(2) Archivgut des Bundes, das sich auf natürliche Personen bezieht, darf erst 30 Jahre nach dem Tode der Betroffenen durch Dritte benutzt werden. Ist das Todesjahr nicht oder nur mit unvertretbarem Aufwand festzustellen, endet die Schutzfrist 110 Jahre nach der Geburt des Betroffenen.
Moumoune a écrit:Victoire, je viens de trouver, mais surtout de comprendre pourquoi les archives de Hess seront communicable en 2017. Selon la Bundesarchivgesetz, plus connu sous le nom de loi sur les archives allemandes, les archives de "natürliche Personen" soit traitant d'une personne ou personnelle ont un délais de 110 ans à compter de la date de naissance de la personne ou, et c'est ce qui nous intéresse, 30 ans après la date du décès de la personne.
Donc : 1987 +30 = 2017, mais elles seront ouverte qu'en 2018, puisqu'en terme d'archives, on parle de 30 ans révolu, donc 30 ans +1 an.
paragraphe 5 :(2) Archivgut des Bundes, das sich auf natürliche Personen bezieht, darf erst 30 Jahre nach dem Tode der Betroffenen durch Dritte benutzt werden. Ist das Todesjahr nicht oder nur mit unvertretbarem Aufwand festzustellen, endet die Schutzfrist 110 Jahre nach der Geburt des Betroffenen.
source : http://www.bundesarchiv.de/benutzung/re ... index.html
Moumoune a écrit:Et bien, je vais attendre cette ouverture avec hate, parce que cela veut dire que normalement la France devrait en voir un jeu qui se trouverait aux Archives nationales, comme pour le procès de Nürmenberg.
Touzet du Vigier a écrit:il y a surement des raisons politiques... il était venu en Grande-Bretagne dans l'optique de négocier la paix avec le duc d'Hamilton si je me souviens bien... Le gouvernement que Lord Halifax aurait formé, une fois Chruchill tombé, aurait été sans doute plus favorable à la paix et donc, je sais pas... peut-être que le milieu politique et princier est touché, ce qui devient assez intouchable au niveau des archives...
Touzet du Vigier a écrit:Je veux bien me porter volontaire pour aller les voir ! d'habitude je suis plutôt archives militaires mais là, même par curiosité, ça doit être vraiment interessant...
Mais à 9 ans près ne peut-on pas les voir avec une dérogation ??? Je sais qu'à Vincennes, avec une dérogation et une argumentation cohérente, pas mal de dérogations sont accordées... Cela prend certes du temps...
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