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l'ouverture des archives nominatives concerne-elle aussi les collabos ?

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MODÉRATEUR: Dog Red

l'ouverture des archives nominatives concerne-elle aussi les collabos ?

Nouveau message Post Numéro: 1  Nouveau message de fanacyr  Nouveau message 01 Jan 2017, 13:53

Bonjour
je rebondis sur la recherche récente de Marieclem
Existe-t-il sur internet des archives déclassifiées et donc accessibles donnant les noms des volontaires Français s'étant battu en Russie ?
Ou alors est-ce toujours soumis à des règles de confidentialité ?
Sujet délicat certes, car il ne faut pas que l'opprobre rejaillisse sur les descendants, mais faut-il tjrs censurer les infos nominatives de ceux qui ont servi du mauvais côté ?
Quand je me heurte aux approximations de Mabire ou Saint Loup qui maquillent la plupart des noms cités dans leurs livres cela est agaçant.

Deux exemples : Le Fauconnier chez Saint Loup qui s'engage dès 41 et est chef de section puis s'en va rejoindre la Division Brandebourg et Eric Walter chez Mabire qui est l'un des sous-off les plus célèbres de la LVF et meurt en Poméranie vers le 6 mars 45.
Autant d'après mes recherches, Le Fauconnier n'aurait jamais existé et ne serait qu'une création littéraire de l'auteur; par contre Walter est cité chez La Mazière mais là aussi cela ne serait pas son vrai nom...

Bonne Année au Forum !
cdt Fanacyr

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Re: l'ouverture des archives nominatives concerne-elle aussi les collabos ?

Nouveau message Post Numéro: 2  Nouveau message de Signal Corps  Nouveau message 01 Jan 2017, 18:37

Bonsoir,

La réglementation relative à l'arrêté portant dérogation au délai légal pour consultation des archives de la SGM est indiquée ici http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/web/guest/archives-de-la-seconde-guerre-mondiale.

Il existe néanmoins encore bon nombre d'archives non communicables qui restent classifiés car encore couverts à ce jour par le secret de la Défense nationale.
Il n'est pas impossible que les archives de certains individus en fassent encore partie sous réserve qu'ils n'aient pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un tribunal d'exception du gouvernement provisoire de la République ou d'un tribunal militaire pour des faits de guerre survenus entre 1939 et 1945, ou encore qui n'apparaissent nulle part dans les archives de la police judiciaire de 1939 à 1945 et de 1945 à 1960 pour les affaires relatives à des faits de guerre survenus entre 1939 et 1945.
S'ils sont mentionnés dans les éléments précités, leur identité est librement accessible à partir des archives.

Toutefois, le traitement des données à caractère personnel et leurs conditions de réutilisation publique, en particulier la mise en ligne sur internet, restent soumises à la loi du 17 juillet 1978 ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

A noter que les archives encore classifiées doivent faire l'objet d'une importante déclassification. et deviendront de ce fait consultables.

Bernard

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