Post Numéro: 13 de Loïc Charpentier 18 Jan 2024, 21:45
dynamo a écrit:Il me semble que chaque gestionnaire de voirie et routes ( communales, départementales et nationales) a (avait) l'obligation de prévoir la mise en oeuvre des moyens nécessaires au traitement hivernal des voiries dont il avait la compétence. Ledit gestionnaire pouvait utiliser des moyens propres ou passer un contrat annuel avec une entreprise de TP ou un exploitant agricole qui avait les engins qui allaient bien.
Cela a peut être changé depuis que je suis à la retraite...
C'est, officiellement, toujours le cas, sauf que, dans le cadre d'une structure rassemblant plusieurs communes, c'est, désormais, "directement" lié au "poids" de la population communale et de ses rentrées financières, dans le cadre de sa communauté économique de commines. Administrativement, c'est un poil plus complexe, mais, en gros, c'est, néanmoins, la tendance générale
Je vais te dire un "truc"- mais , Chut
- , ma commune ne risque pas "d'éponger" ses investissements passés erronés et autres dettes, accumulés durant les décennies d'avant 2010, avant un très long bail! Car, il n'y a pas si longtemps - au courant de la dernière décennie, alors que la commune venait de changer de maire -, elle s'était retrouvée, sur décision préfectorale, déclarée en dépot de bilan financier!