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Homologation des réseaux

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Homologation des réseaux

Nouveau message Post Numéro: 1  Nouveau message de JARDIN DAVID  Nouveau message 01 Mar 2015, 19:28

Bonjour,
Je m'intéresse à l'homologation des réseaux de résistance après la Libération. Bien entendu, le réseau "Martial" est particulièrement concerné.
Dans les enquêtes menant à l'homologation, il est distingué les agents P2, P1 et O.
Quelqu'un aurait-il une idée de la définition exacte des agents, au sens de la commission ?
Merci d'avance pour votre aide !
JD
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Re: Homologation des réseaux

Nouveau message Post Numéro: 2  Nouveau message de Blue Spader  Nouveau message 01 Mar 2015, 21:46

Bonsoir,

Je ne sais pas ci cela peut t’aider mais d’après la note d’application du décret 366 et le questionnaire signalétique du 27 juillet 42. (il semble et sauf erreur de ma part que les classifications de catégories n’aient pas changé lors des travaux de la commission)

Dans l’article 1er

1 classement
......
Catégorie O (occasionnel)
Membre ayant une activité occasionnelle exemple fermier prêtant de temps à autre son champ comme terrain d’atterrissage ou sa maison comme refuge

Catégorie P1 (permanent 1) membre ayant une activité continue sous couvert d’une occupation personne dont ils continuent à retirer un profit matériel

Catégorie P2 membre ayant une activité permanente, consacrant la totalité de leur temps au service et se soumettant à une discipline totale, en particulier quant aux lieux d’emploi et genre d’activité à exercer


2 Devoir, obligation et droit de chaque catégorie

Catégorie O
Doivent reconnaitre le général de Gaulle et le comité National Français comme seuls représentants qualifiés des français combattants. Doivent en toutes circonstances, leur donner un appui actif, fidèle et discipliné dans la lutte pour la libération de la France. Ont droit à des indemnités forfaitaires suivant les services rendus ; peuvent bénéficier des distinctions honorifiques (citations, décorations…) en cas d’arrestation ont droit pour eux et leur famille d’un dédommagement matériel, périodique et forfaitaire. En cas d’invalidité consécutive d’un acte de résistance ou en cas d’exécution, Les intéressés ou leurs ayants-droit bénéficieront du régime des pensions militaires. Leurs descendants directs mineurs seront de droit pupille de la nation.

Catégorie P1

Ces volontaires ont les mêmes devoirs et obligations et droits que ceux de la catégorie O. ils peuvent en plus recevoir éventuellement des indemnités périodiques proportionnées au préjudice matériel qui peut leur être causé dans leur situation en raison de leur activité.

Catégorie P2
Les volontaires admis à faire partie de cette catégorie sont engagés inconditionnellement sont soumis à une discipline militaire totale et sont justifiables des tribunaux militaires.
Si en vertu des lois en vigueur au 16 juin 1940, ils sont soumis aux obligations militaires, ils seront incorporés avec leur grade mais pourront éventuellement recevoir une assimilation dans le corps des assimilés spéciaux.
S’ils ne sont pas soumis aux obligations militaires, ils seront incorporés à titre de requis civils, suivant l’esprit de la loi 11 juillet 1938 sur l’organisation de la Nation en temps de guerre et pourront recevoir une assimilation dans le corps des assimilés spéciaux.

Ils bénéficieront tous, sans exception des avantages matériels accordés aux militaires des forces françaises combattantes : solde, pension, distinction honorifiques sur la base de leur grade militaire ou leur grade d’assimilation, la solde comptera de la date du décret fixant les règles d’intégration pour les volontaires en service à cette date ; de la date de l’engagement, pour les autres.

Toutefois les cas spéciaux pourront faire l’objet d’une décision particulière sur proposition du chef responsable. Il est précisé que le régime des soldes et pensions est le régime français.

Nota
Tout volontaire classé dans une catégorie O ou P1 peut à tout moment passer dans la catégorie P2 sur proposition du chef responsable. Les volontaires des deux sexes peuvent bénéficier sans distinction des dispositions ci-dessus.

Cdt

BS
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Re: Homologation des réseaux

Nouveau message Post Numéro: 3  Nouveau message de JARDIN DAVID  Nouveau message 01 Mar 2015, 22:37

Merci beaucoup, c'est exactement ce que je recherchais !
JD
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