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L'État condamné à rembourser 8 000 euros pour avoir brûlé un drapeau nazi

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L'État condamné à rembourser 8 000 euros pour avoir brûlé un drapeau nazi

Nouveau message Post Numéro: 1  Nouveau message de fbonnus  Nouveau message 11 Déc 2013, 08:22

Le propriétaire d'une collection "1939-1945" sera indemnisé après la destruction jugée illégale de certaines de ses pièces.

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Photo d'illustration. © Christos Stamos / AFP

Tout commence par une crise conjugale. Le 5 octobre 2009, une femme porte plainte contre son ex-compagnon et père de son fils pour menaces avec arme de poing sur l'enfant. Durant l'enquête, dirigée par le procureur de Lisieux (Calvados), le père est placé en garde à vue. Une perquisition à son domicile se traduit par la saisie d'un drapeau nazi, "un jeté de balcon plié dans un carton". S'y ajoutent cinq dagues, sept baïonnettes allemandes, américaines et anglaises, un pistolet lance-fusée, une médaille allemande et une coque de casque allemand. Armes et drapeau sont placés sous scellés.

En juin 2010, la plainte de la mère est classée sans suite. À plusieurs reprises, la même année, le père demande la restitution de sa collection : le procureur refuse, car il a ordonné la destruction des scellés. "J'ai commencé ma collection avec la baïonnette de mon grand-père qui avait servi dans l'armée française. Puis j'ai élargi aux pièces des armées alliées et allemandes. Les pièces allemandes valent beaucoup plus cher", explique le père et propriétaire âgé de 53 ans.

"Idéologie raciste"

N'ayant pu recouvrer sa collection, le propriétaire saisit le tribunal civil de Caen pour faire reconnaître le fonctionnement défectueux de la justice. Le tribunal lui a donné gain de cause voici quelques semaines. Le procureur avait justifié la destruction des armes en raison de leur "caractère dangereux" et du drapeau, qui "rappelle une idéologie raciste ou xénophobe". Si la destruction des armes pouvait s'envisager, il n'en va pas de même du drapeau nazi : seule l'exhibition publique est sanctionnée. Et en tout état de cause, le procureur devait prévenir de sa décision de destruction afin que le propriétaire puisse éventuellement former un recours.

Le tribunal de Caen constate la "faute lourde" de la justice et accorde 8 000 euros de dommages et intérêts au propriétaire. Il réclamait 13 725 euros, selon les prix du marché des collectionneurs. En revanche, pas d'indemnité pour le préjudice moral.

LOUIS LAROQUE - Le Point.fr
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Re: L'État condamné à rembourser 8 000 euros pour avoir brûlé un drapeau nazi

Nouveau message Post Numéro: 2  Nouveau message de Bruno Roy-Henry  Nouveau message 11 Déc 2013, 09:52

Quelle époque ! On n'a même plus le droit d'être anglophobe, à en croire certains... Il paraît que l'anglophobie n'est pas une opinion, mais que c'est un délit. Un délit d'opinion, en somme ! Quel beau pays de liberté, la France...


 

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Re: L'État condamné à rembourser 8 000 euros pour avoir brûlé un drapeau nazi

Nouveau message Post Numéro: 3  Nouveau message de frontovik 14  Nouveau message 11 Déc 2013, 09:57

Euh, Bruno, être anglophobe est un délit, ça revient à être xénophobe, ou à tenir des propos discriminatoires... Et c'est condamnable par la loi.
"Je ne vous apporte pas la liberté, je l'ai trouvée ici, parmi vous". Skënderbeg.

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Re: L'État condamné à rembourser 8 000 euros pour avoir brûlé un drapeau nazi

Nouveau message Post Numéro: 4  Nouveau message de Richelieu  Nouveau message 11 Déc 2013, 10:05

Et ètre conophobe,c'est aussi un délit ?
Pauvre France,ex pays des libertés.

