Connexion  •  M’enregistrer

Le Coup de gueule du jour ! Vive l'EUROPE !

Entrez dans le bar du forum et parlez nous de ce qui vous irrite, vous révolte ou vous amuse au gré de l'actualité et de votre humeur.
Pour parler de tout et de rien mais toujours en respectant la charte, c'est dans le bar !

Re: Le Coup de gueule du jour ! Vive l'EUROPE !

Nouveau message Post Numéro: 21  Nouveau message de alsa.se  Nouveau message 09 Fév 2013, 00:11

fbonnus a écrit:.... tout comme Strasbourg, où siège la Cour Européenne des Droits de l'Homme, avec un S comme sottise et comme Secte ?

Le " S " de Strasbourg aurait pu être substitué par le " C " de la Cour Européenne. " C " comme connerie... ::pipo::


fbonnus a écrit:C'est d'ailleurs ces pingouins de juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui viennent de condamner la France à plus de 4 millions d'Euros pour "Violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion".

Je ne crois pas que ce soit la Cour Européenne qui soit à dénoncer, mais la multiplicité des textes de loi. Les Lois sont une véritable jungle et une vrai nébuleuse.
Chacun peut y trouver un texte correspondant a ses aspirations. Les sectes les premières.
Elles y ont trouvé un texte pour l'application des droits de donation visés à l'article 757 du code général des impôts. Les associations visées revendiquaient leur statut d'association "cultuelle" pour bénéficier d'une exonération de ces droits telle que prévue par l'article 795 du code précité.
De plus, depuis la loi du 25 décembre 1942, ces associations (sectes dans ce cas précis) peuvent recevoir "des libéralités testamentaires et entre vifs destinées à l'accomplissement de leur objet ou grevées de charges pieuses ou cultuelles", et notamment des dons et legs, mais sur autorisation du préfet qui vérifie le bien-fondé de la qualification cultuelle de l'association. C'est bien là que se pose une autre partie du problème. La préfécture avait-elle en son temps procédé aux vérifications nécessaires ?

La Cour Européenne n'a pu se positionner qu'en fonction des textes de loi existants. Des textes qui datent et qui n'ont jamais été modifiés, adaptés. Le problème est bien politique sur ce coup là. Nos Bureau-technocrates ne cessent de "pondre" des textes, amendements, etc. sans se souciers si ceux existants cadrent toujours avec l'actualité, l'évolution de la société.

Peut être est-il temps de revoir les outils juridiques à mettre en œuvre pour vérifier des structures ou associations, culturelles ou cultuelles, qui savent parfaitement se jouer des procédures et s'abriter derrière des textes.

::chapeau - salut::

Eric
Nordwind : dernière offensive allemande, tentative désespérée de l'Allemagne pour renverser le destin.

vétéran
vétéran

Avatar de l’utilisateur
 
Messages: 1578
Inscription: 15 Jan 2011, 14:43
Région: Alsace
Pays: France

Voir le Blog de alsa.se : cliquez ici


Re: Le Coup de gueule du jour ! Vive l'EUROPE !

Nouveau message Post Numéro: 22  Nouveau message de fbonnus  Nouveau message 09 Fév 2013, 00:16

Politique, je dirais plutôt législatif, car c'est au législateur que revient la charge de suivre les lois et de les adapter. Rien à voir avec la politique qui est l'art d'organiser et harmoniser la vie en société. Ça c'est la vraie étymologie du mot, sur laquelle, certes, les politicards contemporains, se frottent les fesses tous les jours ...
Et le motif de la condamnation est on ne peux plus clair, rien avoir avec à la base un problème fiscal ...

Pour autant, je ne peux que plussoyer ton post cher Eric... ce sont des failles inacceptables

Et je ne peux m'empêcher encore une fois de faire un parallèle avec la période de l’ascension d'Hitler, qui lui aussi a surfé joyeusement sur les failles législatives des pays qui l'entouraient, pour obtenir, au forceps parfois, tout ce qu'il voulait ... Où quand on n'a pas encore tiré les leçons de l'Histoire avec un grand H
« Alors mon petit Robert, écoutez bien le conseil d'un père !
Nous devons bâtir notre vie de façon à éviter les obstacles en toutes circonstances.
Et dites-vous bien dans la vie, ne pas reconnaître son talent, c'est favoriser la réussite des médiocres. »
_________________________________________________
Michel Audiard

Administrateur
Administrateur

Avatar de l’utilisateur
 
Messages: 12602
Inscription: 18 Avr 2010, 16:07
Localisation: En Biterre
Région: Languedoc
Pays: France

Voir le Blog de fbonnus : cliquez ici


Re: Le Coup de gueule du jour ! Vive l'EUROPE !

