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François Roumeur, médaillé de la Résistance


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Re: François Roumeur, médaillé de la Résistance

Nouveau message Post Numéro: 11  Nouveau message de Signal Corps  Nouveau message 08 Aoû 2021, 13:48

JARDIN DAVID a écrit:Peut-être aurait-il été souhaitable de commencer par cette vérification avant de crier au loup.
Aucun autre aspect du conflit ne vous motive ?
Merci beaucoup de venir nous entretenir de cet unique dossier qui vous turlupine et de nous prendre à témoin de vos chicanes.
Le débat historique exige qu’on abatte ses cartes honnêtement. Bien entendu il est tout à fait possible que des imposteurs partiels s’infiltrent dans les rangs des commémorants mais la bonne méthode n’incite pas à lancer une identité précise en pâture sans présenter d’arguments.
Une attitude à la limite de la diffamation !
JD

JD, je crois qu'il est inutile d'en "remettre une couche".... Tout a été dit et même trop....
Si les nouveaux membres étaient filtrés de façon plus précautionneuse dés leur premier post, on ne tomberait pas dans une telle médiocrité.
Si ces affirmations ne sont pas avérées, ca relève effectivement de la diffamation publique et ça peut coûter très cher.
Et pas seulement pour l'auteur. Le(s) responsable(s) du site relèvent aussi du même délit.

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Re: François Roumeur, médaillé de la Résistance

Nouveau message Post Numéro: 12  Nouveau message de pierma  Nouveau message 08 Aoû 2021, 15:54

Signal Corps a écrit:Et pas seulement pour l'auteur. Le(s) responsable(s) du site relèvent aussi du même délit.

La loi concernant la diffamation est en effet très stricte : c'est toujours le support qui est attaqué en diffamation, l'auteur étant associé au délit.

Cela dit les juges de cette cour (dont j'ai oublié le numéro, à Paris, mais c'est toujours la même) jugent sur le fond et tiennent compte de "l'ambiance", autrement dite des habitudes du milieu. Qu'un forum, qui n'a pas de rédacteur en chef pour donner des ordres, mette quelque temps à s'apercevoir qu'une imputation est injurieuse et fausse - ou simplement non prouvée - relève d'un fonctionnement collectif qui n'a rien de répréhensible.

Un droit de réponse, éventuellement.

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Re: François Roumeur, médaillé de la Résistance

Nouveau message Post Numéro: 13  Nouveau message de Laurent W  Nouveau message 08 Aoû 2021, 16:13

pierma a écrit:
Signal Corps a écrit:Et pas seulement pour l'auteur. Le(s) responsable(s) du site relèvent aussi du même délit.

La loi concernant la diffamation est en effet très stricte : c'est toujours le support qui est attaqué en diffamation, l'auteur étant associé au délit.

Cela dit les juges de cette cour (dont j'ai oublié le numéro, à Paris, mais c'est toujours la même) jugent sur le fond et tiennent compte de "l'ambiance", autrement dite des habitudes du milieu. Qu'un forum, qui n'a pas de rédacteur en chef pour donner des ordres, mette quelque temps à s'apercevoir qu'une imputation est injurieuse et fausse - ou simplement non prouvée - relève d'un fonctionnement collectif qui n'a rien de répréhensible.

Un droit de réponse, éventuellement.


Rassurez-vous, il n'y a strictement AUCUN risque juridique.

Le résistant dont il est ici question est en effet aujourd'hui décédé. Aucune action en diffamation ne peut donc être portée par qui que ce soit devant les tribunaux. Pas même ses héritiers (dès lors qu'eux-mêmes ne sont pas diffamés, ce qui est le cas ici : ils ne sont à aucun moment mis en cause).

Pour vous en convaincre lisez par exemple cet article : https://www.cairn.info/revue-legicom-20 ... ation%20de

Par ailleurs, pour qu'il y ait diffamation sanctionnable par un tribunal, il faut que la personne accusée soit de "mauvaise foi". Or ce n'est pas le cas ici puisque cette affaire s'appuie sur des éléments de bonne foi, à savoir le site Mémoire des Hommes, site officiel du SGA (qui dépend du Ministère des Armées), recensant d'une part les Médaillés de la Résistance, et d'autre part tous les dossiers administratifs d'homologation des faits de Résistance.

