Shiro a écrit:L'objet de l'arrêté est bien une "dérogation générale" concernant certaines archives et cela porte bien sur leur délai de communicabilité.
Oui bien sûr, c'est le terme "dérogation générale" qui pose réflexion...
Reprenons le texte de l'Objet :
Objet : dérogation générale destinée
à faciliter l'accès aux archives publiques relatives à la Seconde Guerre mondiale
Ce que je pense, bien que je n'ai pas de compétence dans ce domaine, c'est que si le délai de communicabilité était à prendre en compte, il serait plus logique si le texte était libellé comme suit : :
Objet : dérogation générale destinée
à faciliter et à accélérer l'accès aux archives publiques relatives à la Seconde Guerre mondiale
Mais il est vrai que ces dispositions s'appuient sur les articles L. 213- 2 et 3 relatifs à la consultation de documents d'archives publiques avant l'expiration des délais fixés.
Je confirme ce que j'ai écrit... L'intérêt de cet arrêté réside dans une plus grande souplesse pour la consultation des documents.
Pour la forme, ce qu'il faudrait connaître en consultant la liste des types d'archives dans le contenu de l'Article 1, c'est quel délai de communicabilité a été attribué pour tel et tel cas, s'agissant d'affaires se rapportant à la période qui nous intéresse plus particulièrement, entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945
Par exemple, s'agissant des juridictions d'exception instaurées au cours de cette période, il n'en va peut-être pas de même pour chaque cas et en particulier dans les classements initiaux en "secret défense"
En conclusion, si on peut accorder une attention mesurée aux principes, ce qui compte le plus c'est le fruit attendu qui naîtra de ces nouvelles dispositions ?
Pour l'instant, je reste très dubitatif...
Je continue à penser que les historiens qui ont publié des ouvrages, l'ont fait en leur connaissance de cause et que les nouvelles dispositions, si elles pourront parfois aider à réfléchir, n'enfanteront pas de nouvelles oeuvres révolutionnaires.
Bonne soirée...
Roger