Post Numéro: 22
de Gretsch
16 Mar 2009, 10:49
Bonjour,
Les dérogations ne sont pas exclusivement réservées aux universitaires. Elles entrent dans le cadre du code du patrimoine, et sont applicables à tout demandeur, même étranger, pour peu qu'il argumente sa demande. Si elle est acceptée, ce qui est généralement le cas, le bénéficiaire - dûment enregistré - a librement accès au document (sa vie durant !), mais ne peut en obtenir ou prendre copie de quelque manière que ce soit, ni diffuser d'informations nominatives relevées au cours de sa lecture. Il signe pour cela un engagement officiel, opposable en cas de manquement.
Voilà pour la réglementation des dérogations dans les Archives publiques françaises.