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Re: L'État condamné à rembourser 8 000 euros pour avoir brûlé un drapeau nazi

Nouveau message Post Numéro: 5  Nouveau message de Bruno Roy-Henry  Nouveau message 11 Déc 2013, 10:19

frontovik 14 a écrit:Euh, Bruno, être anglophobe est un délit, ça revient à être xénophobe, ou à tenir des propos discriminatoires... Et c'est condamnable par la loi.


Oui, c'est sûr : je suis bon pour le camp de redressement... A moins que ça ne soit l'asile psychiatrique ! La loi, je m'en tape : je n'aime pas les institutions anglaises, ni l'impérialisme anglo-saxon. J'ai le sentiment que je ne serai pas tout seul ! Le délit d'opinion, c'est la marque de toutes les dictatures. CQFD.


 

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Re: L'État condamné à rembourser 8 000 euros pour avoir brûlé un drapeau nazi

Nouveau message Post Numéro: 6  Nouveau message de reinhard  Nouveau message 11 Déc 2013, 11:21

Les Institutions britanniques, le Rêve :bienvenue:

Cela dit, je ne vois pas le rapport avec l'anglophobie et le sujet d'espèce ::mal-a-la-tete::


 

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Re: L'État condamné à rembourser 8 000 euros pour avoir brûlé un drapeau nazi

Nouveau message Post Numéro: 7  Nouveau message de frontovik 14  Nouveau message 11 Déc 2013, 11:37

Réponse rapide faute de temps.
Ne pas aimer les institutions britanniques (c'est aussi mon cas...), c'est un choix personnel et une opinion, pas de l'anglophobie. Le terme a été mal choisi. Quand à se foutre de la loi, ton attitude ne vaux pas mieux que celle de ceux qui crament des bagnoles ou braquent des petites vieilles. OK?
On peut s'exprimer dans ce pays, mais éviter de raconter des c... ou de tenir des propos inacceptables. Voir la DDHC au sujet de la liberté et de sa définition, ainsi que des valeurs. Sinon c'est le b... et l'essence de toutes les dictatures et massacres.
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Re: L'État condamné à rembourser 8 000 euros pour avoir brûlé un drapeau nazi

Nouveau message Post Numéro: 8  Nouveau message de brehon  Nouveau message 11 Déc 2013, 11:56

Bonjour,

Chaque fois que je lis "l'Etat est condamné à rembourser...", je traduis "le citoyen est condamné à rembourser...".
Il y a des cas où ça ne me pose pas de problème. Mais là, ça ne passe pas.
Ce type aurait dû être débouté.
On ne va quand même pas pleurer sur un torchon sale et quelques morceaux de ferraille!
Cordialement.
Yvonnick

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Re: L'État condamné à rembourser 8 000 euros pour avoir brûlé un drapeau nazi

Nouveau message Post Numéro: 9  Nouveau message de Prosper Vandenbroucke  Nouveau message 11 Déc 2013, 12:03

Euh, je crois que le sujet est:
L'État condamné à rembourser 8 000 euros pour avoir brûlé un drapeau nazi
Dès lors je pense qu'il serait opportun d'en rester au sujet initial.
Les termes anglophobes, conophobes ou autres phobes n'ont pas lieu d'être évoqués ici!!!
Prosper
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Re: L'État condamné à rembourser 8 000 euros pour avoir brûlé un drapeau nazi

Nouveau message Post Numéro: 10  Nouveau message de ulysse57  Nouveau message 11 Déc 2013, 12:04

Ce que je trouve dommage c'est que les scellés soient détruits. Pourquoi ne pas les donner à un Musée..

Il va arriver un moment ou les symboles du nazisme n'existerons plus , et pire personne ne s'en souviendra. Brûler un drapeau nazi cela revient , pour moi , à de la pure censure : circulez il n'y a rien à voir , et surtout rien à réfléchir..
Et pourtant la mécanique nazie doit être étudiée , au risque de la revoir surgir.


 

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