Connexion  •  M’enregistrer

la rétroactivité de l'incrimination de crimes contre l'humanité dans les affaires Touvier, Barbie, P

Si vous êtes néophyte en histoire et que vous hésitez à poser une question, cette rubrique est pour vous. Idem si vous avez besoin d'un coup de main dans vos études. Rappelez-vous : "il n'y a pas de question idiote, seulement une réponse idiote" A. Einstein
MODÉRATEUR : gherla, Dog Red

la rétroactivité de l'incrimination de crimes contre l'humanité dans les affaires Touvier, Barbie, P

Nouveau message Post Numéro: 1  Nouveau message de Camille  Nouveau message 11 Avr 2014, 15:08

Bonjour à tous :)

Peut-être allez-vous pouvoir m'aider à rassasier ma curiosité :

Je souhaiterais savoir pourquoi la Justice a qualifié certaines abominations commises par K.Barbie ou P.Touvier... de "crimes contre l'humanité",
alors que cette qualification n'existait pas à l'époque de leur commission ?

Est-ce que les avocats de Barbie / Touvier / Papon ont opposé le principe de non rétroactivité des incriminations de 1945 à l'Accusation, pour les crimes contre l’humanité commis pendant la Seconde guerre mondiale ?

Inversement, je me demande quels arguments ont été soulevés en 1946 par l'Accusation pour justifier le caractère rétrospectif de l’incrimination de crimes contre l’humanité ::dubitatif::

Merci pour vos éventuelles réponses,

Camille


 

Voir le Blog de Camille : cliquez ici


Re: la rétroactivité de l'incrimination de crimes contre l'humanité dans les affaires Touvier, Barbi

Nouveau message Post Numéro: 2  Nouveau message de ulysse57  Nouveau message 11 Avr 2014, 15:21

C'est moi ou j'ai la curieuse impression d'une étudiante qui cherche des pistes pour un cas concret , sans vouloir se donner la peine d’éplucher les minutes des procès , ou n'a pas envie de se coltiner les fondamentaux du TPI ?

Et sauf votre respect , la notion de Crime contre l'humanité provient des procès de Nuremberg , largement antérieurs aux procès que vous mentionnez ... ceci sans compter l'imprescriptibilité de ce genre de crimes.

Tiens cela me fait penser à la jurisprudence du lancer de nain : techniquement chacun peut disposer de son corps comme il le souhaite , mais moralement cela porterai atteinte aux gens de petite taille ...

Je souhaite avoir au minimum la moitié de la note à mon compte dans ce cas :) ou un eventuel remerciement pour l’équipe du Forum Le Monde en Guerre ...


 

Voir le Blog de ulysse57 : cliquez ici


Re: la rétroactivité de l'incrimination de crimes contre l'humanité dans les affaires Touvier, Barbi

Nouveau message Post Numéro: 3  Nouveau message de Prosper Vandenbroucke  Nouveau message 11 Avr 2014, 15:28

Bonjour et merci de ta réponse David.
Je me demande à quoi rime la question de Camille?
La notion de "Crime contre l'Humanité" date depuis longtemps et ne date certainement pas du procès intenté envers K.Barbie. (ni Touvier).
Bien cordialement
Prosper ;)
L'Union fait la force -- Eendracht maakt macht

Image
http://www.freebelgians.be

Administrateur Principal
Administrateur Principal

Avatar de l’utilisateur
 
Messages: 80759
Inscription: 02 Fév 2003, 20:09
Localisation: Braine le Comte - Belgique
Région: Hainaut
Pays: Belgique

Voir le Blog de Prosper Vandenbroucke : cliquez ici


Re: la rétroactivité de l'incrimination de crimes contre l'humanité dans les affaires Touvier, Barbi

Nouveau message Post Numéro: 4  Nouveau message de ulysse57  Nouveau message 11 Avr 2014, 15:41

http://www.youscribe.com/catalogue/dict ... te-2266597

Pour la definition du Crime contre l'humanité.

si je suis Camille , rien n'interdirai de sodomiser une limace albinos.. car rien dans la Loi ne l'interdit. Mais il faut tout de même prendre la Morale en compte ...


 

Voir le Blog de ulysse57 : cliquez ici


Re: la rétroactivité de l'incrimination de crimes contre l'humanité dans les affaires Touvier, Barbi

Nouveau message Post Numéro: 5  Nouveau message de ulysse57  Nouveau message 11 Avr 2014, 15:44

http://shoah-solutionfinale.fr/crimeshu.htm


et celui ci encore mieux .

J'insiste je veux un NB en fin de devoir sur l'aide apportée par ce forum :)


 

Voir le Blog de ulysse57 : cliquez ici


Re: la rétroactivité de l'incrimination de crimes contre l'humanité dans les affaires Touvier, Barbi

Nouveau message Post Numéro: 6  Nouveau message de frontovik 14  Nouveau message 11 Avr 2014, 17:30

Sur les procès Papon et Touvier, voir l'ouvrage d'Henry ROUSSO "Vichy, un passé qui ne passe pas". Entre autres.
Quand aux génocides et crimes contre l'humanité ils ont été définis certes après que les faits aient été commis, et restent toujours valables dans les années 80. On ne voit pas pourquoi ces accusations valables pour les dirigeants nazis à Nuremberg ne le seraient pas pour des Français quarante ans plus tard.