Médaillés de la Résistance : https://www.memoiredeshommes.sga.defens ... -franiaise

Dossiers d'homologation : https://www.memoiredeshommes.sga.defens ... resistance

Cordialement
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Re: François Roumeur, médaillé de la Résistance

Nouveau message Post Numéro: 14  Nouveau message de brehon  Nouveau message 08 Aoû 2021, 16:52

Bonjour,

J'ai l'impression que vous êtes plus connaisseur en procédure qu'en Histoire.
Cordialement.
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Re: François Roumeur, médaillé de la Résistance

Nouveau message Post Numéro: 15  Nouveau message de Signal Corps  Nouveau message 08 Aoû 2021, 17:26

Beaucoup de certitude et de l'arrogance à volonté......
Pour un nouveau membre, nous avons droit à la totale....
Les administrateurs sont ils en confinement intellectuel ?

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Re: François Roumeur, médaillé de la Résistance

Nouveau message Post Numéro: 16  Nouveau message de serge  Nouveau message 08 Aoû 2021, 17:32

Un seul mot pour qualifier ce comportement : Lamentable.
Je pense que cette personne n'a rien à faire ici.
Serge

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Re: François Roumeur, médaillé de la Résistance

Nouveau message Post Numéro: 17  Nouveau message de Laurent W  Nouveau message 08 Aoû 2021, 17:41

Signal Corps a écrit:Beaucoup de certitude et de l'arrogance à volonté......
Pour un nouveau membre, nous avons droit à la totale....


Ce n'est pas de la certitude ou de l'arrogance : c'est du droit.

Pour compléter mon précédent message, il existe un autre élément de bonne foi qui annule juridiquement toute accusation de diffamation : c'est le Journal officiel de la République française.

La Médaille de la Résistance (contrairement à la CCVR) doit OBLIGATOIREMENT faire l'objet d'un décret avec parution au Journal officiel. La MR a cessé d'être attribuée au 31 décembre 1947. Seuls les Résistants morts au combat, morts fusillés ou morts en déportation peuvent encore aujourd'hui se voir attribuer la MR à titre posthume. Pour les autres Résistants, c'est trop tard pour en faire la demande, et ce depuis le 31 décembre 1947. Il est possible de consulter les listes des récipiendaires de la MR grâce au JO qui est disponible en ligne sur Gallica. Donc, si vous voulez savoir si untel a eu ou non la MR de son vivant (avant le 31 décembre 1947 donc), il suffit d'aller consulter le JO en ligne ici : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb343 ... rk=85837;2

A partir du moment où vous ne trouvez pas le nom de untel dans le JO, vous avez un élément objectif et de bonne foi pour penser que ce untel n'a pas reçu la MR.

Je ne dis rien de plus que le droit.
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Re: François Roumeur, médaillé de la Résistance

Nouveau message Post Numéro: 18  Nouveau message de Signal Corps  Nouveau message 08 Aoû 2021, 18:00

serge a écrit:Un seul mot pour qualifier ce comportement : Lamentable.
Je pense que cette personne n'a rien à faire ici.
Serge

Je partage pleinement ton avis.
On attend quoi pour bannir cet énergumène de ce forum ?

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Re: François Roumeur, médaillé de la Résistance

Nouveau message Post Numéro: 19  Nouveau message de Laurent W  Nouveau message 08 Aoû 2021, 18:10

Signal Corps a écrit:
serge a écrit:Un seul mot pour qualifier ce comportement : Lamentable.
Je pense que cette personne n'a rien à faire ici.
Serge

Je partage pleinement ton avis.
On attend quoi pour bannir cet énergumène de ce forum ?


Pourquoi verser dans l'invective ? Il me semble pourtant que ce débat, un peu technique j'en conviens, est intéressant, non ?

Si les administrateurs veulent me bannir, serait-il possible d'en discuter en MP au préalable ? Merci d'avance.
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Re: François Roumeur, médaillé de la Résistance

Nouveau message Post Numéro: 20  Nouveau message de JARDIN DAVID  Nouveau message 08 Aoû 2021, 18:26

Vous êtes bien présomptueux, Laurent W, de venir nous tartiner votre glose juridique alors que votre "adversaire" est à peine inhumé. Aurez-vous de plus l'arrogance de nous affirmer que vous tenez votre raisonnement en direct et sans aucune préméditation ? Etrange justicier.
Encore une fois, il est tout à fait logique, en cas de doute, de procéder à une vérification concernant tel ou tel porteur de décoration. Toutefois l'esprit dans lequel vous vous inscrivez n'est aucunement historique et vous ne pourrez certainement pas vous prévaloir d'une quelconque démarche en ce sens puisque vous n'intervenez que sur cet unique sujet de façon anonyme et sans expliciter vos motivations personnelles.
Peut-être menez-vous un combat légitime pour rectifier un port illégal de déco, mais les moyens que vous employez ne vous font pas honneur et je doute que certains administrateurs se fassent trop de noeud dans le cerveau pour maintenir ce fil ouvert ...
Adieu !
JD
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