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Recherches: Fernand Gilbert BAYLET

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MODÉRATEUR: Marc_91, Dog Red

Re: Recherches: Fernand Gilbert BAYLET

Nouveau message Post Numéro: 31  Nouveau message de brehon  Nouveau message 18 Fév 2021, 14:46

Bonjour,

À l'état-civil de Nantes j'ai trouvé un acte de mariage par procuration d'un prisonnier de guerre. Le texte est bien spécifique et fait référence au décret-loi du 9 septembre 1939 et à la loi du 5 mars 1940. Cette possibilité de mariage par procuration n'était pas réservée uniquement aux PG (les textes n'en parlent d'ailleurs pas) mais à tous les "militaires et marins en temps de guerre". Les PG, n'ayant pas été démobilisés, étaient toujours des militaires.
Il est donc certain que Fernand BAYLET ne s'est pas marié par procuration.
Cordialement.
Yvonnick

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Re: Recherches: Fernand Gilbert BAYLET

Nouveau message Post Numéro: 32  Nouveau message de sbaylet  Nouveau message 18 Fév 2021, 18:14

ok, merci

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