gibraltar114 a écrit:d'un point de vue historique, en 1940, le gouvernement francais siege a vichy, le chef d'etat est petain
Signal a écrit:Et voila la réponse, donnée par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, signée par un certain C. de Gaulle, chef du Gouvernement provisoire de la République française :Article 1
La forme du Gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n'a pas cessé d'exister.
Article 2
Sont, en conséquence, nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêtés pris pour leur exécution, sous quelque dénomination que ce soit, promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 et jusqu'au rétablissement du Gouvernement provisoire de la république française.
Cette nullité doit être expressément constatée.
Texte complet (et encore en vigueur aujourd'hui) ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071212&dateTexte=20090620
Autrement dit, le maire de Gonneville sur Mer, garant en théorie de la légalité, est tout simplement... dans la plus parfaite égalité en laissant le portrait de Pétain accroché dans sa mairie !
Bonne soirée,
Seb.
Daniel Laurent a écrit:Bonjour,
Gibraltar, nous avons deja parle ici au sujet de savoir si Vichy etait legal ou pas, un fil a peu pres aussi paisible que celui sur les accords de Munich
Mais je n'arrive pas a le retrouver....
Prosper, au secours !
Daniel Laurent a écrit:Bonjour,
Gibraltar, nous avons deja parle ici au sujet de savoir si Vichy etait legal ou pas, un fil a peu pres aussi paisible que celui sur les accords de Munich
Mais je n'arrive pas a le retrouver....
Prosper, au secours !
lavella a écrit:A illegalité , illegalité et demie !
Je suis surpris qu'il n'y ait pas encore eu un " commando " , sur cette mairie , pour decrocher cet infame portrait qui est une insulte à toutes les victimes de Vichy .............le maire porterait plainte , et ce serait l'occasion d'un interessant procés !
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