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morts pour la France

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morts pour la France

Nouveau message Post Numéro: 1  Nouveau message de betacam  Nouveau message 28 Aoû 2009, 15:03

bonjour,

c'est la loi du 2 juillet 1915 qui a crée la mention " Morts pour la France ", à
apposer sur les registres d'état civil, en marge des actes de décès de ceux qui furent tués à la guerre, afin que l'état-civil enregistre à l'honneur du nom de celui qui a donné sa vie pour le pays, un titre clair et impérissable à la gratitude et aux respect de permet tous les Français.

Avant la guerre de 14-18, cette mention n'existait pas et la lio de 1915 a été actualisée,
complétée depuis la seconde guerre mondiale, par l'ordonnance du 2 novembre 1945,
la loi du 22 août 1950, celle du 3 avril 1955, et pour ce qui concerne l'Algérie, l'ordonnance du
16 juillet 1962.

tous ces textes sont codifiés en les articles L488 et suivants des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et ne posent pas de problèmes dans la grandes majorités des cas, y compris pour les combattants de la résistance, dès lors que le N° 6 de l'article L488 inclus toutes personnes décédée en combattant pour la libération de la France ou en accomplissant des actes de résistance, ainsi que le N° 7, relatif à toute personnes éxécutée à la suite de condamnation résultant de mesures d'exception prises par l'autorité de fait se disanr gouvernement de l'état français et qu'en outre l'art. L 492 permet de discerner
un diplôme d'honneur aux FFI et FFL ou FFC et aux membres de la résistance dont l'acte de décès porte la mention " Mort pour la France ".

cas litigieux voir scandaleux.

cependant la 9è catégorie incluse dans l'art. L488 du code concerne " toute personne décédée des suites d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre ".

compte tenu de ce paragraphe, des attributions que des résistants et observateurs ont jugé scandaleuses ont été délivrées à des collaborateurs de l'occupant.

- ces ainsi que la famille d'un maire du centre de la France, sous l'autorité du gouvernement de Vichy, éxécuté par une unité de la résistance a obtenue la mention en cause pour ce notable.

- c'est ainsi qu'un certain nombre de membres de la Milice, tués par des résistants, l'on obtenue.

- nous avons eu connaissance, récemment, d'une affaire concernant un homme qui aurait servi d'interprète, d'intermédiaire ou d'intercesseur auprès de la gestapo en raison de sa connaissance de la langue allemande et condamné à mort et éxécuté dans les tous premiers jours de la libération de Cahors.

le jugement avait été validé le 18 novembre 1944 par le tribunal militaire.
ce jugement a été cassé pour vice de forme et annulé sans renvoi par arrêt de la cours de cassation en 1947.

le fils de la personne en cause a obtenue que la mention " Mort pour la France " lui soit
attribuée en Janvier 2009.

Une mention très large.

Quand on examine chacune de ces affaires, on peur ressentir un sentiments d'indignation en pensanr à nos camarades fusillés, torturés, déportés.

du point de vue du droit, il faut analyser les textes qui ont force de loi et qui régissent
les conditions d'attribution de la mention.

Et alors on s'pareçoit qu'en définitive, ces conditions sont multiples et très large en ce
qui concerne leur application, ce qui n'était pas le cas en 1915.

Ainsi le N° 10, inclut tout militaire décédé...après avoir été incrporé fr force ou s'être engagé sous l'empire de la contrainte dans les armées ennemies..

il s'agit là, d'une question douloureuse que nous devons aborder, non sans réagir, mais avec sang-froid.

Jacques Weiller

journal de la Résistance , Mai-Juin 2009.

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Re: morts pour la France

Nouveau message Post Numéro: 2  Nouveau message de Fantomas  Nouveau message 28 Aoû 2009, 16:10

Bonjour,

Merci pour cet excellent sujet.

Il y a aussi de nombreux d'Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans la Wehrmacht qui, morts sur le front de l'Est (soit au combat, soit en détention notamment au camp de Tambow), portent la mention "Mort pour la France". Il y a également le cas d'un soldat alsacien qui appartenait à la 3e compagnie du régiment Der Führer (celle qui était à Oradour), tué en Normandie, qui porte la mention "Mort pour la France" depuis 1980...


