Forum Le Monde en Guerre

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos lumières et même si j'ai trouvé un post traitant de ce sujet, ce dernier n'apporte pas de réponse.

Le décret Mandel du 10 mai 1940 ordonne l'internement des apatrides allemands, ét le 15 mai 1940, 5000 femmes seront internées au Vel d'Hiv.

Cependant, à cette date, Mandel n'est pas ministre de l'intérieur, il le sera que le 18 mai. Il est ministre des colonies.

Considérant Mandel comme celui qui a essayé de faire face à la débâcle, je suis surpris qu'il est signé ce genre de décret et à quel titre ?

Si vous pouviez éclairer ma lanterne...

Merci à tous

Bonjour Jean Marc,
Est-ce fil ci que tu a vu sur le forum?
viewtopic.php?f=17&t=24684
Pour ce que j'en sais, Georges Mandel a été rappelé au gouvernement par Paul Reynaud en date du 10 mai 1940 pour prendre le post de Ministre de l'Intérieur mais ne fut nommé officiellement que le 18 mai 1940.
Les spécialistes me contrediront si nécessaire.
Je n'ai aucune idée pour le décret.
Bien amicalement
Prosper

Bonjour,

A quelle date ce décret a-t-il été publié dans le JORF?

Oui Prosper, c'est ce post la, mais il ne répond pas à la question.

Brehon, je ne sais pas, ét le net reste plutot muet sur le sujet...

jmh a écrit:Brehon, je ne sais pas, ét le net reste plutot muet sur le sujet...

J'ai posé cette question car j'ai parcouru tous les n° sur Gallica entre le 10 et le 28 mai et je n'ai pas trouvé le décret.

Je te remercie beaucoup pour ta recherche...

C'est quand même bizarre ce décret, il semble que les archives sur ces rafles semblent avoir été détruites, mais un décret officiel quand même ????

Bonsoir,

Je vous ferai un point rapidement de l'état de mes recherches, mais il semble que Mendel n'a rien à voir avec l'internement des indésirables du 15 mai 1940, puisqu'il n'était pas ministre de l'intérieur au moment des faits.

Petit point juridique, il semble ne pas s'agir d'un décret mais d'une circulaire.

Je continue de chercher...

Je vous communique le résumé de mes recherches concernant ce fameux décret Mandel.

Tout d'abord résumons :
George Mandel est député de Gironde. Il est élu en 1924, puis de 1928 à 1940.
Il est également ministre des colonies du 10 avril 1938 au 18 mai 1940.(wikipedia)

Ensuite un petit point constitutionnel de la 3e république :
Sous la IIIe république le pouvoir législatif s’exerce par les deux assemblées.
Néanmoins le Sénat occupe une place prépondérante car il dispose de l’initiative des lois ainsi que de leur vote, ce qui permet d’influencer considérablement sur les décisions des députés.
Le chef de l’Etat dispose de l’initiative et la promulgation des lois, mais ses actes doivent être contresignés par un ministre qui en assume la responsabilité. (le monde politique.fr)

Chronologie des évènements :

Albert Sarraut est ministre de l’I ‘Intérieur du 10 avril 1938 au 21 mars 1940.

14 avril 1938, le ministre de l’intérieur promulgue une circulaire sur le nécessaire contrôle des « étrangers indésirables ». (lutte-ouvrière- journal.org)

Devant l’affut d’allemands et d’autrichiens fuyant le régime nazi, le décret loi du 2 mai 1938 et la loi du 14 mai 1938 déclarent tous ceux rentrés en France illégalement, passible d’une amende ou d’emprisonnement d’un mois à un an. Seul le préfet est habilité à accorder ou refuser le prolongement de la validité de la carte d’identité. (lutte-ouvrière- journal.org)

12 novembre 1938 : le gouvernement Daladier publie un décret prévoyant la création de centres spéciaux pour l’internement des « étrangers indésirables ». (http://www.apra.asso.fr)

19 mars 1939, loi qui accorde des pouvoirs spéciaux pour prendre, par décret en Conseil des ministres, les mesures nécessaires à la défense du pays au gouvernement, et en application de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation de la nation en temps de guerre.

01 septembre 1939, décret confirmant la circulaire du 30 aout 1939 prévoyant, en cas de conflit armée, « le rassemblement dans des centres spéciaux de tous les étrangers de sexe masculin ressortissant de territoires appartenant à l’ennemi. » (http://www.apra.asso.fr)

11 septembre 1939, circulaire qui prévoit le contrôle de l’identité de tous les étrangers. » (http://www.apra.asso.fr)

21 septembre 1939, circulaire confirmée le 5 octobre s’intéresse à l’organisation des camps de concentration pour les ressortissants de l’empire allemands, réfugiés politiques inclus. » (http://www.apra.asso.fr)

11 novembre 1939, instruction du ministre de l’intérieur pour créer des commissions régionales de criblage ayant compétence pour libérer certaines catégorie d’internés. » (http://www.apra.asso.fr)

18 novembre 1939, décret loi prévoyant l’extension des mesures d’internement prises à l’encontre des « individus dangereux pour la défense nationale et pour la sécurité publique » sur décision du préfet. (http://www.apra.asso.fr)

19 février 1940, le Ministre de l’Intérieur décide de prendre lui-même les décisions d’internement sur proposition des préfets.

Henri Roy est ministre de l’Intérieur du 21 mars au 18 mai 1940.

15 avril 1940, le Gouverneur militaire de Paris, le Général Héring conclut à la nécessité de revenir à la réglementation antérieur au 11 novembre 1939, devant le nombre d’abus créé par les commissions de criblage. .(prison-cherche-midi-mauzac.Com)

10 mai 1940, décret qui ordonne l’internement des apatrides. (lutte-ouvrière- journal.org)

14 mai 1940, un communiqué du Gouverneur Général de Pars est publié dans les journaux. Toutes les personnes originaires d’Allemagne, de Sarre ou de Dantzig doivent se faire connaitre pour être rassemblées soit dans des camps de prestataires soit dans des camps d’internement. Les hommes le 14 ami au stade Buffalo et les femmes le 15 au Vélodrome d’Hiver. (ttoarendt.com)

15 mai 1940, une circulaire prévoit le rassemblement de tous les ressortissants allemands âgés de 17 à 56 ans. (http://www.apra.asso.fr)

17 mai 1940, les mêmes mesures frappent les femmes allemandes. (http://www.apra.asso.fr)

Georges Mandel est ministre de l’Intérieur 18 mai 1940 au 16 juin 1940.(wikipedia)

A ce stade, le décret Mandel n'existe pas. Au mieux une circulaire de Roy ou de Sarraut serait plus juste. (il est l'initiateur de la circulaire du 21 septembre 1939). La question qui reste posée c'est pourquoi certains auteurs associent Mandel a tout cela comme le livre de Jean Pierre Gueno, "Paroles d'Exode" page 27...

Si vous avez des remarques, des suggestions et même des erreurs, corrigez moi...