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Loi sur l'organisation de la Nation en temps de guerre(1938)

Si vous êtes néophyte en histoire et que vous hésitez à poser une question, cette rubrique est pour vous.
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Loi sur l'organisation de la Nation en temps de guerre(1938)

Nouveau message Post Numéro: 1  Nouveau message de rdegreve  Nouveau message 23 Juin 2011, 20:20

Bonjour, je suis à la recherche de renseignements sur la loi du 11 juillet 1938 en France : c'est la loi, discutée depuis une quinzaine d'années, sur l'organisation de la Nation en temps de guerre.
Curieusement, il y a très peu de choses sur ce sujet crucial. Alors que Bernard Chenot, haut fonctionnaire et ministre français considère qu’il s'agit "d'un des textes les plus important de [notre] histoire".
Merci à tous.

Renaud Degrève

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Re: Loi sur l'organisation de la Nation en temps de guerre(1

Nouveau message Post Numéro: 2  Nouveau message de brehon  Nouveau message 23 Juin 2011, 20:42

Cordialement.
Yvonnick

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Re: Loi sur l'organisation de la Nation en temps de guerre(1

Nouveau message Post Numéro: 3  Nouveau message de dynamo  Nouveau message 23 Juin 2011, 23:06

Oui , cette loi est importante dans le paysage juridique français.
De nos jours de nombreux textes s'appuient encore sur les dispositions de cette loi notamment en terme de réquisition de personnel en cas de grèves.
C'est la loi qui crée également la défense passive.
Il faudrait voir du côté des revues juridiques spécialisées.
La dictature c'est "ferme ta gueule", et la démocratie c'est "cause toujours".
Woody Allen.

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Re: Loi sur l'organisation de la Nation en temps de guerre(1

Nouveau message Post Numéro: 4  Nouveau message de rdegreve  Nouveau message 23 Juin 2011, 23:46

Merci à vous deux.
Brehon, le site de Legifrance ne propose malheureusement pas le texte complet.
Dynamo, je pense que tu as raison. Mais je manque de références et de pratique : bizarrement, l'histoire du droit est très séparé en France de l'histoire tout court.
En tout cas, aucun livre d'histoire proprement dite ne s'est intéressé à cette loi.
La meilleure description que j'ai trouvée pour le moment est dans un livre sur la rareté en droit public ! Ce livre est disponible sur Internet. Jean-François Calmette : La rareté en droit public, pages 48-50.
Quant à l'analyse politique des débats précédant le vote, je n'ai rien trouvé de mieux que la notice parlementaire de Guy La Chambre qui a été un des principaux promoteurs de cette loi :
"L'organisation de la nation pour le temps de guerre est un grand projet qui fut mis en chantier en 1923 au secrétariat général de la défense nationale. Il fut déposé sur le bureau de la Chambre en janvier 1926 ; remarquablement rapporté par Paul-Boncour, il fit l'objet de débats dont Paul Painlevé, alors ministre de la Guerre, déclara « ce sont là des discussions qui honorent une assemblée et ses commissions ». Voté massivement par 500 voix sur 531 votants, il est ensuite adopté au Sénat sur le rapport de Klotz, mais avec des modifications et la Chambre ne peut le voter définitivement avant la fin de la 13e législature.
Les gouvernements successifs de la 14e législature n'en poursuivront pas le vote et c'est le 21 juin 1935 que le gouvernement dépose un nouveau projet- très semblable au texte auparavant adopté - mais mis au point en raison des événements qui se sont succédé depuis et par le résultat de l'expérience. Le problème posé consiste à prévoir l'utilisation en temps de guerre de toutes les ressources matérielles et morales de la nation, de fixer la nature des contrats qui lieraient à l'Etat les citoyens quant à leur personne et quant à leurs biens et, enfin, de poser les règles principales de l'organisation des pouvoirs et de l'action administrative.
Chargé du rapport, Guy La Chambre en fit une somme et, si le texte ne devait être adopté en définitive qu'en 1938, cette loi du 11 juillet 1938 aurait dû être désignée par son nom."

Il faut remarquer que cette loi prévoyait la réquisition, non seulement des hommes, mais aussi des femmes, ce qui était assez novateur.

Cordialement et à vous lire.

Renaud

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Re: Loi sur l'organisation de la Nation en temps de guerre(1

Nouveau message Post Numéro: 5  Nouveau message de brest1945  Nouveau message 24 Juin 2011, 09:03

Bonjour,

Il existe unendroit ou tu peux trouver ton texte, c'est dans les bibliothèques des universités/facultés de droit.

Ayant pratiqué les bibliothèques, je pense que tu trouvera ton texte en entier, voir d'autres informations.


Cdt Anais


 

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