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Coup de gueule au sujet de la campagne de sauvegarde de documents sur la guerre de 1914-1918

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Coup de gueule au sujet de la campagne de sauvegarde de documents sur la guerre de 1914-1918

Nouveau message Post Numéro: 1  Nouveau message de lejusticier  Nouveau message 11 Nov 2013, 14:46

Bonjour, :(

Je vois fleurir ici et là je cite:

"Campagne de sauvegarde de documents sur la guerre de 1914-1918

Appel à contributions!

Dans le cadre de la commémoration de La Grande Guerre, les Archives départementales de ....... lancent une vaste campagne de sauvegarde des documents de cette période. Vous en détenez et souhaitez participer, consultez notre rubrique dans Partager."


ATTENTION !

Une fois la démarche effectuée par vos soins, les documents seront numérisés et une convention normalement sera établie de telle sorte que vous autoriserez l'exploitation commerciale du don que vous, vous aurez fait à titre culturel, mais eux l'auront fait à titre commercial sous couvert de cette campagne.


Un exemple de tarification commerciale pratiqué par des Archives Départementales, je cite:

" Tarifs pour la réutilisation commerciale

Base de calcul des tarifs de réutilisation

Les tarifs proposés dans le présent document s’entendent TTC et prennent en compte les coûts intrinsèques liés à la demande de réutilisation d’une information publique :
les coûts de numérisation : sous-traitance, investissement humains et matériels :
les coûts de stockage ;
les coûts de mise à disposition.

Détermination de l’unité de tarification

L’unité de tarification est la vue. Cette unité de tarification est, d’une part, homogène et, d’autre part, facilement évaluable et applicable à toute catégorie de demande de réutilisation d’informations publiques.

--------------------------------------------------------------------------------

2. Tarifs de réutilisation commerciale avec diffusion publique des images et fourniture de celles-ci par les Archives départementales (coût de mise à disposition compris)

La fourniture au-delà de 100 vues est soumise à la condition préalable que les images existent déjà sous forme numérisée aux Archives départementales. Dans le cas contraire, les demandeurs assureront les reproductions à leurs frais, aux Archives départementales, selon les conditions fixées par l’établissement ; ils se trouveront alors dans le cas faisant l’objet de la section suivante (sans fourniture d’images).

1. Jusqu’à 1000 vues

Publication dans un ouvrage ou périodique papier :
Image insérée au texte : 20 € la vue
Image pleine page : 35 € la vue
Image en première ou dernière de couverture : 55 € la vue


Les publications papier au tirage inférieur à 1000 exemplaires, excepté les produits publicitaires, sont exonérées de droits de réutilisation.
Les droits de réutilisation liés aux publications papier font l’objet d’une majoration de :
+ 100 % pour les tirages supérieurs à 3 000 exemplaires
+ 200 % pour les tirages supérieurs à 10 000 exemplaires
+ 1000 % pour les tirages supérieurs à 100 000 exemplaires
Publication sur support multimédia (cédérom, film, etc.) : 45 € la vue
Produits publicitaires et de promotion, produits divers (calendriers, agendas, cartes de vœux, cartes postales, affiches, etc.) : 300 € la vue
Publication sur Internet : 25 € la vue "


Cordialement.
Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et de ne laisser aucun doute à ce sujet . (Pierre Desproges)

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Re: Coup de gueule au sujet de la campagne de sauvegarde de documents sur la guerre de 1914-1918

Nouveau message Post Numéro: 2  Nouveau message de Marc_91  Nouveau message 11 Nov 2013, 15:27

:? Un autre vision du problème est surtout : Qui paie les archivistes qui préservent, classent et numérisent ces documents ?

On est proche, au niveau des tarifs, de ceux pratiqués par la photothèque du Musée de l'Air, au Bourget ;
Dit d'une autre façon, quand j'achète une revue d'aviation, je sais qu'en gros, sur 8 les euros du prix, 0,5 euro va à la préservation des archives, et 1 euro aux auteurs ...

