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Re: Coup de gueule au sujet de la campagne de sauvegarde de documents sur la guerre de 1914-1918

Nouveau messagePosté: 13 Nov 2013, 19:12
de fbonnus
Espérons que cela soit comme tu dis cher Eric ...

A Suivre !

Amicalement

Re: Coup de gueule au sujet de la campagne de sauvegarde de documents sur la guerre de 1914-1918

Nouveau messagePosté: 15 Nov 2013, 22:30
de reinhard
alain adam a écrit:il y a un soucis avec l’accès aux archives pour tous ?



Bonsoir,

Certains conseils généraux font payer l'accès aux Archives en ligne (je parle bien en ligne, la consultation sur place demeure toujours gratuite).

Re: Coup de gueule au sujet de la campagne de sauvegarde de documents sur la guerre de 1914-1918

Nouveau messagePosté: 15 Nov 2013, 23:22
de fanavman
alsa.se a écrit:Aux dernières nouvelles, les documents déposés seront numérisés puis restitués aux déposants.

Eric


Etant étudiant en M2 archivistique, je confirme. Il s'agit d'un dépôt (c'est-à-dire que même s'il restera une copie aux archives, les déposants prêtent les documents pour numérisations, récupèreront leurs documents dont ils resteront les ayants droits).
Les personnes peuvent également en faire un don : cela entraîne une passation de droits au centre d'archives.

En soi, ce n'est peut-être pas autant un mal que cela pourrait le paraître : les archives manquent la plupart du temps d'argent, plutôt qu'elles en ont... Au SHD, quelques personnes que j'avais rencontré m'ont confirmé que des documents d'interêt national ne sont parfois pas achetés par manque de budget....
D'autant que la numérisation coûte extrêmement chère!! Ces appareils sont professionnels, et non pas comparables à ceux qu'on peut trouver chez une personne lambda.

Re: Coup de gueule au sujet de la campagne de sauvegarde de documents sur la guerre de 1914-1918

Nouveau messagePosté: 15 Nov 2013, 23:56
de reinhard
Oui et y a pas de Mormons bénévoles pour numériser les archives notariales ou militaires :D

Donc conséquences, c'est le cas du Morbihan, les AD sous-traitent à des sociétés spécialisées, la numérisation des registres matricules du Morbihan est réalisée par une société girondine.

Re: Coup de gueule au sujet de la campagne de sauvegarde de documents sur la guerre de 1914-1918

Nouveau messagePosté: 18 Nov 2013, 12:55
de Gretsch
Bonjour,

Il y a dans ce qui précède beaucoup de confusion...

Tout d'abord, la campagne lancée récemment est spécifique: elle fait appel non pas à des dons mais au prêt de documents en vue de leur numérisation et diffusion gratuite sur le Net, c'est très clair! Il n'y a pas abandon des droits afférents aux documents concernés.

Le paiement de droits pour la réutilisation des données publiques a été mis en place il y a deux ans environ, afin de limiter la réutilisation commerciale de données publiques. En clair, un particulier peut très facilement exploiter un inventaire d'archives rédigé par un service public, fourni gratuitement, qui est le résultat d'un investissement en moyens humains et financiers important.

Comme l'a dit plus haut Fanavman, les documents peuvent être confiés à un service d'archives selon plusieurs modalités: dépôt (où le propriétaire reste le déposant), vente, don, legs, donation... L'exploitation intellectuelle qui sera faite des documents sera fonction de ces différents modes d'entrée aux Archives. Un don est toujours identifié précisément.

Les Archives départementales ne peuvent être comparées à l'ECPA-D au sujet des droits réclamés. Elles n'appliquent que des frais de reproduction, pas des droits d'auteur autres que ceux dont elles sont effectivement propriétaires (fonds privés donnés, légués ou achetés, et encore, il faut nuancer).

Pascal