Gretsch a écrit:Vincent Dupont a écrit:je ne sais pas si il faut encore une dérogation car pour ma part je les avais consulté il y a bientôt 2 ans et que depuis la législation à changé, je ne sais donc pas si elle s'applique à ces dossiers et si ils sont toujours sous dérogation (allez savoir pourquoi il n'y a plus aucun secret d'état là-dedans !). Déposer une demande de dérogation est encore le meilleur moyen de savoir
Il ne faut pas fantasmer sur la notion de secret d'Etat, en matière d'archives. Il existe des délais de communicabilité destinés principalement à assurer la tranquillité des personnes (respect de la vie privée). Ces délais ont effectivement été réduits de manière significative il y aura bientôt trois ans, et c'est très bien ainsi. De toute manière, les documents touchant à la Seconde Guerre mondiale arrivaient alors à la fin de leur période d'incommunicabilité...
En ce qui concerne le fonds des anciens de l'ORA, puisqu'il s'agit d'un fonds privé ses conditions de communication ont été déterminées par le donateur (ou déposant, je ne connais pas le statut de ce fonds) et non par le SHD. La nouvelle loi sur les archives publiques n'a donc eu aucune incidence sur ces conditions.
Mais la dérogation n'est pas un obstacle insurmontable !
Pascal
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