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Non, vous ne quitterez pas votre bureau à 16 heures à cause de la chaleur

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Non, vous ne quitterez pas votre bureau à 16 heures à cause de la chaleur

Nouveau message Post Numéro: 1  Nouveau message de fbonnus  Nouveau message 23 Juil 2013, 09:23

Néanmoins, si la canicule en elle-même n’est pas visée par la loi, le travailleur français n’est pas totalement démuni face aux températures excessives

Par Margaux Leridon |Slate.fr | publié le 23/07/2013 à 9h19, mis à jour le 23/07/2013 à 9h19

Image
Ventilateur, 2006, Claire Asher via FlickrCC licence by

Il fait 32°C dans votre open space, et vous commencez à vous dire que vous seriez mieux chez vous? En Grande-Bretagne, un groupe de parlementaires est prêt à vous donner raison, et milite pour autoriser les salariés à quitter leur lieu de travail si la température de celui-ci est supérieure à 30°C. Mais si vous êtes en France, aucune mesure de ce genre n’est prévue par la loi. Il ne vous reste qu’à boire «l’eau potable et fraîche» que votre employeur est obligé de mettre à votre disposition, d’après l’article R.4225-2 du code du travail.

En effet, il n’y a pas, en droit français, de température maximale pour exercer son activité professionnelle, et le plan canicule 2013 n'apporte pas de grande nouveauté en la matière. La caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés recommande certes l’évacuation des locaux lorsque la température excède 34°C, mais il ne s’agit que d’une recommandation, dénuée d’effet contraignant. Si vous êtes une femme enceinte, la loi interdit à votre employeur de vous faire travailler par une température inférieure à 0°C, mais cette règle n’a pas d’équivalent estival.

Néanmoins, si la canicule en elle-même n’est pas visée par le code du travail, le citoyen français n’est pas totalement démuni face à la chaleur excessive en milieu professionnel. Outre la mise à disposition d’eau fraîche, l’employeur est contraint par la loi à un certain nombre de précautions.

L’article L.4121-1 du code du travail l’oblige en effet à prendre «les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs». Plus spécifiquement, en ce qui concerne la chaleur, l’article R.4213-7 dispose que «les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs». L’employeur est tenu de renouveler l’air des locaux en évitant les élévations exagérées de température (article R.4222-1) et de s’assurer que les travailleurs sont protégés contre les conditions atmosphériques lorsqu’ils travaillent sur des postes de travail extérieur (article R.4225-1). Dans le secteur des BTP, l’employeur doit mettre à disposition au moins trois litres d’eau par jour et par personne, et prévoir des zones d’ombre ou des abris (article R.4534-143).

Cela étant, si vous considérez que la chaleur sur votre lieu de travail est de nature à mettre votre vie en danger, vous êtes libres d’utiliser votre droit de retrait, c’est-à-dire de quitter les lieux, sans démarche préalable, si ce n’est celle d’en informer votre employeur. Mais en cas de litige, à vous de prouver au juge (administratif si vous êtes fonctionnaire, des prud’hommes si vous êtes salariés) que votre santé était effectivement menacée par la température.

-----------------

En tout cas soyez prévenants avec ces températures proches de la canicule.
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Re: Non, vous ne quitterez pas votre bureau à 16 heures à cause de la chaleur

Nouveau message Post Numéro: 2  Nouveau message de frontovik 14  Nouveau message 23 Juil 2013, 10:53

Merci pour ces conseils, Fred. Il est toujours utile de rappeler la loi.
PS: les parlementaires britons ne risquent pas grand-chose car plus de 30° à Londres c'est quand même rare. Par contre un droit de retrait quand il pleut...:-);-)
"Je ne vous apporte pas la liberté, je l'ai trouvée ici, parmi vous". Skënderbeg.

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