 

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Re: morts pour la France

Nouveau message Post Numéro: 3  Nouveau message de Nicki le Bousier  Nouveau message 28 Aoû 2009, 17:37

Fantomas a écrit: Il y a également le cas d'un soldat alsacien qui appartenait à la 3e compagnie du régiment Der Führer (celle qui était à Oradour), tué en Normandie, qui porte la mention "Mort pour la France" depuis 1980...


Petite rectification Fantomas: Il ne s'agissait pas du régiment Der Fürher, mais de la Panzerdivision Das Reich de la Waffen-SS.

Nicki


 

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Re: morts pour la France

Nouveau message Post Numéro: 4  Nouveau message de Huron  Nouveau message 28 Aoû 2009, 23:42

Je précise que les Monuments aux Morts en Alsace portent l'inscription - A nos Morts - et pas Morts pour la France....meme s'il y en a pas mal. Quand je lis que des miliciens ont droit à cette mention, ça me fait gerber....H

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Re: morts pour la France

Nouveau message Post Numéro: 5  Nouveau message de Daniel Laurent  Nouveau message 29 Aoû 2009, 03:09

Bonjour,
Nicki le Bousier a écrit:Il ne s'agissait pas du régiment Der Fürher, mais de la Panzerdivision Das Reich de la Waffen-SS

Nicki, ceux d'Oradour etaient du Regiment Der Fuhrer de la 2.Pz.SS Das Reich...


 

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Re: morts pour la France

Nouveau message Post Numéro: 6  Nouveau message de JARDIN DAVID  Nouveau message 29 Aoû 2009, 09:02

C'est une question très large, et en plus qui reste d'actualité.
Celà dépasse notre salon de discussion !
Mais vous, betacam (je pense que M WEILER est une citation, pas votre nom ?) qu'en pensez vous ? Faut-il débattre entre nous et si oui, dans quel sens ? Pour obtenir quoi ?
Quelquefois, face à des usurpateurs, le mépris et l'absence de contact peuvent être plus efficaces que de remuer de gros dossiers juridiques. Dit autrement, quand on remue la ..... ça éclabousse.
"Laisse faire le temps, ta vaillance et ton roi" (Le Cid)

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Re: morts pour la France

Nouveau message Post Numéro: 7  Nouveau message de Daniel Laurent  Nouveau message 29 Aoû 2009, 09:13

Bonjour
JARDIN DAVID a écrit:je pense que M WEILER est une citation, pas votre nom

Weiler est le nom de l'auteur de l'article du Journal de la Resistance que Betacam cite.
Lui, Betacam, s'appelle Philippe.
;)
EDIT
Philippe, mais pas Petain, sinon je ne serais pas copain avec lui.
:mrgreen:
:arrow:


 

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Re: morts pour la France

Nouveau message Post Numéro: 8  Nouveau message de JARDIN DAVID  Nouveau message 29 Aoû 2009, 09:17

ok sur les noms !
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Re: morts pour la France

Nouveau message Post Numéro: 9  Nouveau message de Nicki le Bousier  Nouveau message 29 Aoû 2009, 09:29

Daniel Laurent a écrit:Bonjour,
Nicki le Bousier a écrit:Il ne s'agissait pas du régiment Der Fürher, mais de la Panzerdivision Das Reich de la Waffen-SS

Nicki, ceux d'Oradour etaient du Regiment Der Fuhrer de la 2.Pz.SS Das Reich...


Merci d'avoir rectifié Daniel !
Autant pour moi !!! :oops: Et mes excuses à Fantomas. :cheers:


 

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Re: morts pour la France

Nouveau message Post Numéro: 10  Nouveau message de Daniel Laurent  Nouveau message 29 Aoû 2009, 09:44

Nicki le Bousier a écrit:Autant pour moi !!! :oops: Et mes excuses à Fantomas


Que celui qui n’a jamais jeté te pêche la première pierre
:mrgreen:


 

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