Forum Le Monde en Guerre

Bonjour.

Ce fil pour donner quelque nouvelles des suites judiciaires de cette affaire Renault.
Ainsi que vous le savez, depuis 2010, les petits enfants de Louis Renault, fournisseur de matériel de guerre pour le compte de la Wehrmacht durant la période de l'occupation, multiplient les actions en justice dans le but présumé de réhabiliter ma mémoire de leur aïeul.

Une première action avait été intentée en 2010, suite à la présence d'un portrait de Louis Renault lors d'une exposition vouée au souvenir du massacre d'Oradour/Glane.

Un fil avait été ouvert sur le Forum à cette occasion : http://www.39-45.org/viewtopic.php?f=24&t=27353&hilit=RENAULT

Suite au jugement rendu estimant incongru la présence de ce portrait dans une manifestation évoquant le drame d'Oradour, un second fil avait été ouvert commentant les attendus de ce jugement et bien au-delà : http://www.39-45.org/viewtopic.php?f=22&t=30036&p=366606&hilit=RENAULT#p366606

Mais les petits enfants de Louis Renault n'en sont pas resté là : encouragés par ce premier procès, ils ont assigné l’État en Mai 2011 en indemnisation devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, estimant illégale et relavant d'une spoliation à l'égard de leur famille la nationalisation de l'Entreprise Renault opérée par l'Etat, conformément aux engagement du CNR, par l'ordonnance du 16 janvier 1945.

Cette affaire vient de connaître un nouvel épisode, tandis qu'en janvier 2012 le TGI de Paris s'était déclaré incompétent, incompétence reconnue par la cour d'Appel de Paris en novembre 2011, ce mois ci, février 2014, la cour de cassation vient de rendre une décision de non admission du pourvoi.

Quelles suites judiciaires tenteront maintenant les petits enfants Renault ?

Au-delà de ces péripéties judiciaires on peut s'interroger sur les véritables motivations de cette famille !

L'étape suivante serait sans doute de faire intervenir la cour de justice européenne et s'ils obtiennent satisfaction,tout gouvernement français sera obligé de reconnaître leur droit à indemnisation et de s'exécuter...

Dans l'hypothèse où la cour européenne prendrait le risque de se déclarer compétente, de l'eau coulera un bon moment sous le pont de l'Alma (celui du Zouave) avant que l’État ne sorte ses (nos) deniers...

Quoiqu'il en soit, les faits de nationalisation des Usines Renault sont bien antérieurs au traité de Lisbonne... et même au traité de Rome !

La Cour de Strasbourg est imperméable à ces arguments. Je penche quand même pour un rejet compte-tenu de la prescription. Mais les choses ayant évolué là aussi, ce n'est peut-etre plus valide aujourd'hui.

Sinon, rappelons l'arrêt célèbre de ladite Cour qui a condamné la Grèce à indemniser l'ancienne famille royale pour la nationalisation de ses propriétés foncières (et plutôt que de payer, les Grecs en ont restitué une partie).

Oui, cet acharnement judiciaire commence à paraître suspect ...

Ce qui n'est pas suspect, c'est l'acharnement mis par cette famille d'utiliser la chose judiciaire avec l'aide des médias en espérant récupérer un peu de pognon !

Peut être rêvent-ils d'espérer récupérer la marque et les usines ....

Pourquoi pas !

Jeune ingé dans les années 75, je travaillais à l'ECAN de St. Tropez, et je fus stupéfait d'apprendre qu'un gros yacht de 130 mètres de long amarré dans le port appartenait à la famille Renault...Plus qqs propriétés dans l'arrière pays, dont 50 hectares dans la presqu'ile de Giens : une famille ruinée à la libération par les bolcheviques avides de revanche !

alberto a écrit:'un gros yacht de 130 mètres de long amarré dans le port appartenait à la famille Renault.

Je ne suis pas surpris du tout. Les disques de ses chansons se vendaient bien à l'époque (Mistral gagnant, Marche à l'ombre ...).
Dans cette famille, ils sont d'ailleurs passés maîtres de la chose, maîtres chanteurs en quelque sorte. ... Je ne savais pas que c'étaient ceux de Nuremberg !
JD