Et sur le forum, par exemple: viewtopic.php?f=24&t=11785
"Je ne vous apporte pas la liberté, je l'ai trouvée ici, parmi vous". Skënderbeg.

modérateur
modérateur

Avatar de l’utilisateur
 
Messages: 2833
Inscription: 24 Oct 2005, 18:44
Localisation: Lisieux.
Région: Normandie subséquanaise
Pays: France

Voir le Blog de frontovik 14 : cliquez ici


Re: la rétroactivité de l'incrimination de crimes contre l'humanité dans les affaires Touvier, Barbi

Nouveau message Post Numéro: 7  Nouveau message de Camille  Nouveau message 11 Avr 2014, 21:13

@ frontovik 14 : Merci infiniment :-)

@ ulysse57 :
1) Pour information : j’ai finis les cours de droit, je n’ai donc pas de cas pratique à rendre ; j’ai lu les arrêts en question sur légifrance et regardé la première partie du procès Barbie, sans succès. Concernant les minutes, je n’ai pas encore trouvé.
2) L’imprescriptibilité et la rétroactivité sont 2 notions bien distinctes ;
par ailleurs, c’est la date des faits qui compte pour les questions de rétroactivité.
# Pas de peine sans loi #
3) Je cite toujours l’intégralité des sources utilisées lorsque j’ai un devoir à rendre, question d’honnêteté intellectuelle! Il existe les Notes de bas de page pour cela…

@ Prosper Vandenbroucke : oui logiquement une notion est antérieure à son incrimination.

Bien cordialement,

Camille ;)


 

Voir le Blog de Camille : cliquez ici


Re: la rétroactivité de l'incrimination de crimes contre l'humanité dans les affaires Touvier, Barbi

Nouveau message Post Numéro: 8  Nouveau message de Pierrot  Nouveau message 12 Avr 2014, 02:16

Bonjour Camille

Peut être pourrais tu trouver quelques pistes dans l'introduction ou ses notes du livre de Léon Goldensohn:
"Les entretiens de Nuremberg" aux Editions Flammarion 2005.

Si tu ne les as pas déjà lues, auquel cas ma suggestion est nulle, je peux t'envoyer ces quelques pages par courrier si tu me passes ton adresse en MP.

Claudette


 

Voir le Blog de Pierrot : cliquez ici


Re: la rétroactivité de l'incrimination de crimes contre l'humanité dans les affaires Touvier, Barbi

Nouveau message Post Numéro: 9  Nouveau message de Pierrot  Nouveau message 12 Avr 2014, 03:02

Désolée, je n'avais pas été voir le lien donné par Frontovik. La réponse y est.

Rétroactivement, ce forum est passionnant...


 

Voir le Blog de Pierrot : cliquez ici


Re: la rétroactivité de l'incrimination de crimes contre l'humanité dans les affaires Touvier, Barbi

Nouveau message Post Numéro: 10  Nouveau message de ANCIENFACTEUR  Nouveau message 12 Avr 2014, 08:12

A propos de l'affaire Touvier, j'ai retrouvé un enregistrement de France Infos, l'avocat de Paul Touvier avait demandé, la comparution au proces de
Edouard Balladur, conseiller à l'époque de G Pompidou, pour témoigner, sur les conditions de la grace partielle de Touvier. Edouard Balladur, refusa
arguant du fait que G Pompidou étant décédé, il n'avait plus de commentaires à faire;


 

Voir le Blog de ANCIENFACTEUR : cliquez ici


Suivante

Connexion  •  M’enregistrer

Retourner vers LE COIN DU DÉBUTANT ET AIDE AUX ETUDIANTS




  • SUR LE MEME THEME DANS LE FORUM ...
    Réponses
    Vus
    Dernier message
 
  ► Les 10 Derniers Posts du jour Date Auteur
    dans:  LE QUIZ HISTOIRE - SUITE - 23 
il y a 6 minutes
par: Prosper Vandenbroucke 
    dans:  Tank" Bob Semple" 
il y a 23 minutes
par: Alfred 
    dans:  SKF – Roulements à billes. 
il y a 33 minutes
par: Alfred 
    dans:  CARTES US FRANCE/BELGIQUE AU 1:50.000 
il y a 41 minutes
par: cloclo 
    dans:  LE QUIZ MATÉRIELS ET VÉHICULES - SUITE - 19 
il y a 48 minutes
par: Didier 
    dans:  QUIZZ AVIATION - SUITE 20 
il y a 50 minutes
par: THEO 
    dans:  Pilote canadien. A qui s’adresser pour avoir des nouvelles d.un pilote canadien George Alleyne Brow 
Aujourd’hui, 09:56
par: ZIMMER ALICE 
    dans:  Modification du Bloch MB-500 T3 à Buc 
Aujourd’hui, 09:55
par: coyote 
    dans:  LIVRE KLAUS BARBIE, DE SA VIE JUSQU'AU PROCES 
Aujourd’hui, 03:58
par: mendesludovic 
    dans:  ARMEE ALLEMANDE 1944 
Hier, 21:08
par: RoCo 

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 95 invités


Scroll