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une épouse peut-elle avoir accès au dossier militaire de son mari?

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une épouse peut-elle avoir accès au dossier militaire de son mari?

Nouveau message Post Numéro: 1  Nouveau message de Lepmur  Nouveau message 15 Nov 2013, 09:00

Bonjour,

Dans l'excellent topos "aides et méthodes" on ne parle que des descendants directs ... pouvant avoir accès au dossier militaire d'un ancêtre sans dérogation.

Qu'en est -il pour l' épouse ( 94 ans) d'un militaire décédé il y a 31 ans ? Couple sans descendance. Peut-elle y avoir droit? ou faut-il passer par un neveu ou une cousine du militaire en question ?

Merci d'avance
Cordialement
Louise

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Re: une épouse peut-elle avoir accès au dossier militaire de son mari?

Nouveau message Post Numéro: 2  Nouveau message de fbonnus  Nouveau message 15 Nov 2013, 09:57

Bonjour,

Je pense que cela doit être possible, par contre je ne connais pas précisément les procédures. Si certains ont eu ce cas, nous serions heureux de lire leur expérience

Amicalement
« Alors mon petit Robert, écoutez bien le conseil d'un père !
Nous devons bâtir notre vie de façon à éviter les obstacles en toutes circonstances.
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Re: une épouse peut-elle avoir accès au dossier militaire de son mari?

Nouveau message Post Numéro: 3  Nouveau message de Prosper Vandenbroucke  Nouveau message 15 Nov 2013, 12:12

Bonjour Louise, je suppose que cela doit être possible en France.
Je ne puis rien garantir car je ne connais pas les procédures françaises.
Amicalement
Prosper ;)
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Re: une épouse peut-elle avoir accès au dossier militaire de son mari?

Nouveau message Post Numéro: 4  Nouveau message de brehon  Nouveau message 15 Nov 2013, 12:49

Bonjour Louise,

Le plus simple est de demander au CAPM.

Depuis le 1er janvier 2012, le bureau central d'archives administratives militaires (BCAAM) de Pau a quitté le giron de la direction du service national (DSN) pour s'intégrer dans la nouvelle organisation du Service historique de la Défense (SHD) sous le nom de centre des archives du personnel militaire (CAPM).

Adresse postale : Caserne Bernadotte, 64023 PAU CEDEX
Adresse géographique : Place de Verdun, 64000 PAU
Tél. : 05 59 40 46 92
Fax : 05 59 40 45 53

Réception du public : Jours ouvrables de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, fermeture le vendredi à 15h00.
Cordialement.
Yvonnick

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Re: une épouse peut-elle avoir accès au dossier militaire de son mari?

Nouveau message Post Numéro: 5  Nouveau message de Audie Murphy  Nouveau message 15 Nov 2013, 16:43

Ça ne vous aidera peut-être pas, mais au Québec, après un certain nombre d'années, tout le monde peut avoir accès au dossier militaire d'un soldat décédé. À preuve, j'ai commandé et reçu deux dossiers militaires complets de soldats avec qui je n'ai aucun lien de parenté.
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Re: une épouse peut-elle avoir accès au dossier militaire de son mari?

Nouveau message Post Numéro: 6  Nouveau message de jmh  Nouveau message 15 Nov 2013, 17:29

Malheureusement chez nous rien n'est aussi simple... :oops:

J'ai trouve ce site, si cela peut aider...

http://www.cada.fr/la-notion-de-documen ... if,56.html

En droit français, l'épouse n'a pas souvent la meilleure place...

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Re: une épouse peut-elle avoir accès au dossier militaire de son mari?

Nouveau message Post Numéro: 7  Nouveau message de reinhard  Nouveau message 15 Nov 2013, 21:22

Bonsoir,

Si pas de descendant, il n'y a pas de problème, elle est la seule ayant-droit et ayant-cause (sauf si frères et soeurs encore vivant).
Notamment si elle doit faire valoir des droits à une pension de réversion, elle est bien obligée de faire les démarches elle-même.
Photocopie entier du livret de famille et c'est bon :D


 

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Re: une épouse peut-elle avoir accès au dossier militaire de son mari?

Nouveau message Post Numéro: 8  Nouveau message de Lepmur  Nouveau message 19 Nov 2013, 09:58

Bonjour et un grand merci à tous ceux qui sont intervenus.

Je viens de recevoir la réponse du CAPM, dans ce cas précis, c'est OUI .

Très cordialement
Louise

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Re: une épouse peut-elle avoir accès au dossier militaire de son mari?

Nouveau message Post Numéro: 9  Nouveau message de Audie Murphy  Nouveau message 19 Nov 2013, 17:42

Content que le dénouement joue en votre faveur!
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