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Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour la F


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Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour la F

Nouveau message Post Numéro: 1  Nouveau message de le laonnois  Nouveau message 01 Mar 2021, 13:36

Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour la France »

Au lendemain de la Première Guerre Mondiale, plus les dépouilles de plus de 300.000 soldats « morts pour la France » ont été restituées aux familles, à leur demande. Ce qui fait que les corps de ces « Poilus » tombés au champ d’honneur ont été inhumés dans des cimetières communaux. Ce qui pose un problème actuellement.

En effet, l’article L2223-17 du Code des Collectivités locales indique que, si « après une période trente ans, une concession a cessé d’être entretenue », le maire peut alors en constater l’état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles. » Et si, trois après, la concession se trouve toujours dans un état d’abandon, alors il est autorisé, après avis de son conseil municipal, à « prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession. » Et les dépouilles finissent dans un ossuaire communal.

L’éloignement des familles, l’exode rural et le temps font que de nombreuses sépultures de soldats morts pour la France ne sont actuellement plus entretenues. Selon le Souvenir Français, ce sont 500.000 tombes pourraient disparaître dans les années à venir, en comptant celles des combattants tués au combat durant la Seconde Guerre Mondiale, en Indochine et en Algérie.

Cette question préoccupe les parlementaires depuis plusieurs années. En 2013, le sénateur Yves Détraigne avait ainsi interpellé le gouvernement sur ce sujet, via une question écrite dans laquelle il avançait l’idée d’instaurer une « obligation communale en matière d’entretien des tombes des anciens combattants. »

Soulignant que les communes étaient déjà « incitées » à ne pas négliger la mémoire des soldats morts pour la France, le ministère chargé des Anciens combattants avait estimé qu’une telle mesure serait « inopportune » car elle « consisterait à annuler la portée de la décision prise par ces familles qui ont librement accepté les conséquences du régime juridique de la sépulture choisie pour abriter le corps qui leur a été restitué » et qu’elle « reviendrait à privilégier ces tombes par rapport à celles qui sont restées sous la responsabilité de l’État, dans la mesure où l’entretien d’une sépulture privée est plus onéreux que celui d’une sépulture militaire située dans un cimetière national ou un carré militaire. »

Une réponse identique fut faite en 2019 au député Philippe Huppé, pour qui l’entretien des tombes de soldats morts pour la France alors que les familles ne sont plus là pour les entretenir devait être un « devoir qui incombe à l’ensemble de la société, afin de transmettre la valeur incommensurable de la paix aux générations futures. »

Cependant, plusieurs députés ne se satisfont d’une telle réponse. En février 2020, l’un d’eux, Daniel Fasquelle, a déposé une proposition de loi « visant à protéger les sépultures des Morts pour la France », en modifiant l’article L. 2223‑17 du Code des collectivités territoriales « afin de créer une obligation pour les communes, en cas de constat d’abandon d’une sépulture où serait inhumée une personne au moins morte pour la France, de prendre en charge l’entretien de cette sépulture pour éviter ces situations honteuses. »

Cette proposition de loi, soutenue par une vingtaine de députés, n’a pas été discutée. Aussi, M. Fasquelle ayant renoncé à son mandat parlementaire, le député Philippe Benassaya, soutenu, là encore, par une vingtaine de ses collègues, est revenu à la charge sur la même question en déposant la proposition de loi nº 3911, dans des termes identiques à celle faite un an plus tôt. Aura-t-elle plus de succès?

En attendant, et comme le rappelle constamment le gouvernement, les communes qui auraient des difficultés à entretenir des tombes de soldats pour la France ont toujours la possibilité de solliciter des associations comme le Souvenir Français, pour qui « aucune tombe de ‘Mort pour la France’ ne doit disparaître des cimetières communaux, aucun monument, aucune stèle combattante ne doit être à l’abandon. »

Pour atteindre l’objectif qu’il s’est donné, le Souvenir Français a ainsi défini une politique selon laquelle il propose aux municipalités des « conventions ». Ainsi, l’association entretient les tombes des « Morts pour la France » et propose des solutions en cas de désherence, le tout en échange d’une subvention.

http://www.opex360.com/2021/02/28/des-d ... la-france/

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Re: Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour

Nouveau message Post Numéro: 2  Nouveau message de JARDIN DAVID  Nouveau message 01 Mar 2021, 14:57

Perso je trouve que les réponses données dans le passé sont les bonnes. On ne peut pas en rajouter en impôts pour ces familles qui n’en ont plus rien à f....aire.
JD
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Re: Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour

Nouveau message Post Numéro: 3  Nouveau message de brehon  Nouveau message 01 Mar 2021, 18:39

