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la rétroactivité de l'incrimination de crimes contre l'humanité dans les affaires Touvier, Barbie, P

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Re: la rétroactivité de l'incrimination de crimes contre l'humanité dans les affaires Touvier, Barbi

Nouveau message Post Numéro: 11  Nouveau message de Arkenwald  Nouveau message 16 Avr 2014, 21:02

Tout d'abord merci pour cette questions et les différentes réponses qui m'ont permit de découvrir un certain nombre de mots du jargon juridique (toutes connaissance et bonne à prendre)

Après une rapide recherche j'ai vu que le terme de crime contre l'humanité a été crée le 8 août 1945 dans la Charte de Londres qui en donne une définition ainsi que pour les crimes de guerres, et les crimes contre la paix.

Avec cette date on peut effectivement dire que les crimes on été commis avant la création de ce chef d'accusation ce qui n'aurai pas du permettre leurs utilisation au procès Nuremberg ainsi que pour Barbie / Touvier / Papon

Mais comme on dit les autres personnes ayant réponduavant moi : la moral, mais aussi la nécessité de juger ses personnes, on put permettre de passer outre cette règle, et je dit sans honte, heureusement.

Peut être n'ai je fait dire que des évidences mais j'essaye d'apporter mes petites briques à l'édifices :oops:


 

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Re: la rétroactivité de l'incrimination de crimes contre l'humanité dans les affaires Touvier, Barbi

Nouveau message Post Numéro: 12  Nouveau message de Tri martolod  Nouveau message 17 Avr 2014, 10:05

Je ne serais pas surpris que l'on retrouve cette interrogation dans les arguments des négationnistes: puisque le terme définissant le crime est postérieur au crime, le crime n'existe pas.
« War vor ha war zouar »

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Re: la rétroactivité de l'incrimination de crimes contre l'humanité dans les affaires Touvier, Barbi

Nouveau message Post Numéro: 13  Nouveau message de GBW067  Nouveau message 17 Avr 2014, 11:34

Sauf à redéfinir le péché originel comme un crime contre l'Humanité ;-)
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Re: la rétroactivité de l'incrimination de crimes contre l'humanité dans les affaires Touvier, Barbi

Nouveau message Post Numéro: 14  Nouveau message de Tri martolod  Nouveau message 17 Avr 2014, 12:39

Le péché originel? késako?? il y a des sources fiables qui traitent du sujet ??? re- ;)
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Re: la rétroactivité de l'incrimination de crimes contre l'humanité dans les affaires Touvier, Barbi

Nouveau message Post Numéro: 15  Nouveau message de GBW067  Nouveau message 17 Avr 2014, 12:49

Des sources existent, oui...sont-elles fiables ? En l'état, j'en doute...On pourrait peut-être lancer François sur ce dossier, non ? ;-)
Dan
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