Nouveau message Post Numéro: 23  Nouveau message de jmh  Nouveau message 09 Fév 2013, 08:24

Le point de départ est bien fiscal. La gourmandise du fisc français a déclenché ces procédures. En prenant jusqu'à 60% d'impôt, ces sectes ont argumenté sur le fait qu'avec ce qui restait, elles ne pouvaient plus librement pratiquer leur culte... :oops:

Et par le jeu des textes nous arrivons a ce genre de décision...mais je partage totalement vos points de vue sur la situation européenne et ses dangers...

vétéran
vétéran

Avatar de l’utilisateur
 
Messages: 1082
Inscription: 28 Déc 2012, 08:55
Région: Occitanie
Pays: France

Voir le Blog de jmh : cliquez ici


Re: Le Coup de gueule du jour ! Vive l'EUROPE !

Nouveau message Post Numéro: 24  Nouveau message de Jumbo  Nouveau message 09 Fév 2013, 09:52

L'Europe étant particulièrement d'actualité ces jours ci, vous avez tous noté qu'après un marathon, le budget européen avait été décidé (mais pas encore voté).
Tout le monde a gagné pour des raisons qui lui sont propres. Et le budget européen fait comme les budgets nationaux, il diminue! Bravo çà va dans le bons sens.
Mais car il y a un mais, il y a quand même une petite chose qui augmente, c'est le budget de fonctionnement de l'institution européenne qui lui, augmente de 11% ::pipo:: Cherchez l'erreur... ::dubitatif::
"Dans les situations critiques, quand on parle avec un calibre bien en pogne, personne ne conteste plus. Y'a des statistiques là-dessus." (Jean Gabin) Mélodie en sous sol

Administrateur
Administrateur

Avatar de l’utilisateur
 
Messages: 5910
Inscription: 01 Juin 2004, 19:12
Localisation: OISE

Voir le Blog de Jumbo : cliquez ici


Re: Le Coup de gueule du jour ! Vive l'EUROPE !

Nouveau message Post Numéro: 25  Nouveau message de Patrick Santhoire  Nouveau message 09 Fév 2013, 10:26

On vient d'autoriser les femmes à porter le pantalon en abrogeant une loi datant de ...1799 !!!
Il serait peut-être temps de dépoussiérer un peu le code.
Quant aux lois de 1942, qui était au pouvoir à l'époque ? sont-elles légitimes ??

vétéran
vétéran

Avatar de l’utilisateur
 
Messages: 1011
Inscription: 03 Jan 2013, 20:04
Localisation: Puy-de-Dôme
Région: Auvergne
Pays: France

Voir le Blog de Patrick Santhoire : cliquez ici


Re: Le Coup de gueule du jour ! Vive l'EUROPE !

Nouveau message Post Numéro: 26  Nouveau message de alsa.se  Nouveau message 09 Fév 2013, 12:02

fbonnus a écrit:Politique, je dirais plutôt législatif, car c'est au législateur que revient la charge de suivre les lois et de les adapter. Rien à voir avec la politique qui est l'art d'organiser et harmoniser la vie en société. Ça c'est la vraie étymologie du mot


Le législateur est la personne, l'autorité qui fait la loi, qui a le pouvoir d'établir les lois. Les lois permettent... d'organiser et harmoniser la vie en société.
La loi est l'oeuvre du pouvoir législatif, à savoir le Parlement (Sénat & Assemblée Nationale). C'est le Parlement qui vote les lois (sénateurs & députés). Ce sont bien des (nos) hommes politiques.

Alors, les problèmes politiques que nous connaissons aujourd'hui en France ou dans d'autres pays, se déclinent également au niveau européen.

Jumbo a écrit:L'Europe étant particulièrement d'actualité ces jours ci, vous avez tous noté qu'après un marathon, le budget européen avait été décidé (mais pas encore voté).
Tout le monde a gagné pour des raisons qui lui sont propres. Et le budget européen fait comme les budgets nationaux, il diminue! Bravo çà va dans le bons sens.
Mais car il y a un mais, il y a quand même une petite chose qui augmente, c'est le budget de fonctionnement de l'institution européenne qui lui, augmente de 11% ::pipo:: Cherchez l'erreur... ::dubitatif::



Qui siège au Parlement (Européen) ? Regardez-bien, ce sont nos anciens hommes politiques... Les anciennes figures, écartées de la vie politique Française ou après un mandat, sont toutes devenues députés européen. On y retrouve la même logique de fonctionnement. Il ne faut guère s'étonner dès lors du fonctionnement de cette institution. Les politiques qu'ils soient nationaux ou européens travaillent dans leur optique et pas nécessairement dans l'intérêt des populations et des citoyens.

Les lois sont nécessaires. Il faut s'adapter aux évolutions, s'adapter à l'évolution des sociétés.

Patrick Santhoire a écrit:On vient d'autoriser les femmes à porter le pantalon en abrogeant une loi datant de ...1799 !!!
Il serait peut-être temps de dépoussiérer un peu le code.


Et oui. Un arsenal de lois existe. Beaucoup ne sont jamais revues. Celà donne parfois lieu à des situations burlesques comme dans ce cas. Mais dans le cas de ce fil, c'est bien moins amusant. Comme tu dis Patrick, il serait temps d'adapter et dépoussièrer... Vaste sujet ! ;)

::chapeau - salut::

Eric
Nordwind : dernière offensive allemande, tentative désespérée de l'Allemagne pour renverser le destin.

vétéran
vétéran

Avatar de l’utilisateur
 
Messages: 1578
Inscription: 15 Jan 2011, 14:43
Région: Alsace
Pays: France

Voir le Blog de alsa.se : cliquez ici


Re: Le Coup de gueule du jour ! Vive l'EUROPE !