Bonjour,

Je suis du même avis que JD. Dans les années vingt certaines familles ont fait le choix de faire rapatrier leurs MPF aux frais de l'État, donc des contribuables, plutôt que les laisser avec leurs camarades dans une Nécropole Nationale. Avant que cette possibilité ne soit accordée, il y en a même qui ont récupéré clandestinement des corps pour les ramener chez eux, juste après la fin de la guerre.
Les descendants de ces familles n'assument pas ce choix. Ce n'est pas au contribuable d'en subir les conséquences.
J'ai deux MPF 14-18 dans ma famille.
Un grand-oncle paternel (le frère de mon grand-père), dont le corps n'a pas été retrouvé.
Un grand-oncle maternel (le mari d'une soeur de ma grand-mère maternelle) inhumé dans la Nécropole Nationale Saint-Acheul à Amiens.
J'ai également un MPF 39-45.
Un grand-oncle paternel (un frère de ma grand-mère paternelle) inhumé dans la Nécropole Nationale de Rougement (Doubs). Tué le 18 juin 1940, c'était un Ancien Combattant de 14-18 (classe 1918).
Cordialement.
Yvonnick

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Re: Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour

Nouveau message Post Numéro: 4  Nouveau message de dynamo  Nouveau message 01 Mar 2021, 23:34

je suis d'accord avec JD et brehon, pas question de faire supporter par la collectivité actuelle, les choix des années 20.
Ces défunts MPF, ont, en principe, leur nom gravé sur le monument aux morts de leur commune.
Le véritable combat réside probablement dans la conservation et l'entretien de ces monuments que certains nouveaux élus auraient le tentation, dans les prochaines années, à faire disparaitre au motif, qu'ils gênent un futur projet, ou que c'est simplement du passé plus enseigné à leurs nouveaux électeurs, donc sans importance.
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Re: Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour

Nouveau message Post Numéro: 5  Nouveau message de xavier dupuis  Nouveau message 02 Mar 2021, 09:33

D'accord avec JD, Yvonnick et Dynamo, mais un cas très particulier, réglé d'ailleurs, celui d'une des 6 femmes compagnon de la libération : https://le-souvenir-francais.fr/le-monument-du-mois-10/
Cordialement, Xavier

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Re: Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour

Nouveau message Post Numéro: 6  Nouveau message de Patrick.Fleuridas  Nouveau message 02 Mar 2021, 09:44

Bonjour à tous,

Encore un désengagement de l'Etat sur un sujet qui ne devrait même pas être abordé de cette manière. Mais de quel opinion politique sont ces députés et sénateurs ? Je pense utile de le savoir aussi.
Patrick
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Re: Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour

Nouveau message Post Numéro: 7  Nouveau message de frontovik 14  Nouveau message 02 Mar 2021, 15:11

Toujours triste de voir ces tombes à l'abandon mais l'État ne peut pas tout. Pour des MPF il y a plus de 100 ans on pourrait quand même garder les sépultures, même abandonnées tant qu'elles ne représentent pas de risques d'effondrement dans le cas des chapelles.
Je me rappelle aussi d'une affaire de monument aux morts déplacé pour élargir une route, qui avait provoqué une grosse polémique.
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Re: Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour

Nouveau message Post Numéro: 8  Nouveau message de JARDIN DAVID  Nouveau message 02 Mar 2021, 21:15

frontovik 14 a écrit:Je me rappelle aussi d'une affaire de monument aux morts déplacé pour élargir une route, qui avait provoqué une grosse polémique.

C'est toujours mieux que de déplacer la route pour élargir le monument aux morts ... restons positifs !
JD
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Re: Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour

Nouveau message Post Numéro: 9  Nouveau message de landevenneg  Nouveau message 03 Mar 2021, 08:42

C'est une question qui est posée expressément de la mauvaise manière de façon à ce qu'aucune réponse ne puisse être apportée. Le plus souvent il ne s'agit pas de tombes individuelles mais de tombes familiales. Ce qui explique la réticence du Gouvernement à statuer. Probablement que juridiquement cela pose des problèmes. De plus si le Gouvernement veut imposer un poste de dépense nouveau sur le budget des Communes , il devra également en trouver les financements.
Il aurait mieux valu instituer le fleurissement des tombes et l'entretien dans un devoir de mémoire au niveau des écoles qui aurait permis de maintenir un lien "affectif" avec les Morts pour la France. Beaucoup sont morts jeunes sans descendance, c'était des frères et des oncles, puis des grands oncles...et maintenant des cousins éloignés et oubliés.
A la prochaine guerre, on y pensera et on fera mieux...

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Re: Des députés insistent pour obliger les communes à entretenir les tombes de soldats « morts pour

Nouveau message Post Numéro: 10  Nouveau message de Prosper Vandenbroucke  Nouveau message 03 Mar 2021, 13:34

Tout en étant d'accord pour dire que cet entretien des tombes , ne doit pas être imputé aux communes, cela me rappelle que vers la fin des années '90, début des années 2000 l'entretien, la restauration des tombes et monuments, même les noms gravés sur le monument aux Morts de la commune fut entrepris pas des bénévoles de mon association de l'époque (avec une aide matériel de la commune).
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