Quand à acheter des photos sur EBay, on est loin des tarifs de ce magnifique album par exemple, qui va dépasser probablement les 2.000 euros :
--> http://www.ebay.de/itm/Top-Foto-Album-F ... 2366506%26

On est dans une période où tout le monde veut diminuer les budgets de l'état ; c'est à mon avis le moindre mal, sinon les archivistes vont disparaître ...
. . Image. . . . . .Image . . . Image

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Re: Coup de gueule au sujet de la campagne de sauvegarde de documents sur la guerre de 1914-1918

Nouveau message Post Numéro: 3  Nouveau message de lejusticier  Nouveau message 11 Nov 2013, 16:54

Marc_91 a écrit::? Un autre vision du problème est surtout : Qui paie les archivistes qui préservent, classent et numérisent ces documents ?

On est proche, au niveau des tarifs, de ceux pratiqués par la photothèque du Musée de l'Air, au Bourget ;
Dit d'une autre façon, quand j'achète une revue d'aviation, je sais qu'en gros, sur 8 les euros du prix, 0,5 euro va à la préservation des archives, et 1 euro aux auteurs ...

Quand à acheter des photos sur EBay, on est loin des tarifs de ce magnifique album par exemple, qui va dépasser probablement les 2.000 euros :
--> http://www.ebay.de/itm/Top-Foto-Album-F ... 2366506%26

On est dans une période où tout le monde veut diminuer les budgets de l'état ; c'est à mon avis le moindre mal, sinon les archivistes vont disparaître ...



Bonjour, :(

Ce que j'ai voulu dénoncer c'est que l'on incite des particuliers de faire don de leurs documents (A titre gracieux et culturel) mais que les dépositaires en feront une exploitation commerciale à leurs dépens.

Beaucoup découvrent "l'affaire" une fois leurs documents cédés, car on se garde bien de le dire ... et je tenais à en informer les futurs donateurs, car bien souvent comme dans les contrats d'assurance c'est formulé en petits caractères et en annexes ni vu, ni connu.

Je sais ce dont je parle puisque j'ai œuvré au Pôle des Archives de l'ECPA D en tant que militaire d'active et que cet établissement (Comme tant d'autres) est placé sous le statut de l'EPA depuis 2001.
Référence:
L'Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense (ECPAD). Création par décret du 21 avril 2001 de l’Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense (ECPAD), établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de la Défense (DICoD), avec un conseil d’administration, un directeur et un agent comptable:
( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... ieLien=vig )

Depuis une actualisation de ce décret dans le cadre Code de la défense
(Dernière modification : 27 septembre 2013)
Version en vigueur au 11 novembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006071307

En particulier l'article:
Article R3415-3 En savoir plus sur cet article... ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20131111 )

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Pour l'exercice de ses missions, l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense peut notamment :
1° Réaliser toutes opérations commerciales nécessaires à l'exécution de ses missions, en particulier en exploitant les droits directs et dérivés des activités produites ;
2° Acquérir et exploiter tous droits de propriété littéraire ou artistique ; faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout modèle, dessin, marque sur tout support, ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions ; valoriser selon toute modalité appropriée tout apport intellectuel lié à ses activités ;
3° Prendre des participations financières ou créer des filiales.


Pendant un temps il était question qu'il soit sous le statut d'EPIC (Etablissement public dont l’objet est la production et la commercialisation de biens et services et dont les ressources sont essentiellement constituées par les redevances payées par les usagers) ce qui avec la baisse des budgets arrivera tôt ou tard.

A l'ECPA D pour ce qui est des archivistes militaires (Ceux qui avaient une "culture militaire" au sein du pôle des Archives) il n'y en a plus depuis au moins 2003 et que la recherche effectuée par les documentalistes est payante, c'est la raison pour laquelle une partie des fond est sous-exploitée car le commanditaire se contente de recherches effectuées par d'autres.

Dans le même cadre d'idée, la famille dudit donateur n'aura pas accès aux documents (Sauf mention expresse sur la convention établie par le Conservateur) Un comble !
Les donateurs ne pensant pas forcément à ce détail et pour cause.

Car il faut savoir pour avoir participé à des recherches concernant des fond historiques, seuls les historiens, chercheurs, réalisateurs y auront accès. Le grand public on se chargera de l'en dissuader (Salle de lecture au complet, les documents demandés n'existent pas, etc. ...) car considéré comme non intéressant financièrement, et pourtant beaucoup de documents viennent des particuliers, pour preuve le lancement de cette campagne.

Que le grand public en soit informé c'est la moindre des choses, au risque de déplaire à certains.