Nouveau message Post Numéro: 27  Nouveau message de Patrick Santhoire  Nouveau message 09 Fév 2013, 13:24

Je ne résiste pas à l'envie de vous citer un extrait de l'éditorial de Daniel Ruiz paru dans "La Montagne" de ce 9 Février :

"...Drôle de spectacle qui nous montre l'Europe sauvant toutes les banques sauf la Banque alimentaire, l'Europe condamnant la France pour avoir taxé les fadas provençaux du Mandarom. Et le tout dans l'indifférence de nos élus et de nos intégristes trop occupés à s'écharper en épiant ce qui se passe dans le lit des Français"

vétéran
vétéran

Avatar de l’utilisateur
 
Messages: 1011
Inscription: 03 Jan 2013, 20:04
Localisation: Puy-de-Dôme
Région: Auvergne
Pays: France

Voir le Blog de Patrick Santhoire : cliquez ici


Re: Le Coup de gueule du jour ! Vive l'EUROPE !

Nouveau message Post Numéro: 28  Nouveau message de brehon  Nouveau message 09 Fév 2013, 14:12

Bonjour,

Patrick Santhoire a écrit:Quant aux lois de 1942, qui était au pouvoir à l'époque ? sont-elles légitimes ??

Tu as raison Patrick. Et en 1941 c'est la même chose. Donc la Loire-Atlantique fait toujours partie de la Bretagne.
Fichiers joints
11597007_p.jpg
11597007_p.jpg (3.46 Kio) Vu 728 fois
Cordialement.
Yvonnick

vétéran
vétéran

Avatar de l’utilisateur
 
Messages: 6860
Inscription: 14 Déc 2009, 15:45
Région: Bretagne
Pays: France

Voir le Blog de brehon : cliquez ici


Re: Le Coup de gueule du jour ! Vive l'EUROPE !

Nouveau message Post Numéro: 29  Nouveau message de Patrick Santhoire  Nouveau message 09 Fév 2013, 14:18

44 BZH ! ;)

Edit : on sort un peu du sujet non ? :)

vétéran
vétéran

Avatar de l’utilisateur
 
Messages: 1011
Inscription: 03 Jan 2013, 20:04
Localisation: Puy-de-Dôme
Région: Auvergne
Pays: France

Voir le Blog de Patrick Santhoire : cliquez ici


Re: Le Coup de gueule du jour ! Vive l'EUROPE !

Nouveau message Post Numéro: 30  Nouveau message de fbonnus  Nouveau message 09 Fév 2013, 15:07

Je croyais que Yalta avait donné son indépendance à la Bretagne moi ... ::pipo::
::ok je sors::
« Alors mon petit Robert, écoutez bien le conseil d'un père !
Nous devons bâtir notre vie de façon à éviter les obstacles en toutes circonstances.
Et dites-vous bien dans la vie, ne pas reconnaître son talent, c'est favoriser la réussite des médiocres. »
_________________________________________________
Michel Audiard

Administrateur
Administrateur

Avatar de l’utilisateur
 
Messages: 12602
Inscription: 18 Avr 2010, 16:07
Localisation: En Biterre
Région: Languedoc
Pays: France

Voir le Blog de fbonnus : cliquez ici


PrécédenteSuivante

Retourner vers LE BAR DU FORUM




  • SUR LE MEME THEME DANS LE FORUM ...
    Réponses
    Vus
    Dernier message
 
  ► Les 10 Derniers Posts du jour Date Auteur
    dans:  Médecin urgentiste 
Aujourd’hui, 04:08
par: pierma 
    dans:  Bataille du Garigliano 
Aujourd’hui, 00:36
par: alfa1965 
    dans:  LE QUIZ HISTOIRE - SUITE - 17 
Hier, 23:13
par: kfranc01 
    dans:  Le quiz matériels et véhicules - suite - 12 
Hier, 23:01
par: kfranc01 
    dans:  Quizz Aviation - Suite 13 
Hier, 22:58
par: iffig 
    dans:  Testament de Hitler : Sur la France 
Hier, 22:20
par: pierma 
    dans:  Testament de Hitler : Sur le problème juif et le racisme 
Hier, 21:13
par: Prosper Vandenbroucke 
    dans:  Le HMS Edinburgh et les lingots d’or soviétiques. 
Hier, 20:58
par: Prosper Vandenbroucke 
    dans:  Groupe de résistance VIRA Raymond Viadieu Toulouse ; membres 
Hier, 18:40
par: Andrée Balagué 
    dans:  venue de la femme et de la fille d'un pilote US en France 
Hier, 15:36
par: Prosper Vandenbroucke 

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: iffig, Richelieu et 13 invités


Scroll