Portrait de Pétain à Gonneville sur Mer-Calvados

On peut l'aimer ou pas, le Président a été élu par la Nation, qu'il représente.

Sur ce point il y a matière à discussion.
Elu par la Nation au suffrage indirect comme sous la IIIème ou la IVème c'est tout de même différent du suffrage universel (hommes + femmes !). Je n'en tirerai aucune conclusion quant à une éventuelle amélioration de la qualité.
Pour ce qui est de représenter, c'était plus encore le cas avec les Présidents destinés à inaugurer les chrysanthèmes. Maintenant, sous la Vème, le Président est beaucoup plus engagé.

Qu'en pensent nos amis belges, canadiens et al. ?

Là le débat s'ouvre sur des considérations qui dépassent notre sujet de départ, et risque de virer à la politique contemporaine. N'oublions pas que la question de départ était qu'un portrait de Pétain trône en bonne place dans une mairie, pas de savoir si le Président de la République a ou non sa place à cet endroit.

Bonne soirée,

Seb.

PS : cela n'enlève rien à l'intéressant débat sur ce qu'est le Président, mais ce n'est malheureusement pas le lieu pour en parler.

Politique contemporaine, moi ? Que non !
Mais restons prudents, effectivement ....
Pour la question posée, je vous répondrai donc: Gonneville aux Gonnevillois !

Si on suit ce raisonnement, on admet qu'une mairie n'est rien d'autre qu'une salle des fêtes qui ne dépend que de la population locale. Ce n'est pas le cas d'une mairie, qui est une branche de l'Etat.
Par ailleurs, la méthode pour dire qu'il y a ce portrait (lettre anonyme) est discutable, certes, mais le résultat est le même : l'affaire arrive sur la place publique.

Une idée : je crois que je vais faire pression sur le maire d'Obernai pour que le portrait de Hitler prenne la place qui lui revient aux côtés des portraits des présidents français, en y ajoutant Guillaume Ier, Frédéric III et Guillaume II. Après tout l'Alsace était allemande de 1870 à 1918 et de 40 et 44. Si c'est la population locale qui décide de ce genre de choses, on arrive directement à ça.

Question aux légistes : que dit la loi à propos de l'Etat Français ? Légal ou pas ? La République n'est-elle pas considérée comme continuée en exil à Londres ?

Bonne soirée,

Seb.

La République des "Gonnevillois" vient d'être crée elle s'accorde, à effet immédiat, le droit de ranger les règlements de la République Française libérée en 44 au grenier et de faire ce que bon lui semble de ce qui devrait justement se trouver dans ce même grenier.....

que dit la loi à propos de l'Etat Français ? Légal ou pas ? La République n'est-elle pas considérée comme continuée en exil à Londres ?

Bonne question, mais je ne suis pas qualifié pour répondre !

Bonsoir,
Est-ce officiel?
http://www.thucydide.com/realisations/u ... france.htm

Gonneville aux Gonnevillois !

J'abonde dans ton sens, mon cher David.

Et voila la réponse, donnée par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, signée par un certain C. de Gaulle, chef du Gouvernement provisoire de la République française :

Article 1

La forme du Gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n'a pas cessé d'exister.

Article 2

Sont, en conséquence, nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, sous quelque dénomination que ce soit, promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 et jusqu'au rétablissement du Gouvernement provisoire de la république française.

Cette nullité doit être expressément constatée.

Texte complet (et encore en vigueur aujourd'hui) ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071212&dateTexte=20090620

Autrement dit, le maire de Gonneville sur Mer, garant en théorie de la légalité, est tout simplement... dans la plus parfaite égalité en laissant le portrait de Pétain accroché dans sa mairie !

Bonne soirée,

Seb.

Souvenir de première année de droit (ça remonte à loin, mais la question m'avait intéressé) : L'Etat français était légal mais illégitime, le gouvernement de la France libre était légitime mais illégal... à l'époque. C'est à la fin de la guerre que ça se corse, puisque les choses s'inversent (voir le texte cité par Signal). D'où ce genre d'ambigüités aujourd'hui.

Sinon, un maire ne représente directement l'Etat que dans un domaine précis : l'état civil. Pour le reste, la décentralisation a fait de lui un acteur extrêmement autonome de la vie administrative et politique française. Du moins dans le principe. Signal, le garant de la légalité au plan local n'est pas le maire mais le préfet : c'est ce dernier qui exerce le contrôle de légalité auprès des maires.

Quant à reléguer les archives d'une commune dans un grenier, je m'insurge: on en trouve également dans les caves...

Pascal