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La reconstitution en danger

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Re: La recontitution en danger

Nouveau message Post Numéro: 21  Nouveau message de kfranc01  Nouveau message 17 Fév 2018, 21:00

JARDIN DAVID a écrit:Et pour ma part je me demande si je pourrai continuer longtemps à me promener avec ma tronçonneuse dans le coffre du 4x4 ...
JD


Et bien, suffit d'utiliser une réplique ! ::mortderire:: ::mortderire:: ::mortderire::
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Re: La recontitution en danger

Nouveau message Post Numéro: 22  Nouveau message de kfranc01  Nouveau message 17 Fév 2018, 21:15

Gaston a écrit:Je ne connais pas la réglementation française, désolé (je suis Suisse...).


Voici la réglementation:

LES ARMES A FEU FACTICES.
Les objets ayant l'apparence d'une arme à feu et qui lancent des projectiles du type billes en plastique avec une puissance inférieure ou égale à 2 joules ne sont pas des armes au sens de la réglementation des armes. Leur commerce est néanmoins réglementé, en application des dispositions relatives à la sécurité du code de la consommation, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule, compte tenu des accidents qu'ils peuvent provoquer. Ainsi, aux termes du décret n° 99-240 du 24 mars 1999 pris en application de l'article L. 221-3 du code de la consommation, leur cession à des mineurs, à titre gratuit ou onéreux et sous quelque forme que ce soit, offre, vente, distribution, prêt, est interdite. La violation de cette interdiction, par une personne physique ou une personne morale, est punissable d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe.
Par ailleurs, compte tenu des méprises que peut susciter l'usage de ces objets, les préfets ont reçu l'instruction, par circulaire du 6 mai 1998, d'interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le port et le transport de ces objets dans les lieux publics et notamment sur les voies publiques, dans les transports publics, dans les établissements scolaires et leurs abords et dans les parcs et les jardins publics ou ouverts au public en tenant compte des circonstances locales.

Les contrevenants s'exposent à des amendes de 3e ou 4e classe, comprises entre 68 et 135 €.

Cela n'a pas empêché des préfets d’interdire le port, le transport et le maniement de répliques d'armes à feu ou de jouets ayant l'apparence d'arme à feu dans leur départements.... c'est là:
https://www.ladepeche.fr/article/2017/0 ... enant.html
Arrete airsoft - Departement 52 - Haute Marne.pdf
(739.87 Kio) Téléchargé 1 fois


Dois-je détruire ma réplique du colt 1911 que j'ai eu la faiblesse d'acheter un jour ??? :?: :?: :?:

A pluches ! :cheers:

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Re: La recontitution en danger

Nouveau message Post Numéro: 23  Nouveau message de kfranc01  Nouveau message 17 Fév 2018, 21:46

kfranc01 a écrit:
JARDIN DAVID a écrit:Et pour ma part je me demande si je pourrai continuer longtemps à me promener avec ma tronçonneuse dans le coffre du 4x4 ...
JD


Et bien, suffit d'utiliser une réplique ! ::mortderire:: ::mortderire:: ::mortderire::



Ceci dit, il faudra quand même vérifier que ton préfet n'a pas interdit le transport et l'utilisation d'une telle réplique dans ton département, hein ! ::mortderire:: ::mortderire:: ::mortderire:: ::mortderire::
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