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Médaille des évadés - recherche décret ou BO

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Médaille des évadés - recherche décret ou BO

Nouveau message Post Numéro: 1  Nouveau message de nyle  Nouveau message 14 Aoû 2016, 16:55

Bonjour,

Sur la fiche matricule militaire de mon grand père, j'ai appris que celui-ci avait reçu la médaille des évadés accordée aux évadés de la Seconde Guerre mondiale par une ordonnance du 7 janvier 1944. Son attribution a été arrêtée en 1968, avant d'être rouverte en 1992, mais uniquement pour des faits d'évasion remontant à la seconde guerre mondiale.

Je suis à la recherche du décret du 19 juin 1964 ou du BO des décorations du 8 septembre 1964 concernant la nomination de mon grand-père, mais je ne sais pas comment orienter mes recherches car je ne trouve rien sur le web.

Auriez-vous des pistes à me conseiller?

Merci d'avance

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Re: Médaille des évadés - recherche décret ou BO

Nouveau message Post Numéro: 2  Nouveau message de Prosper Vandenbroucke  Nouveau message 14 Aoû 2016, 20:25

Bonsoir Guenaëlle,
Je ne suis pas pas spécialiste des arcanes des lois françaises mais les décrets ne sont-ils pas publiés dans le "Journal Officiel"
si oui, peut-être ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/
et le B.O. signifie quoi?? Bulletin Officiel aux Armées ??
Amicalement
Prosper ;) ;)
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Re: Médaille des évadés - recherche décret ou BO

Nouveau message Post Numéro: 3  Nouveau message de brehon  Nouveau message 14 Aoû 2016, 23:42

Bonsoir,

Nyle parle probablement du Bulletin Officiel des Décorations, Médailles et Récompenses qui n'a rien à voir avec le Bulletin Officiel des Armées.
Il faudrait peut-être prendre contact avec le site du JO pour savoir si on peut obtenir une copie d'une édition particulière.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/ind ... Itemid=120

Quand au décret du 19 juin 1964, pas trace dans Legifrance.
Et comme la mise en ligne du JO dans Gallica s'arrête pour l'instant en 1946...
Il faudrait peut-être voir dans les archives d'une mairie ou aux AD.
Cordialement.
Yvonnick

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Re: Médaille des évadés - recherche décret ou BO

Nouveau message Post Numéro: 4  Nouveau message de Prosper Vandenbroucke  Nouveau message 15 Aoû 2016, 10:38

Non effectivement Yvonnick, pas de trace du décret dans "Legifrance"
Merci pour les précisions.
Amicalement
Prosper ;)
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Re: Médaille des évadés - recherche décret ou BO

Nouveau message Post Numéro: 5  Nouveau message de nyle  Nouveau message 21 Sep 2016, 08:15

Bonjour à tous,
Pour information, j'ai trouvé le bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses du 8 septembre 1964 auprès du centre historique de la défense - centre des archives personnels militaires qui dispose d'un fond documentaire. Ils sont très efficaces, j'ai eu une réponse en moins d'un mois et on peut les contacter par mail : capm-pau.courrieratintradef.gouv.fr
Merci pour votre aide.

Cordialement,

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