Cordialement.
Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et de ne laisser aucun doute à ce sujet . (Pierre Desproges)

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Re: Coup de gueule au sujet de la campagne de sauvegarde de documents sur la guerre de 1914-1918

Nouveau message Post Numéro: 4  Nouveau message de Jacques A.COLIN  Nouveau message 11 Nov 2013, 17:35

Bonsoir,
Pouvez vous nous dire si les documents numérisés porteront les noms et caracréristiques des "Donateurs"..?
Dans ce cas, le droit moral de propriété serait préservé, et j'approuve les réserves de MARC concernant votre coup de gueule...ça coûte cher les archivistes..!
Très cordialement
Papy Colin
Maquisard - Eng. Vol.durée ww2- Croix.Combattant 39-45
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Re: Coup de gueule au sujet de la campagne de sauvegarde de documents sur la guerre de 1914-1918

Nouveau message Post Numéro: 5  Nouveau message de lejusticier  Nouveau message 11 Nov 2013, 18:06

Jacques A.COLIN a écrit:Bonsoir,
Pouvez vous nous dire si les documents numérisés porteront les noms et caracréristiques des "Donateurs"..?
Dans ce cas, le droit moral de propriété serait préservé, et j'approuve les réserves de MARC concernant votre coup de gueule...ça coûte cher les archivistes..!
Très cordialement



Bonsoir, :)

Les documents numérisés seront anonymes.

Cordialement.
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Re: Coup de gueule au sujet de la campagne de sauvegarde de documents sur la guerre de 1914-1918

Nouveau message Post Numéro: 6  Nouveau message de alain adam  Nouveau message 11 Nov 2013, 22:15

Je crois qu'il faut faire la nuance entre une famille qui a un album photo du grand oncle Serge qui a fait la guerre , dont tout le monde n'a que faire , et la même famille avec un passionné d'histoire qui saura négocier les photos héritées .
Dans le premier cas , si la famille donne l'album , tant mieux pour nous tous , si elle ne le donne pas , c'est dommage car il finira un jour ou l'autre a la poubelle .
Dans le second cas , il n'y a pas lieu de se poser de questions , les photos seront en vente sur le net , et ces clichés tourneront entre passionnés d'histoire au fil des années .

Alain
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Re: Coup de gueule au sujet de la campagne de sauvegarde de documents sur la guerre de 1914-1918

Nouveau message Post Numéro: 7  Nouveau message de reinhard  Nouveau message 12 Nov 2013, 00:25

Bonsoir,

et il ne faut pas exagérer, les ouvrages qui pourraient être édités par les AD vont pas leur rapporter une fortune, elles ne vont pas s'enrichir sur votre dos.

Les AD ne sont pas des Organismes de crédits, la gestion des dons va leur couter plus cher qu'elle ne va rapporter.


 

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Re: Coup de gueule au sujet de la campagne de sauvegarde de documents sur la guerre de 1914-1918

Nouveau message Post Numéro: 8  Nouveau message de lejusticier  Nouveau message 12 Nov 2013, 05:56

Bonjour,

Personnellement chacun est libre de son choix, et je le respecte.

Mes propos étaient uniquement destinés aux donateurs non informés de ces pratiques commerciales (Car combien ayant vu leurs photographies, cédées gracieusement, de leurs proches publiées sans leur consentement, se rapprochaient dudit établissement, et de se voir une fin de non recevoir ...)

Tout comme l'accès aux archives pour tous, mais là c'est un autre débat.
Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et de ne laisser aucun doute à ce sujet . (Pierre Desproges)

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Re: Coup de gueule au sujet de la campagne de sauvegarde de documents sur la guerre de 1914-1918

Nouveau message Post Numéro: 9  Nouveau message de alain adam  Nouveau message 12 Nov 2013, 23:40

il y a un soucis avec l’accès aux archives pour tous ?
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Re: Coup de gueule au sujet de la campagne de sauvegarde de documents sur la guerre de 1914-1918

Nouveau message Post Numéro: 10  Nouveau message de alsa.se  Nouveau message 13 Nov 2013, 06:18

Aux dernières nouvelles, les documents déposés seront numérisés puis restitués aux déposants.
Leur consultation serait gratuite (source journalistique)

::chapeau - salut::

Eric
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