Forum Le Monde en Guerre

Bonjour,

Une question sur la notion de droits attachés ou non aux supports tels que photos et vidéos provenant de NARA (National Archive)

Je prends un exemple.
Auprès de NARA, soit par internet ou sur place, vous demandez à vous procurer une (des) photos(s) ou vidéo(s) d'origine WWII (ou autre)
Cette demande peut-être assujettie à une tarification, ou non.
Ces supports entrent dès ce moment dans votre collection personnelle. Ils sont authentifiés par un numéro et un tampon des archives. Si photocopies, il y a la mention "reproduced at the National Archives".

A partir de là :
-Peut-on considérer que ce support se trouve, par définition, dans le domaine public ?
-Ce support est-il libre de droit dès cet instant ?
-Lors de publication (livres, internet, etc.), ces supports doivent-ils indiquer obligatoirement leur provenance ?
-Et si oui, la provenance doit-elle préciser : les références du photographe ou NARA ou de la personne qui les détient dans sa collection personnelle ?

Je m'interroge car j'ai eu vent d'un historien, non professionnel, qui a pu récupérer au fil des années, des centaines de photos auprès de NARA.
Cet historien utilise ces photos dans des supports tels que les livres qu'il écrit (tout en citant l'origine de celles-ci)
Mais il se targue surtout de ne jamais avoir fait don de ces supports (photos & vidéos) à quelques associations que ce soit et regrette que certains utilisent malgré tout ces photos ou vidéos (internet, etc.) Il semble dire qu'il n'est pas normal que ces supports soient utilisés sans son accord...
Dans des expositions, cet historien annotes ces supports comme "Photos issues de la collection personnelle de -son nom-".

D'un point de vue strictement réglementaire (droits) qu'en pensez-vous ?

Bonjour Eric,

alsa.se a écrit:D'un point de vue strictement réglementaire (droits) qu'en pensez-vous ?

Il n'est pas évident de répondre de but en blanc à une telle question.
Il est d'abord nécessaire de savoir dans quel cadre on se trouve. Droit français ou droit américain? Les deux législations sont assez différentes en matière de droit d'auteur.

Si on se place dans le cadre du droit français, la personne dont tu parles est simplement propriétaire de tirages (considérés comme des objets) et de rien d'autre. Elle ne possède aucun droit sur la diffusion des images par un tiers.

alsa.se a écrit:Mais il se targue surtout de ne jamais avoir fait don de ces supports (photos & vidéos) à quelques associations que ce soit et regrette que certains utilisent malgré tout ces photos ou vidéos (internet, etc.) Il semble dire qu'il n'est pas normal que ces supports soient utilisés sans son accord...

Si cette personne considère avoir subi un préjudice, qu'est-ce qui l'empêche d'intenter une action en justice?
Cependant, en réalité ce n'est à elle de le faire mais au véritable détenteur des droits. Dans le cas présent: le NARA.

D'un point de vue Américain, j'ai trouvé un premier avis qui stipule :

...Toute publication d'une pièce archivée par les services d'archive Américains, dès lors que ceux-ci la délivrent, rentre dans le domaine public, et n'est la propriété de personne. C'est le principe Américain...

La grande majorité des documents photographiques d'époque ne sont pas soumis aux droits car ceux qui les éditent ou les ont "récupérés" n'en sont pas les auteurs originaux. Ensuite, certains essayent de faire de la rétention pour se faire mousser et se donner de l'importance, mais devant un tribunal ça ne tient pas, on ne peut pas revendiquer de droits sur quelque chose dont on n'est pas à l'origine !

fbonnus a écrit:La grande majorité des documents photographiques d'époque ne sont pas soumis aux droits car ceux qui les éditent ou les ont "récupérés" n'en sont pas les auteurs originaux. Ensuite, certains essayent de faire de la rétention pour se faire mousser et se donner de l'importance, mais devant un tribunal ça ne tient pas, on ne peut pas revendiquer de droits sur quelque chose dont on n'est pas à l'origine !

Je crois bien que celà résume l'état d’esprit de cet historien...

Bonsoir,

fbonnus a écrit:La grande majorité des documents photographiques d'époque ne sont pas soumis aux droits

Tout dépend de la nationalité de l'auteur. S'il est français c'est la loi française, et donc le CPI (Code de la Propriété Intellectuelle) , qui s'applique. Et selon la loi française, le seul détenteur des droits d'une oeuvre est son auteur (ou ses ayants-droit pendant 70 ans après son décès).
Dans le cas où le photographe est un salarié et effectue les prises de vue dans le cadre de son poste de travail (le contrat doit le spécifier), les droits appartiennent à l'employeur.

Oui yvonnick donc, près de 70 ans après la fin de la guerre, c'est bien ce que je dis, il n'y a plus aucun droits sur la majorité des photos, si tant est d'ailleurs que les vrais auteurs en ait fait valoir ... de plus la grande majorité des photos que nous connaissons et qui circulent sur le web n'ont pas d'auteurs originaux identifiés ... Autant faut-il ensuite que le droit français s'applique ... car les auteurs originaux des photos ne sont pas forcément français ... donc, pour en revenir au sujet de ce fil, le pseudo historien en question fait de la mousse ... c'est tout, il fait de l'enfilage de mouche

Ton gugusse c'est un historien ou un blaireau ?
JD