Un tableau spolié par les nazis à Nice en 1944 cherche désespérément ses ayants droit

Le Figaro.fr


Une nouvelle étape dans un long périple. Attribué à l'école néerlandaise au XVIIIe siècle, le tableau Bateaux sur une mer agitée près d'une côte rocheuse, spolié par les nazis à Nice en 1944, quitte le chateau-musée de Dieppe ou il était conservé puis exposé depuis 1983.

suite de l'article sur: https://www.lefigaro.fr/culture/un-tabl ... t-20220120

C'est un vrai gag, ton "scoop", vu que çà fait, désormais, 12 ans que le musée parisien qui en est dépositaire, tente en vain d'identifier les "héritiers légitimes" d'une peinture anonyme! Il y avait surement un creux à boucher, le 20 janvier dernier, dans le blog du Figaro-Culture! "En désespoir de cause", ledit tableau va finir dans une de nos nombreuses collections nationales et, hop, vogue la galère

"...En désespoir de cause", ledit tableau va finir dans une de nos nombreuses collections nationales ...

Existe t'il juridiquement un délai de prescription pour retrouver et/ou restituer des bien spoliés aux juifs durant la SGM ?

"...En désespoir de cause", ledit tableau va finir dans une de nos nombreuses collections nationales ...

Existe t'il juridiquement un délai de prescription pour retrouver et/ou restituer des bien spoliés aux juifs durant la SGM ?

Je ne crois pas qu'il existe une prescription au droit de propriété. (J'imagine mal qu'une loi spécifique puisse s'y opposer, sauf peut-être une nationalisation dans les formes, c'est à dire... avec indemnisation.)

Je ne crois pas qu'il existe une prescription au droit de propriété. (J'imagine mal qu'une loi spécifique puisse s'y opposer, sauf peut-être une nationalisation dans les formes, c'est à dire... avec indemnisation.)

Il existe dans le code civil français la prescription de propriété, en particulier pour les biens mobiliers non réclamés ou en déshérence qui deviennent propriété de l'état après une certain délai. De même pour les biens immobiliers dont le délai de prescription est, il me semble, de trente années.
Le principe d'inaliénabilité s'applique aux biens nationaux du patrimoine national mais pas aux biens privés. Il doit cependant exister dans le droit français (et d'autres nations) des éléments qui dérogent à ce principe et qui précisent que la propriété des biens spoliés aux juifs durant la SGM est inaliénable.

Je ne crois pas qu'il existe une prescription au droit de propriété. (J'imagine mal qu'une loi spécifique puisse s'y opposer, sauf peut-être une nationalisation dans les formes, c'est à dire... avec indemnisation.)

Il existe dans le code civil français la prescription de propriété, en particulier pour les biens mobiliers non réclamés ou en déshérence qui deviennent propriété de l'état après une certain délai. De même pour les biens immobiliers dont le délai de prescription est, il me semble, de trente années.
Le principe d'inaliénabilité s'applique aux biens nationaux du patrimoine national mais pas aux biens privés. Il doit cependant exister dans le droit français (et d'autres nations) des éléments qui dérogent à ce principe et qui précisent que la propriété des biens spoliés aux juifs durant la SGM est inaliénable.

Merci pour ces infos, là j'apprends des choses.

Il est fort possible qu'il n'y ait plus, de nos jours, aucun "ayant-droit" vivant.

Il est fort possible qu'il n'y ait plus, de nos jours, aucun "ayant-droit" vivant.

C'est possible Loïc, mais c'est une situation tout de même rarissime. Elle peut se présenter dans les cas où les intéressés n'ont eu aucune descendante, ce qui est courant, certes, mais aussi qu'il n'existe plus aucun parent éloigné ou très éloigné.
Et au vu de la prolifération de l'espèce humaine, je doute fort que ces cas existent en grande quantité vu la mixité des populations....
C'est le rôle des généalogistes de reconstituer, tant que possible ces liens familiaux, et de retrouver les descendants directs ou indirects qui sont donc de fait les ayant-droits..
Dans le cas concerné du couple qui n'a eu aucune descendance directe, on cite tout de même une quarantaine d'ayants droit !

Concernant les prescriptions sur les biens culturels spoliés faisant l'objet de mon interrogation, quelques recherches, non encore achevées, m'ont permis d'y voir un petit peu plus clair.
J'en ferai profiter les membres le moment venu en ouvrant un sujet dédié s'il n'existe pas encore, d'autant plus que j'ai trouvé quelques éléments particulièrement croustillants....

[Prosper Vandenbroucke]

Bonjour,
Cela me fait penser à du Jan ou du Julius Porcellis, peintres de marine hollandais mais cela m'étonnerais fort si les experts n'auraient pas songez à eux.
https://www.verenigingrembrandt.nl/nl/k ... -een-storm

Dans le cas concerné du couple qui n'a eu aucune descendance directe, on cite tout de même une quarantaine d'ayants droit !

Certes, mais, un, à quel degré de parenté, deux, quels sont les éléments incontestables qu'ils pourraient avancer pour attester du bien-fondé de leur droit légitime de restitution. Cà doit faire un bail, qu'ils se sont, déjà, manifestés.

En plus, il doit exister une jolie facture à la clé, pour finaliser cette restitution; or, même, considéré comme une œuvre de qualité, ledit tableau reste désespérement le travail d'un auteur "totalement" inconnu, ce qui signifie qu'il ne risque, loin de là, pas de crever les plafonds de Christie's ou autre et que, si ce n'est pour l'accrocher dans leur salon, les "héritiers" risquent fort de devoir débourser plus pour sa restitution, que le très incertain résultat d'une vente!

Il convient d'arréter de rêver, car, à quelques rares exceptions près, ces restitutions aux héritiers légitimes finissent, généralement, en salles des ventes.