de communication diffèrent en fonction du type d'information envisagé. Les données d'ordre médical sont soumises à un délai plus long (120 ans à partir de la naissance). Lorsqu'elles apparaissent sur le document, elles sont donc masquées... L'autre solution (qui est la règle d'ailleurs) consisterait à rendre l'ensemble du document incommunicable.
Lorsque la fiche matricule est numérisée deux fois, c'est parce qu'un papillon a été ajouté et qu'on a retourné celui-ci pour pouvoir numériser et rendre lisible ce qu'il y a dessous...
Pour la partie rayée en noir, il doit s'agir d'une condamnation annulée et donc rendue illisible. J'ai déjà rencontré ce cas de figure.
Pascal
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