rech Info Milice PPF Salernes Var

Bonjour,

Je recherche des info sur une personne, membre de la Milice et du PPF, à Salernes dans le Var.
Condamné à 5 ans d'indignité nationale en 1946, je voudrais savoir quelles ont été ses activités ( à 64 ans en 1944), qui lui ont valu une telle condamnation.
je n'ai pas trop d'idées ou chercher, (archives du Var? mais je suis loin).

Je suis dévasté de honte, mais j'essaie de comprendre.

Merci à qui saura m'aiguiller.

[Prosper Vandenbroucke]

Bonjour Laurent,
Ceci pourrait peut-être te venir en aide:
https://www.jstor.org/stable/pdf/257289 ... b_contents
http://www.var39-45.fr/theseJMG/partie4/chapitre2/A.php
http://colonel.petre.resistance.marseil ... 49264.html
et sans doute les Archives du Var:
http://www.archives.var.fr/
Bien cordialement
Prosper

Bonjour,

Si on prend les ordonnances du GPRF du 26 août et du 26 décembre 1944

26 août 1944
L’article premier dresse une liste d’actions relevant de l’indignité nationale et donc d’acteurs : les membres des gouvernements de l’« autorité de fait », les responsables du ministère de la Propagande et du Commissariat général aux questions juives, les adhérents au 16 juin 1940 des partis ou organismes collaborationnistes, les organisateurs de « manifestations artistiques économiques ou politiques en faveur de la collaboration », et toute personne ayant par écrit ou par la parole devant public fait l’apologie des Allemands, « du racisme ou des doctrines totalitaires ».

26 décembre 1944

L’ordonnance du 26 décembre 1944 abroge celle du 26 août 19447. Elle comprend vingt-neuf articles, elle est plus précise et plus fonctionnelle que la précédente, notamment pour la procédure. Elle modifie la liste des partis et organismes collaborationnistes pour n’inclure que ceux ayant eu une réelle audience. La date d’adhésion valant accusation devient le 1er janvier 1941, y compris pour le P.P.F., le Parti franciste et le M.S.R.

et si je cite wiki
"Constitue le crime d'indignité nationale le fait d'avoir « postérieurement au 16 juin 1940, soit sciemment apporté en France ou à l'étranger une aide directe ou indirecte à l'Allemagne ou à ses alliés, soit porté atteinte à l'unité de la Nation ou à la liberté des Français, ou à l'égalité entre ceux-ci » (ordonnance du 26 décembre 19441).
Au vu de l'ordonnance du 26 décembre 1944, l'adhésion à certains partis ou mouvements (Milice, LVF, PPF, etc.), la participation à certains actes (expositions en faveur de l'Allemagne ou de ses doctrines) ou l'exercice de certaines fonctions (emplois supérieurs dans les services de propagande, au commissariat général aux questions juives, etc.) relèvent notamment du crime d'indignité nationale."

Si cette personne était membre de le Milice et du PPF après le 1er janvier 1941, cela suffit normalement à la faire tomber sous le coup de l'indignité nationale. Pas forcement besoin d'avoir commis des crimes ou actes spéciaux pour cela.
A voire si les archives du var seront plus précises.

Didier

merci Didier,

A noter que la Minute de jugement parle "d'adhésion en 1944" et de "circonstances atténuantes".

1944 c'est vraiment adhérer avec les perdants...ils le savaient déjà.
les circonstances atténuantes pourraient sans doute être que la personne concernée est été obligée d'adhérer,

il faudrait que les archives du Var soient effectivement consultables et précises. notamment les archives judiciares.

Bonjour,

il faudrait que les archives du Var soient effectivement consultables et précises. notamment les archives judiciares.

Le délai de communicabilité est-il écoulé?

bonjour,
si on considère 75 ans depuis l'affaire : non (jugement Aout 1945)
ou s'il y + de 25 ans après la mort : oui

il faut contacter les archives départementales du lieu (Cour de Justice) où c’est déroulé le procès Depuis l’arrêté du 24/12/2015, les archives de type procès de collaborateurs, miliciens etc sont librement consultables sur place donc plus besoin d’une dérogation. A noter, que certaines archives départementales autorisent en plus, la possibilité de prendre en photos la totalité du dossier de procès. Le mieux est de demander l’autorisation par écrit ce qui évite des surprises. D’autres pistes existent pour avoir d’autres renseignements supplémentaires et complémentaires.

Pour le SHD je peux t'aider si tu me donnes le nom prénom et si possible date de naissance. En message privé si tu veux.
JD

Bonjour
Merci JD, je vais envoyer un MP.

Vu, bon courage pour tes recherches !
JD