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Dossiers Médicaux et Justice Militaire

Vous recherchez le parcours d'un vétéran, d'un prisonnier, d'un parent ou d'une unité, ou vous souhaitez faire identifier une photo, un document, c'est ici.
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Dossiers Médicaux et Justice Militaire

Nouveau message Post Numéro: 1  Nouveau message de Ruviella  Nouveau message 14 Fév 2013, 13:27

Bonjour à Toutes et Tous,

Qui peut m'en dire plus sur les archives des Dossiers médicaux et de Justice militaire pour les soldats de 39/45 ?

Je recherche le Dossier Médical et le Dossier de Justice Militaire de mon père, classe 39, pour consulter et en avoir une copie (si possible) pour la période 39-45. Quitte à demander une dérogation. Cela dans le cadre des recherches sur le parcours de mon père pendant la guerre 39/45

Il semblerait que :
- Les Dossiers Médicaux sont au Service des archives médicales et hospitalières des armées à Limoges.
- Les Dossiers judiciaires sont à la Direction des Archives de la Justice Militaire au "Blanc" dans l'Indre.

J'ai envoyé un email à Limoges et un courrier postal à Le Blanc en début semaine dernière, mais pas de réponse pour l'heure (du moins pour le mail).

L'un de vous a t-il déjà fait cette démarche ?
Quel conseil me donneriez vous pour avoir une copie de ces dossiers (ou photos des dossiers) ?
Pour obtenir une dérogation si nécessaire ?

Le tout en considérant que je suis en expatriation loin de la France, avec un courrier postal qui ne fonctionne pas correctement.

A bientôt ;)
Jean-Charles

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Re: Dossiers Médicaux et Justice Militaire

Nouveau message Post Numéro: 2  Nouveau message de fbonnus  Nouveau message 14 Fév 2013, 20:11

C'est une bonne question ... Je ne sais si l'on dispose encore de ces archives

Si quelqu'un le sait ...
« Alors mon petit Robert, écoutez bien le conseil d'un père !
Nous devons bâtir notre vie de façon à éviter les obstacles en toutes circonstances.
Et dites-vous bien dans la vie, ne pas reconnaître son talent, c'est favoriser la réussite des médiocres. »
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Re: Dossiers Médicaux et Justice Militaire

Nouveau message Post Numéro: 3  Nouveau message de Gretsch  Nouveau message 14 Fév 2013, 22:56

fbonnus a écrit:Je ne sais si l'on dispose encore de ces archives


Pourquoi n'existeraient-elles plus? Les archives publiques en France sont soumises à des textes de loi, et leur conservation est réglementée.

A moins que votre père ne soit décédé depuis plus de 25 ans, une dérogation sera nécessaire pour accéder à ces documents, et ils ne seront communiqués qu'en consultation... Une dérogation ne donne pas droit à copie. Du moins en principe. Peut-être ces conditions particulières d'éloignement peuvent-elles jouer...

Attendez les réponses à vos demandes, qui vous renseigneront sans doute. Les administrations disposent d'un délai de trois semaines pour envoyer leurs réponses.

Pascal

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Re: Dossiers Médicaux et Justice Militaire

Nouveau message Post Numéro: 4  Nouveau message de Ruviella  Nouveau message 15 Fév 2013, 21:22

Bonsoir Fred, Bonsoir Pascal, Bonsoir à tous,

Merci beaucoup pour ces réflexions et espoirs.

Je ne connais pas trop les règlements sur les droits à consultation de ce genre de dossier.

Pour info, mon père est décédé en Octobre 1970, donc plus de 25 ans (42 ans pour être exact).
Je retrace son histoire pendant la guerre en vu d'une publication et surtout pour la mémoire et la famille.

Donc si je traduis, les Dossiers Médicaux et les Dossiers Judiciaires Militaires seraient librement consultables par la famille plus de 25 ans après le décès de la personne ?

Avez-vous des conseils pour formuler une demande de consultation en mettant un maximum de chances de mon côté ?
Et surtout pour faire admettre l'intervention d'une tierce personne pour en faire des relevés ou photos numériques ?

Au fait, j'ai reçu aujourd'hui un mail du Service des archives médicales et hospitalières des armées de Limoges me disant :
"Votre demande est enregistrée ; elle sera traitée dans le courant de la semaine 12"
Mais son Dossiers Judiciaires Militaires m'intéresse tout autant ...

Bonne soirée :)
Jean-Charles

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Re: Dossiers Médicaux et Justice Militaire

Nouveau message Post Numéro: 5  Nouveau message de Ruviella  Nouveau message 19 Fév 2013, 13:22

Bonjour à Tous,

Je viens de recevoir en même temps des réponses pour chacune des deux demandes directement des Services compétents :

Dossiers Médicaux Militaires :
Si les recherches sont positives, vous devrez fournir un acte de décès et, si ce dernier date de moins de 25 ans, les justificatifs de votre lien de parenté.

SAMHA
23, rue de Châteauroux
BP 21105
87052 LIMOGES CEDEX 2

Dossiers Judiciaires Militaires :
Comme suite à votre correspondance rappelée en référence, j’ai l’honneur de vous informer que s'agissant de votre demande de copie de procédure pénale militaire, conformément aux prescriptions de l’article R165 du Code de procédure pénale, « la délivrance de reproductions des pièces de procédures autres que les décisions est rémunérée à raison de 0,46 € par page », celle-ci représente un coût approximatif moyen de 30€ (hors frais de port) pour cette procédure.

Dans le cas où vous souhaiteriez maintenir cette demande de copie pour cette procédure qui a fait l’objet de jugements rendus à l'encontre de votre père, je vous remercie de bien vouloir me reformuler une demande motivée par courrier ainsi que votre pré-accord sur le coût de reproduction de ce dossier.

Votre demande impliquant d’obtenir un agrément, serait dès sa réception, transmise au Procureur de la République compétent pour recueillir son autorisation.


Dépôt Central des Archives de la Justice Militaire
Boîte Postale 214
36300 LE BLANC

Je pense que cela pourra servir à quelques uns d'entre vous.

Cheers :cheers:
Jean-Charles

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Re: Dossiers Médicaux et Justice Militaire

Nouveau message Post Numéro: 6  Nouveau message de Prosper Vandenbroucke  Nouveau message 19 Fév 2013, 14:14

Grand merci pour ces infos très utiles Jean Charles
Amicalement
Prosper ;)
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Re: Dossiers Médicaux et Justice Militaire

Nouveau message Post Numéro: 7  Nouveau message de fbonnus  Nouveau message 19 Fév 2013, 15:33

Voici des adresses qui peuvent s'avérer utiles
Merci !
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Re: Dossiers Médicaux et Justice Militaire

Nouveau message Post Numéro: 8  Nouveau message de Istarnich  Nouveau message 16 Mar 2013, 11:25

Pour compléter, un extrait du dépliant publié par les A.M. de Vannes :


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